Mon compte
Wishlist
Panier 00:00
Panier 00:00

Le code du mécénat. 2e éd. - Collecte de fonds

  • Le code du mécénat. 2e éd. - Collecte de fonds
  • Le code du mécénat. 2e éd. - Collecte de fonds
  • Le code du mécénat. 2e éd. - Collecte de fonds
  • Le code du mécénat. 2e éd. - Collecte de fonds
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Présentation Le mécénat : véritable matière transversale recoupant plusieurs domaines du droit, de la fiscalité et de la comptabilité. Depuis laloi " Aillagon ", lemécénatest devenu une véritable matière transversale recoupant plusieurs domaines dudroit, de lafiscalitéet de lacomptabilité. Dans le même temps, le mécénat est devenu l'une des sources principales dufinancementdes projets d'intérêt général représentant 9,2 milliards d'euros en France en 2022. Le mécénat est donc appréhendé et utilisé par un nombre croissant de structures en recherche de financement mais également par des mécènes, personnes physiques ou morales. Le code du mécénat a donc pour finalité de regrouper tous les textes juridiques, fiscaux et comptables en lien avec le mécénat sous une approche pratique et pédagogique. Lecode du mécénatse veut être un outil au service des acteurs afin de les aider à structurer et à sécuriser les projets de collecte au service de l'intérêt général. ,Sommaire Remerciements Avant-propos Livre I | L'opération de mécénat Chapitre 1. Définition et distinction Chapitre 2. Le soutien sans contreparties Chapitre 3. L'acceptation des libéralités Chapitre 4. Les différentes formes de mécénat Livre II | Les mécènes Chapitre 5. Les mécènes particuliers Chapitre 6. Les mécènes entreprises Livre III | Les bénéficiaires du mécénat Chapitre 7. Les personnes physiques Chapitre 8. Les personnes morales de droit public Chapitre 9. Les personnes morales de droit privé Livre IV | Le cadre fiscal du mécénat Chapitre 10. Les conditions d'éligibilité au régime de droit commun Chapitre 11. Les régimes particuliers du mécénat Chapitre 12. Les dons et versements éligibles Chapitre 13. Les effets du mécénat sur le mécène Chapitre 14. Les effets du mécénat sur le bénéficiaire Livre V | La sécurisation, le contrôle et les sanctions Chapitre 15. La sécurisation Chapitre 16. Transparence, publications et obligations déclaratives Chapitre 17. Conformité, déontologie et éthique dans le mécénat Chapitre 18. Contrôles et sanctions Livre VI | Le mécénat à l'international Chapitre 19. Le mécénat de la France vers l'Espace européen Chapitre 20. L'exonération des droits de mutation à titre gratuit (Dmtg) Chapitre 21. La notion d'Espace européen et l'agrément " 1649nonies" Chapitre 22. Le mécénat de la France vers les pays extra‑européens Chapitre 23. Le mécénat international vers la France Le grand tableau comparatif des fondations, fonds de dotation et associations La charte du mécénat culturel (3e édition, juillet 2020) La liste des organismes européens agréés La version consolidée de la Convention franco-américaine du 24 novembre 1978 modifiée par l'avenant signé le 8 décembre 2004 ,Note biographique Wilfried Meynet: Naïma Moutchou: Afficher moinsAfficher plus

Le code du mécénat. 2e éd. - Collecte de fonds

25,00 €
Sélectionnez la condition
25,00 €

Le Pitch

Présentation Le mécénat : véritable matière transversale recoupant plusieurs domaines du droit, de la fiscalité et de la comptabilité. Depuis laloi " Aillagon ", lemécénatest devenu une véritable matière transversale recoupant plusieurs domaines dudroit, de lafiscalitéet de lacomptabilité. Dans le même temps, le mécénat est devenu l'une des sources principales dufinancementdes projets d'intérêt général représentant 9,2 milliards d'euros en France en 2022. Le mécénat est donc appréhendé et utilisé par un nombre croissant de structures en recherche de financement mais également par des mécènes, personnes physiques ou morales. Le code du mécénat a donc pour finalité de regrouper tous les textes juridiques, fiscaux et comptables en lien avec le mécénat sous une approche pratique et pédagogique. Lecode du mécénatse veut être un outil au service des acteurs afin de les aider à structurer et à sécuriser les projets de collecte au service de l'intérêt général. ,Sommaire Remerciements Avant-propos Livre I | L'opération de mécénat Chapitre 1. Définition et distinction Chapitre 2. Le soutien sans contreparties Chapitre 3. L'acceptation des libéralités Chapitre 4. Les différentes formes de mécénat Livre II | Les mécènes Chapitre 5. Les mécènes particuliers Chapitre 6. Les mécènes entreprises Livre III | Les bénéficiaires du mécénat Chapitre 7. Les personnes physiques Chapitre 8. Les personnes morales de droit public Chapitre 9. Les personnes morales de droit privé Livre IV | Le cadre fiscal du mécénat Chapitre 10. Les conditions d'éligibilité au régime de droit commun Chapitre 11. Les régimes particuliers du mécénat Chapitre 12. Les dons et versements éligibles Chapitre 13. Les effets du mécénat sur le mécène Chapitre 14. Les effets du mécénat sur le bénéficiaire Livre V | La sécurisation, le contrôle et les sanctions Chapitre 15. La sécurisation Chapitre 16. Transparence, publications et obligations déclaratives Chapitre 17. Conformité, déontologie et éthique dans le mécénat Chapitre 18. Contrôles et sanctions Livre VI | Le mécénat à l'international Chapitre 19. Le mécénat de la France vers l'Espace européen Chapitre 20. L'exonération des droits de mutation à titre gratuit (Dmtg) Chapitre 21. La notion d'Espace européen et l'agrément " 1649nonies" Chapitre 22. Le mécénat de la France vers les pays extra‑européens Chapitre 23. Le mécénat international vers la France Le grand tableau comparatif des fondations, fonds de dotation et associations La charte du mécénat culturel (3e édition, juillet 2020) La liste des organismes européens agréés La version consolidée de la Convention franco-américaine du 24 novembre 1978 modifiée par l'avenant signé le 8 décembre 2004 ,Note biographique Wilfried Meynet: Naïma Moutchou: Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Le code du mécénat. 2e éd. - Collecte de fonds
Editeur
GROUPE LEFEBVRE DALLOZ
Format
Grand Format
Coordination
Meynet, Wilfried
Coordination
Moutchou, Naïma
Audience
Adulte - Haut niveau
Taille
24.2 x 19.2 x 2.7 cm
Poids
1226
ISBN-13
9782247237272
Livré entre : 24 août - 29 août
Disponible chez le fournisseur
Impression à la demande
Expédition immédiate
Chez vous entre :
Les délais de livraison ont tendance à s'accélérer ces dernières semaines, le temps indiqué peut être plus court que prévu. Les délais de livraison ont tendance à s'allonger ces dernières semaines, le temps indiqué peut être plus long que prévu.
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
Retour GRATUIT sous 14 jours.
Image to render

Revendez-le sur notre application!

Acheter la série complète

Meynet, Wilfried

( livres)

Voir toute la série
Total-

Aller plus loin

Vous pouvez également aimer

Récemment consultés