Cercle Des Constitutionnalistes, Cercle Des Constitutionnalistes

Le principe de la sécurité juridique - Analyse et mise en perspective(s)

Name: Le principe de la sécurité juridique - Analyse et mise en perspective(s)
Brand: Cercle Des Constitutionnalistes, Cercle Des Constitutionnalistes
SKU: NW-9782247239573
Price: 48.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Présentation Réflexions sur le principe de sécurité juridique Principe souvent défini à partir de ses déclinaisons et des sous-principes qui le composent et malgré une normativité souvent dépourvu de base textuelle expresse,la sécurité juridique est devenue néanmoins une notion incontournable du droit, au point d'irriguer la plupart de ses branches et des ordres juridiques européens. Souvent associé à la confiance dans l'action de l'État base de la démocratie et à la prévisibilité de l'action publique ,il doit aussi se concilier avec la nécessaire stabilité des situations juridiques tout comme leur adaptation relevant d'un choix démocratique . Réunissantles plus grandes signaturestant de membres de la doctrine que de praticiens du droit, le Cercle des constitutionnalistes et des amis de la QPC met en perspective la dynamique de ce principe dans toutes les branches du droit français et européen. ,Sommaire Préface Christophe Soulard,premier président de la Cour de cassationet Didier-Roland Tabuteau,vice-président du Conseil d'État Avant-propos Dominique Chagnollaud de Sabouret,professeur émérite de l'Université Paris Panthéon-Assas, président du Cercle des constitutionnalistes PREMIÈRE PARTIE : La définition de la notion de la sécurité juridique La " sécurité juridique " : une illustration paradoxale, un défi non résolu, par Otto Pfersmann,professeur agrégé de droit public, directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales, Lier-FYT Revirement de jurisprudence pénale et sécurité juridique,Emmanuel Piwnica,avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, ancien président de l'Ordre SECONDE PARTIE : La garantie de la sécurité juridique dans le droit I. Droit international La sécurité juridique dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme,Joël Andriantsimbazovina,professeur agrégé de droit public à l'Université Toulouse Capitole, Institut de recherche en droit européen, international et comparé (IRDEIC), École de droit de Toulouse II. Droit constitutionnel Le principe de sécurité juridique en droit constitutionnel allemand : origines et contours, Aurore Gaillet,professeure agrégée de droit public à l'Université Toulouse Capitole Sécurité juridique et débats parlementaires,Georges Bergougnous,professeur associé à l'Université Paris IPanthéon-Sorbonne, ancien directeur du service des affaires juridiques de l'Assemblée nationale III. Droit public La sécurité juridique en droit fiscal, Édouard Coulon,maître de conférences en droit public à l'Université de Lille La sécurité juridique en droit de l'urbanisme, Emmanuel Vital,avocat à la Cour associé du cabinet Gide Loyrette Nouel Aspects de la sécurité juridique en droit public des affaires, Antoine Louvaris,professeur agrégé de droit public à l'Université Paris Dauphine-PSL (CR2D) IV. Droit privé La sécurité juridique et la vie des affaires, Bruno Dondero,professeur agrégé de droit privé à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, avocat associé du cabinet CMS Francis Lefebvre La sécurité juridique en droit de l'exécution, Ludovic Lauvergnat,maître de conférences en droit privé à l'Université de Tours, commissaire de justice associé TROISIÈME PARTIE : LE MANIEMENT DU PRINCIPE PAR LES ACTEURS DU DROIT La prise en compte de l'exigence de sécurité juridique par le juge administratif, Pierre-Yves Sagnier,maître de conférences en droit publicà l'Université de Lille La prise en compte de l'exigence de sécurité juridique par la Cour de cassation,Jean Barthélemy, avocat honoraire au Conseil d'État et à la Cour de cassation, ancien président de l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Le Conseil constitutionnel et l'application de la loi dans le temps, Thomas Piazzon,maître de conférences en droit privé à l'Université Paris Panthéon-Assas La sécurité juridique : une approche notariale,Section " prospective et numérique " de l'Institut d'études juridiques du Conseil supérieur du notariat Annexes : Propos liminaires du déjeuner-débat du 12 octobre 2023, Christophe Soulard,premier président de Cour de cassation Propos liminaires du déjeuner-débat du 14 juin 2024, Didier-Rolland Tabuteau,vice-président du Conseil d'État ,Note biographique Cercle Des Constitutionnalistes Cercle Des Constitutionnalistes: Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

Le principe de la sécurité juridique - Analyse et mise en perspective(s)

