Procédure pénale

Name: Procédure pénale
Brand: Verny, Édouard
SKU: NW-9782247231744
Price: 26.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Présentation Analyser les difficultés et les enjeux propres à une matière qui occupe souvent les débats publics. Cet ouvrage traite des principes du procès pénal, de la police judiciaire, du ministère public, des juridictions répressives, de l'enquête de police judiciaire, des alternatives aux poursuites, de l'instruction préparatoire, du jugement pénal, des voies de recours et de l'autorité de la chose jugée. Cette nouvelle édition accorde une place particulière aux lois les plus récentes : 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027. Elle intègre les dernières décisions du Conseil constitutionnel (par exemple sur la purge des nullités en septembre 2023), de la Cour européenne des droits de l'homme (notamment sur l'autorité de chose jugée en août 2021), de la Cour de justice de l'Union européenne (dont celle de mars 2021 sur les communications électroniques) et bien évidemment de la Cour de cassation (par exemple, en septembre 2023, celle sur la compétence des juridictions de jugement). La procédure pénale recouvre en effet des principes fondamentaux qui sont cependant en constante évolution. Ce Cours est d'aborddestiné aux étudiants qui préparent leurs examens ou concours. Il s'adresse ensuiteaux praticiensqui souhaitent actualiser leurs connaissances en procédure pénale. Il permettra enfin à tout lecteur qui le désire de concevoir une appréciation personnelle sur les difficultés et les enjeux propres à une matière qui occupe souvent les débats publics. ,Sommaire I. Le cadre du procès pénal Les principes du procès pénal - le droit à un procès équitable - la preuve en matière pénale Les organes du procès pénal - la police judiciaire - les juridictions répressives Les actions nées de l'infraction - l'action publique - l'action civile II. Le déroulement du procès pénal Les options concernant le déclenchement de l'action publique - la décision de ne pas déclencher l'action publique - la décision de déclencher l'action publique Le déroulement de l'instruction - l'instruction préparatoire menée par le juge d'instruction - le contrôle de l'instruction L'audience et la décision de la juridiction de jugement - l'audience et la décision en premier ressort - les voies de recours - l'autorité de la chose jugée ,Note biographique Édouard Verny: Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas, codirecteur de l'Institut d'études judiciaires Pierre Raynaud. Afficher moinsAfficher plus

Verny, Édouard

Procédure pénale

26,00 €

Le Pitch

Présentation Analyser les difficultés et les enjeux propres à une matière qui occupe souvent les débats publics. Cet ouvrage traite des principes du procès pénal, de la police judiciaire, du ministère public, des juridictions répressives, de l'enquête de police judiciaire, des alternatives aux poursuites, de l'instruction préparatoire, du jugement pénal, des voies de recours et de l'autorité de la chose jugée. Cette nouvelle édition accorde une place particulière aux lois les plus récentes : 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027. Elle intègre les dernières décisions du Conseil constitutionnel (par exemple sur la purge des nullités en septembre 2023), de la Cour européenne des droits de l'homme (notamment sur l'autorité de chose jugée en août 2021), de la Cour de justice de l'Union européenne (dont celle de mars 2021 sur les communications électroniques) et bien évidemment de la Cour de cassation (par exemple, en septembre 2023, celle sur la compétence des juridictions de jugement). La procédure pénale recouvre en effet des principes fondamentaux qui sont cependant en constante évolution. Ce Cours est d'aborddestiné aux étudiants qui préparent leurs examens ou concours. Il s'adresse ensuiteaux praticiensqui souhaitent actualiser leurs connaissances en procédure pénale. Il permettra enfin à tout lecteur qui le désire de concevoir une appréciation personnelle sur les difficultés et les enjeux propres à une matière qui occupe souvent les débats publics. ,Sommaire I. Le cadre du procès pénal Les principes du procès pénal - le droit à un procès équitable - la preuve en matière pénale Les organes du procès pénal - la police judiciaire - les juridictions répressives Les actions nées de l'infraction - l'action publique - l'action civile II. Le déroulement du procès pénal Les options concernant le déclenchement de l'action publique - la décision de ne pas déclencher l'action publique - la décision de déclencher l'action publique Le déroulement de l'instruction - l'instruction préparatoire menée par le juge d'instruction - le contrôle de l'instruction L'audience et la décision de la juridiction de jugement - l'audience et la décision en premier ressort - les voies de recours - l'autorité de la chose jugée ,Note biographique Édouard Verny: Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas, codirecteur de l'Institut d'études judiciaires Pierre Raynaud. Afficher moinsAfficher plus