Mon compte
Wishlist
Panier 00:00

Nicod, Marc

Droit patrimonial de la famille

  • Droit patrimonial de la famille
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Présentation Optimiser le patrimoine familial Optimiser le patrimoine familial : un exposé complet du droit patrimonial de la famille Unexposé completdu droit patrimonial de la famille qui décritl'ensemble des règlesqui le constituent, leurs difficultés et leurs incertitudes d'application, tout en fournissant des illustrations pratiques permettant d'organiser juridiquement lemontage de solutions en gestion de patrimoine. En sept parties, sont traitées les matières qui fondent le droit patrimonial de la famille : régimes matrimoniaux successions libéralités partages d'ascendant pacte civil de solidarité fiscalité des mutations à titre gratuit droit international privé des régimes matrimoniaux et des successions Sont présentés et analysés lesinnovations législatives les plus saillantes(représentation du renonçant, donation-partage transgénérationnelle, renonciation anticipée à l'action en réduction, suppression de la règle de l'unanimité pour la gestion des bien indivis), lespremières ou les plus récentes interprétations jurisprudentielles(droits successoraux du conjoint survivant, acceptation à concurrence de l'actif net, mandat à effet posthume, généralisation de la réduction en valeur pour atteinte à la réserve, prescriptions, avantage matrimonial et participation aux acquêts), mais aussi lesquestions classiques et récurrentesauxquellles jurisprudence et doctrine ont donné un regain d'intérêt (droit de retour, assurance-vie, donation-partage de quotes-parts indivises, mise à disposition d'un logement) ainsi que dessujets plus pointus(libéralités aux associations, aux personnes morales de droit public, fondations). Des exemples chiffrés de liquidation de communauté ou de succession sont donnés, à partir desquels il est possible de concevoir, en amont, des techniques de gestion de patrimoine. ,Sommaire 1. Régimes matrimoniaux 11. Régime primaire 12. Détermination du régime matrimonial 13. Communauté légale : actif et gestion 14. Communauté légale : passif, liquidation et partage 15. Communautés conventionnelles 16. Séparation de biens 17. Participation aux acquêts 2. Successions 21. Prohibition des pactes sur succession future 22. Conditions préalables à la dévolution successorale 23. Dévolution de la succession 24. Transmission de la succession 25. Indivision successorale 26. Liquidation de la succession 27. Partage de la succession 3. Libéralités 31. Donations 32. Testaments 33. Libéralités successives : libéralités graduelles et résiduelles 34. Libéralités familiales : donations par contrat de mariage 35. Libéralités familiales : donations entre époux hors contrat de mariage 36. Libéralités à caractère collectif 37. Libéralités aux personnes morales de droit privé 38. Libéralités aux personnes morales de droit public 39. Les fondations 4. Libéralités-partages 41. Notion 42. Régime juridique 5. Pacte civil de solidarité (Pacs) 51. Formation 52. Effets 53. Rupture 6. Fiscalité des mutations à titre gratuit 7. Droit international privé des régimes matrimoniaux, des successions et des effets patrimoniaux des partenariats enregistrés 71. Régimes matrimoniaux 72. Partenariats enregistrés 73. Successions 8. Textes de droits interne, de l'Union européenne et international ,Note biographique Michel Grimaldi: Frédéric Bicheron: Gilles Bonnet: Claire Farge: Charles Bahurel: Professeur agrégé à l'Université de Nantes Yvonne Flour: Marie Goré: Professeur à l'université Panthéon Assas (Paris 2) Raphaëlle de Gourcy: Raymond Le Guidec: Marc Nicod: Nathalie Peterka: Professeur à la Faculté de Droit de l'Université Paris-Est Créteil Val de Marne Jean-François Sagaut: Notaire à Paris François Sauvage: Professeur à l'université d'Evry Val-d'Essonne Bernard Vareille: Président de l'Université de Limoges Christophe Vernières: Julien BOISSON: Adrien VERRECCHIA: Michel Grimaldi: Afficher moinsAfficher plus

