Comité D'histoire De La Cour De Cassation

La Cour de cassation et les Arts

Name: La Cour de cassation et les Arts
Brand: Comité D'histoire De La Cour De Cassation
SKU: NW-9782247238347
Price: 38.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Présentation La Cour de cassation et les arts : une association des plus intéressantes Cet ouvrage unique constitue la restitution ducolloque annuelorganisé en 2024 par l'Association pour la Sauvegarde des Livres Anciens de la Bibliothèque de la Cour de Cassation (ASLAB)et sonComité d'histoire. Il explore la manière dont laCour de cassationa investi le champ artistique pour forger, au fil de sajurisprudence, des notions juridiques novatrices et undroit spécifiqueà la création. À travers les contributions d'experts, ce livre analyse l'évolution de thématiques majeures qui lient l'histoire et le droit : - Ledélit de contrefaçonet lapropriété artistique. - La notion deservice public culturel. - La protection desarts industriels. L'ouvrage aborde des questions cruciales et actuelles pour les professionnels du droit et du marché de l'art : - La gestion délicate dessuccessions d'artistes. - La qualification juridique detrésornational. - Leprincipe d'inaliénabilité, pilier dudroit public, au cœur des débats sur lesrevendications et les restitutions d'objets d'art. Que vous soyez juriste, historien de l'art ou étudiant, ce recueil offre une grille d'analyse indispensable pour comprendre lesdifférends relatifs au patrimoineet l'influence de la plus haute juridiction française sur lemonde de l'art. ,Note biographique Jean Barthélemy: Philippe Galanopoulos: Xavier Prétot: Inspecteur à l'Inspection générale de l'administration, Professeur associé à l'Université Panthéon-Assas (ParisII) ,Sommaire • Introduction : Me Jean BARTHÉLEMY, avocat honoraire au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, ancien président de l'Ordre, Président du Comité d'histoire de la Cour de cassation • L'affaire du " Tableau des Pyramides " : la Cour de cassation et le délit de contrefaçon (1840-1842), Nicolas BONNAL, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation • La protection des arts industriels, Laurent PFISTER, professeur d'histoire du droit et des institutions à l'Université Paris II– Assas et directeur du Master 2 Droit du marché et du patrimoine artistique • 1900-1902, deux arrêts sur la propriété artistique, Jean-Louis HALPÉRIN, professeur d'histoire du droit à l'École normale supérieure • Des successions d'artistes, Me Emmanuel PIWNICA (avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation), Nathalie BLANC, professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université Sorbonne Paris Nord • Le principe d'inaliénabilité, Xavier PERROT, professeur d'histoire du droit et des institutions à l'Université Clermont-Auvergne • La qualification juridique de trésor saisie par la Cour de cassation, Claire BOUGLÉ, maître de conférences, HDR en histoire du droit, Université de Paris-Saclay (UVSQ, Versailles) • La notion de service public culturel (XIXe-début du XXe siècle), , Sébastien SAUNIER, professeur de droit public à l'Université de Toulouse I Capitole Échanges avec la salle • Conclusion, Xavier PRÉTOT, doyen honoraire de la Cour de cassation Afficher moinsAfficher plus

Comité D'histoire De La Cour De Cassation

La Cour de cassation et les Arts

38,00 €

Le Pitch

Présentation La Cour de cassation et les arts : une association des plus intéressantes Cet ouvrage unique constitue la restitution ducolloque annuelorganisé en 2024 par l'Association pour la Sauvegarde des Livres Anciens de la Bibliothèque de la Cour de Cassation (ASLAB)et sonComité d'histoire. Il explore la manière dont laCour de cassationa investi le champ artistique pour forger, au fil de sajurisprudence, des notions juridiques novatrices et undroit spécifiqueà la création. À travers les contributions d'experts, ce livre analyse l'évolution de thématiques majeures qui lient l'histoire et le droit : - Ledélit de contrefaçonet lapropriété artistique. - La notion deservice public culturel. - La protection desarts industriels. L'ouvrage aborde des questions cruciales et actuelles pour les professionnels du droit et du marché de l'art : - La gestion délicate dessuccessions d'artistes. - La qualification juridique detrésornational. - Leprincipe d'inaliénabilité, pilier dudroit public, au cœur des débats sur lesrevendications et les restitutions d'objets d'art. Que vous soyez juriste, historien de l'art ou étudiant, ce recueil offre une grille d'analyse indispensable pour comprendre lesdifférends relatifs au patrimoineet l'influence de la plus haute juridiction française sur lemonde de l'art. ,Note biographique Jean Barthélemy: Philippe Galanopoulos: Xavier Prétot: Inspecteur à l'Inspection générale de l'administration, Professeur associé à l'Université Panthéon-Assas (ParisII) ,Sommaire • Introduction : Me Jean BARTHÉLEMY, avocat honoraire au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, ancien président de l'Ordre, Président du Comité d'histoire de la Cour de cassation • L'affaire du " Tableau des Pyramides " : la Cour de cassation et le délit de contrefaçon (1840-1842), Nicolas BONNAL, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation • La protection des arts industriels, Laurent PFISTER, professeur d'histoire du droit et des institutions à l'Université Paris II– Assas et directeur du Master 2 Droit du marché et du patrimoine artistique • 1900-1902, deux arrêts sur la propriété artistique, Jean-Louis HALPÉRIN, professeur d'histoire du droit à l'École normale supérieure • Des successions d'artistes, Me Emmanuel PIWNICA (avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation), Nathalie BLANC, professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université Sorbonne Paris Nord • Le principe d'inaliénabilité, Xavier PERROT, professeur d'histoire du droit et des institutions à l'Université Clermont-Auvergne • La qualification juridique de trésor saisie par la Cour de cassation, Claire BOUGLÉ, maître de conférences, HDR en histoire du droit, Université de Paris-Saclay (UVSQ, Versailles) • La notion de service public culturel (XIXe-début du XXe siècle), , Sébastien SAUNIER, professeur de droit public à l'Université de Toulouse I Capitole Échanges avec la salle • Conclusion, Xavier PRÉTOT, doyen honoraire de la Cour de cassation Afficher moinsAfficher plus