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Bruguière, Jean-Michel

La rémunération en propriété intellectuelle

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Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
PrésentationCerner le principe de rémunération en propriété intellectuelle Larémunérationest considérée comme " la " contrepartie de l'octroi d'undroit de propriété intellectuelleet la juste compensation de l'effort créatif qui précède l'attribution de ce droit de propriété. Pour autant, la notion de rémunération ne fait pas l'objet d'une définition légale, ni même d'une acception unitaire enpropriété intellectuelle. Existe-t-il un dénominateur commun aux droits de propriété intellectuelle pour apprécier l'équilibre de la rémunération ? Cette confusion des termes ne facilite pas le partage dans lachaîne de valeursentre les créateurs et les exploitants privés. Elle nous conduira à observer comment fonctionne la mécanique de la rémunération dans larecherche publique. La rémunération est-elle obligatoire ? Elle interroge également par sa nature temporaire et par les contraintes que l'on peut lui apporter en corrélation avec les limites posées audroit exclusif(licences FRAND, facilités essentielles, etc.). Cette question est essentielle à l'heure où la création se tarit, où le partage du risque de la création se déséquilibre. Ledroit de la propriété intellectuelleest-il encore protecteur des créateurs ? La contrepartie financière de l'exploitation des droits de propriété intellectuelle résulte donc, le plus souvent, d'un processus âprement négocié, que ce soit enpropriété littéraire et artistiqueou enpropriété industrielle. À ces enjeux économiques s'ajoutent les enjeux technologiques. L'intelligence artificielle, la blockchain, les plateformes, les podcasts questionnent les modalités présentes et à venir de la rémunération. Cet ouvrage interroge l'équilibre de la rémunération en lien avec lesenjeux de demain. ,Sommaire La rémunération de la propriété intellectuellepar Amélie Favreau, Professeure des universités, université Grenoble Alpes, CRJ, Membre du CUERPI, responsable scientifique du colloque La rémunération en économie par Julien Penin, Professeur en économie, université de Strasbourg, BETA, université de Strasbourg, université de Lorraine, CNRS PREMIÈRE PARTIE : Le principe de la rémunération en propriété intellectuelle TITRE I - La notion de rémunération La rémunération au Canada face aux enjeux du numériquepar Florian Martin-Bariteau, Titulaire de la Chaire de recherche de l'Université en technologie et société, Professeur agrégé, Section de common law, Faculté de droit, université d'Ottawa La rémunération dans le cadre du droit d'auteur brésilien : présent et futurs possiblespar Sergio Branco, Directeur, Instituto de Tecnologia e Sociedade (ITS) et Júlia Veloso, Chercheuse, Instituto de Tecnologia e Sociedade (ITS) V Quel qualificatif pour la rémunération en propriété intellectuelle : proportionnelle ? proportionnée ? appropriée ? juste ?par Agnès Maffre Baugé, Professeure, université d'Avignon, JPEG – UPR 3788 TITRE II - Les caractéristiques de la rémunération Une rémunération obligatoire ? La place de la gratuité dans les contrats de propriété intellectuellepar Jean-Michel Bruguière, Professeur à l'université Grenoble-Alpes, Directeur du CUERPI (CRJ) Avocat au barreau de Paris, Of Counsel Cabinet DDG Une rémunération temporaire ?par Alexandre Delmotte, Maître de conférences, université Grenoble Alpes Une rémunération contrainte ?par Fabrice Siiriainen, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l'université Côte d'Azur (GREDEG, UMR 7321), Avocat au barreau de Paris DEUXIÈME PARTIE : Les enjeux de la rémunération en propriété intellectuelle TITRE I - Les enjeux technologiques Repenser le droit d'auteur et le partage de la valeur aux créateurs et travailleurs du numériquepar Yaniv Benhamou, Professeur, université de Genève, Directeur Digital Law Center (DLC) Sur les formes de la rémunération, l'exemple des diffuseurs de podcastpar Anne Emmanuelle Kahn, Professeur de droit privé, université Lyon-II, Équipe Transversales TITRE II - Les enjeux économiques La rémunération en propriété intellectuelle : repenser le partage de la valeur dans le secteur du livrepar Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, université Rennes-II, Directrice de l'ISSTO et directrice de la Ligue des auteurs professionnels Le partage de la valeurpar Gilles Vercken, Avocat, Cabinet Vercken& Gaullier Le laboratoire belge : de la rémunération et de la protection sociale des créateurs et créatrices du cinéma et de l'audiovisuel en Belgique en 2025 par Frédéric Young, Délégué général de la SCAM pour la Belgique Rapport de synthèsepar Sylvain Chatry, Maître de conférences HDR en droit privé, Membre du Centre de droit économique et du développement Yves Serra (UR 4216), université de Perpignan Via Domitia ,Note biographique Favreau AMELIE: Maîtresse de conférences à l'Université Grenoble Alpes Afficher moins Afficher plus

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Détails du livre
Titre complet
La rémunération en propriété intellectuelle
Auteur
Bruguière, Jean-Michel
Editeur
GROUPE LEFEBVRE DALLOZ
Format
Grand Format
Publication
07 mai 2026
Auteur
Favreau, Amélie
Audience
Adulte - Haut niveau
Taille
24.2 x 15.9 x 1.4 cm
Poids
348
ISBN-13
9782247239559

Auteur
Bruguière, Jean-Michel
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Livré entre : 1 octobre - 6 octobre
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