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Bortoluzzi, Stéphane

Code de l'avocat 2027, annoté et commenté. 12e éd.

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Présentation Tous les textes essentiels de la profession d'avocat. Les + de l'édition 2027: - Tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat et d'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation. - Corpus complet couvrant l'exercice de la profession dans tous ses aspects (juridique, social, fiscal...). - Jurisprudence complète sur l'ensemble du corpus. - Commentaires complets. - inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. LeCode de l'avocat Dallozprésente tous les textes essentiels relatifs à laprofession d'avocat(loi du 31 décembre 1971, décrets du 27 novembre 1991, code de déontologie du 30 juin 2023, et Règlement intérieur national) et à laprofession d'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation. Il permet aux avocats ou aux étudiants appelés à le devenir de bénéficier d'un ensemble documentaire complet relatif à l'exercice de leur profession, sous tous ses aspects, à la fois juridique, déontologique, social ou fiscal. Outre unejurisprudence détaillée, uncommentaire rédigévient éclairer utilement l'ensemble de cette réglementation. Cette édition est à jour des textes les plus récents et notamment : - De la loi du 23 févr. 2026 sur la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise ; - De l'ordonnance du 19 nov. 2025 portant réécriture du code de procédure pénale ; - Des décisions à caractère normatif des 12 sept. 2025 (mission de certification des information en matière de durabilité), 11 oct. 2024 (avocat référent) et 17 nov. 2023 (formation) ; - Des décrets d'application de l'ordonnance du 8 févr. 2023, notamment les décrets du 14 août 2024 sur l'exercice en société des professions d'avocats et le décret du 13 février 2025 relatif aux sociétés pluri-professionnelles ; - Du décret du 29 janv. 2025 sur la déontologie et la discipline des avocats et sa circulaire de présentation ; - Du Règlement intérieur unifié des CRFPA du 17 janv. 2025 ; - De la convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats du 21 juin 2024, étendue par Arrêté du 18 sept. 2025. L'ensemble est enrichi d'un vaste commentaire synthétique et d'annotations de jurisprudence exhaustives. ,Sommaire CODE DE L'AVOCAT PARTIE I RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE I PROFESSION D'AVOCAT II PROFESSION D'AVOCAT AU CONSEIL D'ÉTAT ET À LA COUR DE CASSATION PARTIE II RÉGLEMENTATION SPÉCIALE I AIDE JURIDIQUE II ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE III AVOUÉS PRÈS LES COURS D'APPEL IV BLANCHIMENT DE CAPITAUX V CONVENTIONS COLLECTIVES VI DIFFICULTÉS FINANCIÈRES VII FORMATION VIII FRAIS ET DÉPENS IX GARANTIE FINANCIÈRE ET COMPTABILITÉ X IMMUNITÉS DE LA DÉFENSE XI PROTECTION SOCIALE XII RÉGIME FISCAL XIII RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE XIV STRUCTURES D'EXERCICE ,Note biographique Stéphane Bortoluzzi: Docteur en droit, directeur général du Conseil national des Barreaux David Lévy: Anita Tanaskovic: Stéphanie Grayot-Dirx: Cécile Caseau-Roche: Gilles Pillet: François Molinié: Laurence Dupuis: Afficher moins Afficher plus

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Détails du livre
Titre complet
Code de l'avocat 2027, annoté et commenté. 12e éd.
Auteur
Bortoluzzi, Stéphane
Editeur
GROUPE LEFEBVRE DALLOZ
Auteur
Lévy, David
Auteur
Tanaskovic, Anita
Auteur
Grayot-Dirx, Stéphanie
Auteur
Caseau-Roche, Cécile
Auteur
Pillet, Gilles
Auteur
Ziegler, Olivier
Auteur
Dupuis, Laurence
Auteur
Molinié, François
Taille
20.4 x 13.8 x 5.6 cm
Poids
1034
ISBN-13
9782247230129

Auteur
Bortoluzzi, Stéphane
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Livré entre : 19 octobre - 24 octobre
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