Le droit pénal face au changement climatique

Name: Le droit pénal face au changement climatique
Brand: Ollard, Romain
SKU: NW-9782247237784
Price: 48.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Présentation Le droit pénal, moyen de lutte contre le changement climatique Alors que l'inaction climatique des États et des entreprises se trouve de plus en plus souvent saisie par les juges civils et administratifs, qu'en est-il du droit pénal ? Peut-il être envisagé comme moyen de lutte contre le changement climatique ? À l'échelon local, il convient de qualifier les causes et les conséquences du changement climatique. Face aux effets d'un phénomène global, la répression pénale du changement climatique s'impose comme indispensable. Il sera question dans cet ouvrage, d'étudier respectivement les points de vue pénaliste et publicistes sur ce récent emploi du droit pénal. À l'échelon global, l'urgence climatique exige une forme d'alignement des droits entre les frontières. De nombreuses questions émergent : Que réprimer ? Qui réprimer ? Et, comment réprimer ? Ce colloque développe aborde en profondeur la responsabilité pénale climatique des États et des entreprises transnationales. ,Sommaire Avant-propos, Romain Ollard, professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Poitiers PREMIERE PARTIE : L'échelle locale Propos liminaires. L'écocide, une mesure fondamentale pour la Convention citoyenne pour le climat, Marine Fleury, maîtresse de conférences en droit publc, Université de Picardie Jules Verne Première sous-partie : Les qualifications pénales face au changement climatique Titre I : Le point de vue du droit français La qualification pénale des causes du changement climatique, Julien Lagoutte, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Bordeaux La qualification pénale des conséquences du changement climatique, Adeline Costes, docteur en droit privé et sciences criminelles, Université de Bordeaux Titre II : Le point de vue du droit allemand Vers un droit pénal climatique ? Réalités et perspectives allemandes, Julien Walter, Dr. jur Universität des Saarlandes, Université de Lorraine Deuxième sous-partie : La répression pénale face au changement climatique Titre I : Imputer L'imputation face au changement climatique : le point de vue du pénaliste, François Rousseau, professeur de droit privé et de sciences criminelles, Université de Nantes L'imputation face au changement climatique : le point de vue du publiciste. La responbilité des gouvernants pour inaction climatique, Damien Fallon, maître de conférences en drt public, Faculté de droit de Poitiers Titre II : Poursuivre Poursuivre les infractions pénales participant du réchauffement climatique. L'idée d'une actio popularis, Stéphane Detraz, maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Université Paris-Saclay Titre III : Sanctionner Sanctionner les infractions climatiques : le point de vue du droit français, Laurence Leturmy et Clément Margaine, professeurs de droit privé et sciences criminelles, Université de Poitiers La sanction des infractions climatiques en droit pénal canadien : une contribution à consolider ?, Paule Halley, LL.D., titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement, professeure titulaire, Université Laval SECONDE PARTIE : L'échelle globale Première sous-partie : Le franchissement des frontières Titre I : Les frontières franchies par les lois Les règles de compétence pénale face au changement climatique, Laurent Desessard, professeur à l'Université de Poitiers Titre II : Les frontières franchies par les personnes La coopération policière et judiciaire en matière climatique, Olivier Cahn, professeur de droit pénal, Université Paris Nanterre La migration climatique : le point de vue publiciste, Catherine Gauthier, professeure de droit public, Université de Bordeaux La migration climatique : le point de vue pénaliste, Marion Lacaze, maître de conférences, Université de Bordeaux Deuxième sous-partie : Le dépassement des frontières Titre I : Harmoniser les droits Harmoniser les droits pénaux face au changement climatique, Thomas Herran, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Bordeaux Titre II : Contraindre les Etats Que réprimer ? Les infractions climatiques internationales, Valérie Malabat, professeur à l'Université de Bordeaux, Institut de sciences criminelles et de la justice Qui réprimer ? La responsabilité pénale climatique des Etats et des entreprises transnationales, Barbara Drevet, maître de conférencesen droit privé et sicences criminelles, Université Clermnont Auvergne Comment réprimer ? La justice climatique à l'échelle internationale, Pierre Jouette, docteur en droit, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Institut de sciences criminelles, Université de Poitiers En guise de conclusion. Le droit international économique, une limite à la lutte pénale contre le changement climatique ?, Florian Couveinhes Matsumoto, maître de conférences en droit public, Ecole normale supérieure ,Note biographique Romain Ollard: Professeur, Droit privé et sciences criminelles, Université de Poitiers Julien Lagoutte: Maitre des conférences à l'Université de Bordeaux Afficher moinsAfficher plus

