La rémunération en propriété intellectuelle

Name: La rémunération en propriété intellectuelle
Brand: Bruguière, Jean-Michel
SKU: NW-9782247239559
Price: 48.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

PrésentationCerner le principe de rémunération en propriété intellectuelle Larémunérationest considérée comme " la " contrepartie de l'octroi d'undroit de propriété intellectuelleet la juste compensation de l'effort créatif qui précède l'attribution de ce droit de propriété. Pour autant, la notion de rémunération ne fait pas l'objet d'une définition légale, ni même d'une acception unitaire enpropriété intellectuelle. Existe-t-il un dénominateur commun aux droits de propriété intellectuelle pour apprécier l'équilibre de la rémunération ? Cette confusion des termes ne facilite pas le partage dans lachaîne de valeursentre les créateurs et les exploitants privés. Elle nous conduira à observer comment fonctionne la mécanique de la rémunération dans larecherche publique. La rémunération est-elle obligatoire ? Elle interroge également par sa nature temporaire et par les contraintes que l'on peut lui apporter en corrélation avec les limites posées audroit exclusif(licences FRAND, facilités essentielles, etc.). Cette question est essentielle à l'heure où la création se tarit, où le partage du risque de la création se déséquilibre. Ledroit de la propriété intellectuelleest-il encore protecteur des créateurs ? La contrepartie financière de l'exploitation des droits de propriété intellectuelle résulte donc, le plus souvent, d'un processus âprement négocié, que ce soit enpropriété littéraire et artistiqueou enpropriété industrielle. À ces enjeux économiques s'ajoutent les enjeux technologiques. L'intelligence artificielle, la blockchain, les plateformes, les podcasts questionnent les modalités présentes et à venir de la rémunération. Cet ouvrage interroge l'équilibre de la rémunération en lien avec lesenjeux de demain. ,Sommaire Introduction sur la rémunération en propriété intellectuelle, Amélie Favreau, professeure en droit privé, Université Grenoble Alpes La rémunération en économie, Julien Penin, professeur en économie, Université de Strasbourg I - Le principe de la rémunération en propriété intellectuelle, sous la présidence de Pascale Tréfigny, conseillère en service extraordinaire à la Cour de cassation A - La notion de rémunération La rémunération au Canada, Florian Martin-Bariteau, professeur, Université d'Ottawa La rémunération en Amérique latine, Sergio Branco, professeur, Université de Rio de Janeiro Quel qualificatif pour la rémunération en propriété intellectuelle : proportionnelle ? proportionnée ? appropriée ? juste ?, Agnès Maffre-Baugé, professeure, Univer sité d'Avignon La rémunération dans la recherche publique,Mehdi Gmar, directeur général du CNRS Innovation B – Les caractéristiques de la rémunération Une rémunération obligatoire (gratuité) ?,Jean-Michel Bruguière, professeur,Université Grenoble Alpes Une rémunération temporaire ?, Alexandre Delmotte, maître de confé rences, Université Grenoble Alpes Une rémunération contrainte ?,Fabrice Siiriainen, professeur, Université de Nice II - Les enjeux de la rémunération en propriété intellectuelle, sous la présidence de Pierre Massot, avocat à la Cour, fondateur de Creatricks A - Les enjeux technologiques. Penserl'équilibre de la rémunération sur les enjeux de demain Sur les outils de la rémunération, l'exemple des nouvelles technologies, Yaniv Benhamou, professeur, Université de Genève Sur les formes de la rémunération, l'exemple des diffuseurs de podcast, Anne-Emmanuelle Kahn, professeure, Université Lyon II Sur les acteurs de la rémunération, l'exemple des plateformes, Cédric Manara, Head of copyright Google B – Les enjeux économiques. Améliorer le partage dans la chaîne de valeur pour continuer à stimuler l'activité créatrice Présentation des enjeux et animations par les membres de l'association des Juspi, Table ronde, avecStéphanie Le Cam, maître de conférences, Université de Rennes ; Gilles Vercken, avocat associé Cabinet Vercken& Gaullier ;Frédéric Young, directeur SACD et SCAM Belgique Rapport de synthèse, Sylvain Chatry, MCF HDR, Université de Perpignan ,Note biographique Favreau AMELIE: Maîtresse de conférences à l'Université Grenoble Alpes Afficher moinsAfficher plus