Nicod, Marc

Droit patrimonial de la famille

108,00 €
Sélectionnez la condition
108,00 €

Le Pitch

Présentation Optimiser le patrimoine familial Optimiser le patrimoine familial : un exposé complet du droit patrimonial de la famille Unexposé completdu droit patrimonial de la famille qui décritl'ensemble des règlesqui le constituent, leurs difficultés et leurs incertitudes d'application, tout en fournissant des illustrations pratiques permettant d'organiser juridiquement lemontage de solutions en gestion de patrimoine. En sept parties, sont traitées les matières qui fondent le droit patrimonial de la famille : régimes matrimoniaux successions libéralités partages d'ascendant pacte civil de solidarité fiscalité des mutations à titre gratuit droit international privé des régimes matrimoniaux et des successions Sont présentés et analysés lesinnovations législatives les plus saillantes(représentation du renonçant, donation-partage transgénérationnelle, renonciation anticipée à l'action en réduction, suppression de la règle de l'unanimité pour la gestion des bien indivis), lespremières ou les plus récentes interprétations jurisprudentielles(droits successoraux du conjoint survivant, acceptation à concurrence de l'actif net, mandat à effet posthume, généralisation de la réduction en valeur pour atteinte à la réserve, prescriptions, avantage matrimonial et participation aux acquêts), mais aussi lesquestions classiques et récurrentesauxquellles jurisprudence et doctrine ont donné un regain d'intérêt (droit de retour, assurance-vie, donation-partage de quotes-parts indivises, mise à disposition d'un logement) ainsi que dessujets plus pointus(libéralités aux associations, aux personnes morales de droit public, fondations). Des exemples chiffrés de liquidation de communauté ou de succession sont donnés, à partir desquels il est possible de concevoir, en amont, des techniques de gestion de patrimoine. ,Sommaire 1. Régimes matrimoniaux 11. Régime primaire 12. Détermination du régime matrimonial 13. Communauté légale : actif et gestion 14. Communauté légale : passif, liquidation et partage 15. Communautés conventionnelles 16. Séparation de biens 17. Participation aux acquêts 2. Successions 21. Prohibition des pactes sur succession future 22. Conditions préalables à la dévolution successorale 23. Dévolution de la succession 24. Transmission de la succession 25. Indivision successorale 26. Liquidation de la succession 27. Partage de la succession 3. Libéralités 31. Donations 32. Testaments 33. Libéralités successives : libéralités graduelles et résiduelles 34. Libéralités familiales : donations par contrat de mariage 35. Libéralités familiales : donations entre époux hors contrat de mariage 36. Libéralités à caractère collectif 37. Libéralités aux personnes morales de droit privé 38. Libéralités aux personnes morales de droit public 39. Les fondations 4. Libéralités-partages 41. Notion 42. Régime juridique 5. Pacte civil de solidarité (Pacs) 51. Formation 52. Effets 53. Rupture 6. Fiscalité des mutations à titre gratuit 7. Droit international privé des régimes matrimoniaux, des successions et des effets patrimoniaux des partenariats enregistrés 71. Régimes matrimoniaux 72. Partenariats enregistrés 73. Successions 8. Textes de droits interne, de l'Union européenne et international ,Note biographique Michel Grimaldi: Frédéric Bicheron: Gilles Bonnet: Claire Farge: Charles Bahurel: Professeur agrégé à l'Université de Nantes Yvonne Flour: Marie Goré: Professeur à l'université Panthéon Assas (Paris 2) Raphaëlle de Gourcy: Raymond Le Guidec: Marc Nicod: Nathalie Peterka: Professeur à la Faculté de Droit de l'Université Paris-Est Créteil Val de Marne Jean-François Sagaut: Notaire à Paris François Sauvage: Professeur à l'université d'Evry Val-d'Essonne Bernard Vareille: Président de l'Université de Limoges Christophe Vernières: Julien BOISSON: Adrien VERRECCHIA: Michel Grimaldi: Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Droit patrimonial de la famille 2025/2026 8ed
Auteur
Nicod, Marc
Editeur
Groupe Lefebvre Dalloz
Format
Grand Format
Publication
27 février 2025
Managing editor
Grimaldi, Michel
Auteur
Peterka, Nathalie
Auteur
Sagaut, Jean-François
Auteur
Sauvage, François
Auteur
Vareille, Bernard
Auteur
Vernières, Christophe
Auteur
Boisson, Julien
Auteur
Verrecchia, Adrien
Auteur
Gourcy, Raphaëlle De
Auteur
Grimaldi, Michel
Auteur
Bicheron, Frédéric
Auteur
Bonnet, Gilles
Auteur
Farge, Claire
Auteur
Bahurel, Charles
Auteur
Flour, Yvonne
Auteur
Goré, Marie
Auteur
Le Guidec, Raymond
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
2048
Taille
25.6 x 18.3 x 5.3 cm
Poids
1778
ISBN-13
9782247230679

Auteur

Nicod, Marc
Voir les livres de Nicod, Marc
Livré entre : 14 décembre - 19 décembre
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
Retour GRATUIT sous 14 jours.
Image to render

Revendez-le sur notre application!

Acheter la série complète

Nicod, Marc

( livres)

Voir toute la série
Total-

Aller plus loin

Vous pouvez également aimer

Récemment consultés