Auteur

Editeur

Format

Grand Format

Publication

02 octobre 2025

Audience

Adulte - Haut niveau

Pages

188

Taille

24.1 x 16 x 1.3 cm

Poids

330

ISBN-13

9782247239573

Cercle Des Constitutionnalistes, Cercle Des Constitutionnalistes

Le principe de la sécurité juridique - Analyse et mise en perspective(s)

48,00 €

Le Pitch

Présentation Réflexions sur le principe de sécurité juridique Principe souvent défini à partir de ses déclinaisons et des sous-principes qui le composent et malgré une normativité souvent dépourvu de base textuelle expresse,la sécurité juridique est devenue néanmoins une notion incontournable du droit, au point d'irriguer la plupart de ses branches et des ordres juridiques européens. Souvent associé à la confiance dans l'action de l'État base de la démocratie et à la prévisibilité de l'action publique ,il doit aussi se concilier avec la nécessaire stabilité des situations juridiques tout comme leur adaptation relevant d'un choix démocratique . Réunissantles plus grandes signaturestant de membres de la doctrine que de praticiens du droit, le Cercle des constitutionnalistes et des amis de la QPC met en perspective la dynamique de ce principe dans toutes les branches du droit français et européen. ,Sommaire Préface Christophe Soulard,premier président de la Cour de cassationet Didier-Roland Tabuteau,vice-président du Conseil d'État Avant-propos Dominique Chagnollaud de Sabouret,professeur émérite de l'Université Paris Panthéon-Assas, président du Cercle des constitutionnalistes PREMIÈRE PARTIE : La définition de la notion de la sécurité juridique La " sécurité juridique " : une illustration paradoxale, un défi non résolu, par Otto Pfersmann,professeur agrégé de droit public, directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales, Lier-FYT Revirement de jurisprudence pénale et sécurité juridique,Emmanuel Piwnica,avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, ancien président de l'Ordre SECONDE PARTIE : La garantie de la sécurité juridique dans le droit I. Droit international La sécurité juridique dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme,Joël Andriantsimbazovina,professeur agrégé de droit public à l'Université Toulouse Capitole, Institut de recherche en droit européen, international et comparé (IRDEIC), École de droit de Toulouse II. Droit constitutionnel Le principe de sécurité juridique en droit constitutionnel allemand : origines et contours, Aurore Gaillet,professeure agrégée de droit public à l'Université Toulouse Capitole Sécurité juridique et débats parlementaires,Georges Bergougnous,professeur associé à l'Université Paris IPanthéon-Sorbonne, ancien directeur du service des affaires juridiques de l'Assemblée nationale III. Droit public La sécurité juridique en droit fiscal, Édouard Coulon,maître de conférences en droit public à l'Université de Lille La sécurité juridique en droit de l'urbanisme, Emmanuel Vital,avocat à la Cour associé du cabinet Gide Loyrette Nouel Aspects de la sécurité juridique en droit public des affaires, Antoine Louvaris,professeur agrégé de droit public à l'Université Paris Dauphine-PSL (CR2D) IV. Droit privé La sécurité juridique et la vie des affaires, Bruno Dondero,professeur agrégé de droit privé à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, avocat associé du cabinet CMS Francis Lefebvre La sécurité juridique en droit de l'exécution, Ludovic Lauvergnat,maître de conférences en droit privé à l'Université de Tours, commissaire de justice associé TROISIÈME PARTIE : LE MANIEMENT DU PRINCIPE PAR LES ACTEURS DU DROIT La prise en compte de l'exigence de sécurité juridique par le juge administratif, Pierre-Yves Sagnier,maître de conférences en droit publicà l'Université de Lille La prise en compte de l'exigence de sécurité juridique par la Cour de cassation,Jean Barthélemy, avocat honoraire au Conseil d'État et à la Cour de cassation, ancien président de l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Le Conseil constitutionnel et l'application de la loi dans le temps, Thomas Piazzon,maître de conférences en droit privé à l'Université Paris Panthéon-Assas La sécurité juridique : une approche notariale,Section " prospective et numérique " de l'Institut d'études juridiques du Conseil supérieur du notariat Annexes : Propos liminaires du déjeuner-débat du 12 octobre 2023, Christophe Soulard,premier président de Cour de cassation Propos liminaires du déjeuner-débat du 14 juin 2024, Didier-Rolland Tabuteau,vice-président du Conseil d'État ,Note biographique Cercle Des Constitutionnalistes Cercle Des Constitutionnalistes: Afficher moinsAfficher plus