Bruguière, Jean-Michel

La rémunération en propriété intellectuelle

48,00 €

Le Pitch

PrésentationCerner le principe de rémunération en propriété intellectuelle Larémunérationest considérée comme " la " contrepartie de l'octroi d'undroit de propriété intellectuelleet la juste compensation de l'effort créatif qui précède l'attribution de ce droit de propriété. Pour autant, la notion de rémunération ne fait pas l'objet d'une définition légale, ni même d'une acception unitaire enpropriété intellectuelle. Existe-t-il un dénominateur commun aux droits de propriété intellectuelle pour apprécier l'équilibre de la rémunération ? Cette confusion des termes ne facilite pas le partage dans lachaîne de valeursentre les créateurs et les exploitants privés. Elle nous conduira à observer comment fonctionne la mécanique de la rémunération dans larecherche publique. La rémunération est-elle obligatoire ? Elle interroge également par sa nature temporaire et par les contraintes que l'on peut lui apporter en corrélation avec les limites posées audroit exclusif(licences FRAND, facilités essentielles, etc.). Cette question est essentielle à l'heure où la création se tarit, où le partage du risque de la création se déséquilibre. Ledroit de la propriété intellectuelleest-il encore protecteur des créateurs ? La contrepartie financière de l'exploitation des droits de propriété intellectuelle résulte donc, le plus souvent, d'un processus âprement négocié, que ce soit enpropriété littéraire et artistiqueou enpropriété industrielle. À ces enjeux économiques s'ajoutent les enjeux technologiques. L'intelligence artificielle, la blockchain, les plateformes, les podcasts questionnent les modalités présentes et à venir de la rémunération. Cet ouvrage interroge l'équilibre de la rémunération en lien avec lesenjeux de demain. ,Sommaire Introduction sur la rémunération en propriété intellectuelle, Amélie Favreau, professeure en droit privé, Université Grenoble Alpes La rémunération en économie, Julien Penin, professeur en économie, Université de Strasbourg I - Le principe de la rémunération en propriété intellectuelle, sous la présidence de Pascale Tréfigny, conseillère en service extraordinaire à la Cour de cassation A - La notion de rémunération La rémunération au Canada, Florian Martin-Bariteau, professeur, Université d'Ottawa La rémunération en Amérique latine, Sergio Branco, professeur, Université de Rio de Janeiro Quel qualificatif pour la rémunération en propriété intellectuelle : proportionnelle ? proportionnée ? appropriée ? juste ?, Agnès Maffre-Baugé, professeure, Univer sité d'Avignon La rémunération dans la recherche publique,Mehdi Gmar, directeur général du CNRS Innovation B – Les caractéristiques de la rémunération Une rémunération obligatoire (gratuité) ?,Jean-Michel Bruguière, professeur,Université Grenoble Alpes Une rémunération temporaire ?, Alexandre Delmotte, maître de confé rences, Université Grenoble Alpes Une rémunération contrainte ?,Fabrice Siiriainen, professeur, Université de Nice II - Les enjeux de la rémunération en propriété intellectuelle, sous la présidence de Pierre Massot, avocat à la Cour, fondateur de Creatricks A - Les enjeux technologiques. Penserl'équilibre de la rémunération sur les enjeux de demain Sur les outils de la rémunération, l'exemple des nouvelles technologies, Yaniv Benhamou, professeur, Université de Genève Sur les formes de la rémunération, l'exemple des diffuseurs de podcast, Anne-Emmanuelle Kahn, professeure, Université Lyon II Sur les acteurs de la rémunération, l'exemple des plateformes, Cédric Manara, Head of copyright Google B – Les enjeux économiques. Améliorer le partage dans la chaîne de valeur pour continuer à stimuler l'activité créatrice Présentation des enjeux et animations par les membres de l'association des Juspi, Table ronde, avecStéphanie Le Cam, maître de conférences, Université de Rennes ; Gilles Vercken, avocat associé Cabinet Vercken& Gaullier ;Frédéric Young, directeur SACD et SCAM Belgique Rapport de synthèse, Sylvain Chatry, MCF HDR, Université de Perpignan ,Note biographique Favreau AMELIE: Maîtresse de conférences à l'Université Grenoble Alpes Afficher moinsAfficher plus