Ollard, Romain

Le droit pénal face au changement climatique

48,00 €

Le Pitch

Présentation Le droit pénal, moyen de lutte contre le changement climatique Alors que l'inaction climatique des États et des entreprises se trouve de plus en plus souvent saisie par les juges civils et administratifs, qu'en est-il du droit pénal ? Peut-il être envisagé comme moyen de lutte contre le changement climatique ? À l'échelon local, il convient de qualifier les causes et les conséquences du changement climatique. Face aux effets d'un phénomène global, la répression pénale du changement climatique s'impose comme indispensable. Il sera question dans cet ouvrage, d'étudier respectivement les points de vue pénaliste et publicistes sur ce récent emploi du droit pénal. À l'échelon global, l'urgence climatique exige une forme d'alignement des droits entre les frontières. De nombreuses questions émergent : Que réprimer ? Qui réprimer ? Et, comment réprimer ? Ce colloque développe aborde en profondeur la responsabilité pénale climatique des États et des entreprises transnationales. ,Sommaire Avant-propos, Romain Ollard, professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Poitiers PREMIERE PARTIE : L'échelle locale Propos liminaires. L'écocide, une mesure fondamentale pour la Convention citoyenne pour le climat, Marine Fleury, maîtresse de conférences en droit publc, Université de Picardie Jules Verne Première sous-partie : Les qualifications pénales face au changement climatique Titre I : Le point de vue du droit français La qualification pénale des causes du changement climatique, Julien Lagoutte, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Bordeaux La qualification pénale des conséquences du changement climatique, Adeline Costes, docteur en droit privé et sciences criminelles, Université de Bordeaux Titre II : Le point de vue du droit allemand Vers un droit pénal climatique ? Réalités et perspectives allemandes, Julien Walter, Dr. jur Universität des Saarlandes, Université de Lorraine Deuxième sous-partie : La répression pénale face au changement climatique Titre I : Imputer L'imputation face au changement climatique : le point de vue du pénaliste, François Rousseau, professeur de droit privé et de sciences criminelles, Université de Nantes L'imputation face au changement climatique : le point de vue du publiciste. La responbilité des gouvernants pour inaction climatique, Damien Fallon, maître de conférences en drt public, Faculté de droit de Poitiers Titre II : Poursuivre Poursuivre les infractions pénales participant du réchauffement climatique. L'idée d'une actio popularis, Stéphane Detraz, maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Université Paris-Saclay Titre III : Sanctionner Sanctionner les infractions climatiques : le point de vue du droit français, Laurence Leturmy et Clément Margaine, professeurs de droit privé et sciences criminelles, Université de Poitiers La sanction des infractions climatiques en droit pénal canadien : une contribution à consolider ?, Paule Halley, LL.D., titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement, professeure titulaire, Université Laval SECONDE PARTIE : L'échelle globale Première sous-partie : Le franchissement des frontières Titre I : Les frontières franchies par les lois Les règles de compétence pénale face au changement climatique, Laurent Desessard, professeur à l'Université de Poitiers Titre II : Les frontières franchies par les personnes La coopération policière et judiciaire en matière climatique, Olivier Cahn, professeur de droit pénal, Université Paris Nanterre La migration climatique : le point de vue publiciste, Catherine Gauthier, professeure de droit public, Université de Bordeaux La migration climatique : le point de vue pénaliste, Marion Lacaze, maître de conférences, Université de Bordeaux Deuxième sous-partie : Le dépassement des frontières Titre I : Harmoniser les droits Harmoniser les droits pénaux face au changement climatique, Thomas Herran, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Bordeaux Titre II : Contraindre les Etats Que réprimer ? Les infractions climatiques internationales, Valérie Malabat, professeur à l'Université de Bordeaux, Institut de sciences criminelles et de la justice Qui réprimer ? La responsabilité pénale climatique des Etats et des entreprises transnationales, Barbara Drevet, maître de conférencesen droit privé et sicences criminelles, Université Clermnont Auvergne Comment réprimer ? La justice climatique à l'échelle internationale, Pierre Jouette, docteur en droit, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Institut de sciences criminelles, Université de Poitiers En guise de conclusion. Le droit international économique, une limite à la lutte pénale contre le changement climatique ?, Florian Couveinhes Matsumoto, maître de conférences en droit public, Ecole normale supérieure ,Note biographique Romain Ollard: Professeur, Droit privé et sciences criminelles, Université de Poitiers Julien Lagoutte: Maitre des conférences à l'Université de Bordeaux Afficher moinsAfficher plus