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Les grands arrêts du droit pénal général. 13e éd.

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Présentation La seule anthologie des grandes décisions rendues en matière criminelle ! Nonobstant le principe de la légalité, tout le droit pénal n'est pas contenu dans la loi. Il suffit, pour s'en convaincre, de lire les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation et même du Conseil constitutionnel, voire du Conseil d'État. La loi, en effet, fournit et ne peut fournir que des règles générales et abstraites dans des domaines circonscrits. Il était donc indispensable que soit publiéeune anthologie des grandes décisions rendues en matière criminelle dont l'ensemble constitue un véritable droit pénal jurisprudentiel. C'est l'objectif des auteurs de ce livre, dont la méthode consiste à choisir et à commenter l'arrêt ou les arrêts relatifs à une question. Indispensable tant aux praticiens(avocats, policiers, magistrats), qui ont à connaître et à appliquer le droit criminel,qu'aux étudiants et chercheursqui veulent avoir une vision concrète de cette discipline telle qu'elle résulte des décisions rendues par les juridictions répressives, l'ouvrage est à jour des toutes dernières réformes intervenues en matière pénale. Cette nouvelle édition présente des arrêts à l'origine d'évolutions majeures du droit pénal général, notamment en matière de concours de qualifications, avec le recul de la règlenon bis indem; de transfert de responsabilité pénale dans l'entreprise par le jeu de la délégation de pouvoirs ou vers une nouvelle entreprise, par le jeu de la fusion-absorption ; d'irresponsabilité pénale, tantôt limitée par la consommation de substances pychoactives, tantôt favorisée par laliberté d'expression ou encore de cumul de peines avec d'autres sanctions ayant le caractère d'une punition. ,Sommaire I. Les sources du droit pénal Principe de la légalité criminelle Application des lois pénales dans le temps Application des lois pénales dans l'espace Interprétation des lois pénales II. L'infraction Conditions d'existence de l'infraction Auteurs de l'infraction III. La sanction ,Note biographique Jean Pradel: Agrégé des Facultés de droit, M. Jean Pradel était professeur émérite de l'Université de Poitiers, et ancien juge d'instruction. André Varinard: Agrégé des Facultés de droit, Professeur émérite de l'Université Jean Moulin (Lyon III), Ancien recteur Philippe Bonfils: Professeur à l'Université Paul Cezanne Aix-Marseille III Xavier Pin: Agrégé des facultés de droit Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon III Afficher moinsAfficher plus

Les grands arrêts du droit pénal général. 13e éd.

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Présentation La seule anthologie des grandes décisions rendues en matière criminelle ! Nonobstant le principe de la légalité, tout le droit pénal n'est pas contenu dans la loi. Il suffit, pour s'en convaincre, de lire les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation et même du Conseil constitutionnel, voire du Conseil d'État. La loi, en effet, fournit et ne peut fournir que des règles générales et abstraites dans des domaines circonscrits. Il était donc indispensable que soit publiéeune anthologie des grandes décisions rendues en matière criminelle dont l'ensemble constitue un véritable droit pénal jurisprudentiel. C'est l'objectif des auteurs de ce livre, dont la méthode consiste à choisir et à commenter l'arrêt ou les arrêts relatifs à une question. Indispensable tant aux praticiens(avocats, policiers, magistrats), qui ont à connaître et à appliquer le droit criminel,qu'aux étudiants et chercheursqui veulent avoir une vision concrète de cette discipline telle qu'elle résulte des décisions rendues par les juridictions répressives, l'ouvrage est à jour des toutes dernières réformes intervenues en matière pénale. Cette nouvelle édition présente des arrêts à l'origine d'évolutions majeures du droit pénal général, notamment en matière de concours de qualifications, avec le recul de la règlenon bis indem; de transfert de responsabilité pénale dans l'entreprise par le jeu de la délégation de pouvoirs ou vers une nouvelle entreprise, par le jeu de la fusion-absorption ; d'irresponsabilité pénale, tantôt limitée par la consommation de substances pychoactives, tantôt favorisée par laliberté d'expression ou encore de cumul de peines avec d'autres sanctions ayant le caractère d'une punition. ,Sommaire I. Les sources du droit pénal Principe de la légalité criminelle Application des lois pénales dans le temps Application des lois pénales dans l'espace Interprétation des lois pénales II. L'infraction Conditions d'existence de l'infraction Auteurs de l'infraction III. La sanction ,Note biographique Jean Pradel: Agrégé des Facultés de droit, M. Jean Pradel était professeur émérite de l'Université de Poitiers, et ancien juge d'instruction. André Varinard: Agrégé des Facultés de droit, Professeur émérite de l'Université Jean Moulin (Lyon III), Ancien recteur Philippe Bonfils: Professeur à l'Université Paul Cezanne Aix-Marseille III Xavier Pin: Agrégé des facultés de droit Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon III Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Les grands arrêts du droit pénal général. 13e éd.
Auteur
Format
Grand Format
Publication
04 décembre 2025
Auteur
Varinard, André
Auteur
Bonfils, Philippe
Auteur
Pin, Xavier
Audience
Adulte - Haut niveau
Taille
21.2 x 14.7 x 3.2 cm
Poids
758
ISBN-13
9782247230457
Livré entre : 12 juillet - 17 juillet
Disponible chez le fournisseur
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