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Le contrôle de proportionnalité à la Cour de cassation

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce livre de Victoria Fourment analyse en profondeur le contrôle de proportionnalité exercé par la Cour de cassation. L'auteure examine la création d'un nouveau champ de contrôle, l'extension de ce contrôle par la Cour de cassation, ainsi que les différentes logiques de contrôle de proportionnalité, notamment la balance et le bouclier. Ce travail juridique complexe éclaire les enjeux liés à l'office du juge face à la mise en balance et au contrôle de proportionnalité. Afficher moinsAfficher plus

Le contrôle de proportionnalité à la Cour de cassation

79,00 €
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Le Pitch

Ce livre de Victoria Fourment analyse en profondeur le contrôle de proportionnalité exercé par la Cour de cassation. L'auteure examine la création d'un nouveau champ de contrôle, l'extension de ce contrôle par la Cour de cassation, ainsi que les différentes logiques de contrôle de proportionnalité, notamment la balance et le bouclier. Ce travail juridique complexe éclaire les enjeux liés à l'office du juge face à la mise en balance et au contrôle de proportionnalité. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Le contrôle de proportionnalité à la Cour de cassation. Volume 232 - L'office du juge à l'épreuve de la mise en balance et du contrô
Format
Grand Format
Publication
18 avril 2024
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
500
Taille
24.4 x 16.2 x 2.5 cm
Poids
608
ISBN-13
9782247231355

Auteur

Livré entre : 13 juin - 18 juin
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