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Berre, Stéphane

Successions et libéralités 2024 10ed

  • Successions et libéralités 2024 10ed
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Sommaire CHAQUE CHAPITRE DE COURS EST SUIVI DE COMPLEMENTS PEDAGOGIQUES I. Successions et liberalités en droit civil Titre 1 : La dévolution successoraleab intestat Titre 2 : Le pouvoir de la volonté en droit successoral Titre 3 : La transmission de la succession Titre4 : La liquidation et le partage de la succession II. Mutations à titre gratuit et partages en droit fiscal Titre 1 : La fiscalité des mutations à titre gratuit Titre 2 : La fiscalité des partages et opérations assimilées ,Présentation Les matières de droit civil et de droit fiscal réunies dans un seul ouvrage sur les successions et les libéralités ! Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S'intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et de la famille, droit des obligations et des biens), en prise directe avec les évolutions sociétales et les grands débats de société. C'est ainsi un droit profondément rénové par les lois du 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 qui est présenté au lecteur, étudiant ou praticien, intégrant les débats et interrogations liées aux nouveautés issues de ces deux textes et resituant la matière dans son contexte international, historique et sociologique. Conformément à l'esprit de la collection des Hypercours, cet ouvrage s'accompagne d'outils pédagogiques nombreux et variés : schémas de dévolution successorale, tableaux de synthèse, méthodologie des liquidations successorales, etc. L'ouvrage consacre également d'importants développements à la fiscalité des libéralités et des successions. Illustrés de nombreux exemples chiffrés, ces derniers permettent de comprendre les enjeux de l'anticipation successorale, et l'articulation indispensable entre la liquidation civile de la succession et celle des droits de succession. ,Note biographique Stéphane Berre: Docteur en droit, Enseignant à l'Université Lyon III, directeur du Centre de formation professionnelle notariale et de l'Institut des métiers du notariat de Lyon Sylvie Ferré-André: Notaire, Professeur à l'Université Jean-Moulin Lyon III, directeur du Master de droit notarial et du diplôme supérieur de notariat Afficher moinsAfficher plus

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Successions et libéralités 2024 10ed

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Détails du livre

Titre complet
Successions et libéralités 2024. 10e éd.
Auteur
Berre, Stéphane
Editeur
GROUPE LEFEBVRE DALLOZ
Format
Grand Format
Publication
11 janvier 2024
Auteur
Ferré-André, Sylvie
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
800
Taille
24.4 x 19.5 x 3.3 cm
Poids
1460
ISBN-13
9782247230594

Auteur

Berre, Stéphane
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