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Code monétaire et financier 2024, annoté et commenté. 14e éd.

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Présentation Toute la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage Les + de l'édition 2024: - richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence ; - nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...) ; - contenu numérique additionnel ; - inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L'édition 2024 est à jour notamment des textes suivants: - loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024; - ordonnance et décret des 6 et 30 décembre 2023 relatifs à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales; - ordonnance et décret des 6 et 20 décembre 2023 relatifs aux gestionnaires de crédits et acheteurs de crédits; - décret et arrêté du 28 décembre 2023 relatifs aux investissements étrangers en France; - ordonnance du 30 août 2023 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2021/23 du 16 décembre 2020 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales; - décret du 17 août 2023 relatif à la mise en œuvre d'un enregistrement renforcé pour les prestataires de services sur actifs numériques; - décret du 31 mai 2023 portant adaptation du droit des titres au règlement européen dit "régime pilote". ,Sommaire Code officiel(parties L et R): La monnaie Les produits Les services Les marchés Les prestataires de services Les institutions en matière bancaire et financière Dispositions relatives à l'outre-mer Appendice: Abus de marché Finance durable Garanties des dépôts, des cautions et des titres Information financière Infrastructure de marché Prestataire de services d'investissement et autres prestataires Produits d'épargne collective Règlement général de l'Autorité des marchés financiers Règles prudentielles et de gestion ,Note biographique Jérôme Lasserre Capdeville: Michel Storck: Professeur émérite de l'Université de Strasbourg Eric Chevrier: Pascal Pisoni: Afficher moinsAfficher plus

Code monétaire et financier 2024, annoté et commenté. 14e éd.

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Présentation Toute la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage Les + de l'édition 2024: - richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence ; - nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...) ; - contenu numérique additionnel ; - inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L'édition 2024 est à jour notamment des textes suivants: - loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024; - ordonnance et décret des 6 et 30 décembre 2023 relatifs à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales; - ordonnance et décret des 6 et 20 décembre 2023 relatifs aux gestionnaires de crédits et acheteurs de crédits; - décret et arrêté du 28 décembre 2023 relatifs aux investissements étrangers en France; - ordonnance du 30 août 2023 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2021/23 du 16 décembre 2020 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales; - décret du 17 août 2023 relatif à la mise en œuvre d'un enregistrement renforcé pour les prestataires de services sur actifs numériques; - décret du 31 mai 2023 portant adaptation du droit des titres au règlement européen dit "régime pilote". ,Sommaire Code officiel(parties L et R): La monnaie Les produits Les services Les marchés Les prestataires de services Les institutions en matière bancaire et financière Dispositions relatives à l'outre-mer Appendice: Abus de marché Finance durable Garanties des dépôts, des cautions et des titres Information financière Infrastructure de marché Prestataire de services d'investissement et autres prestataires Produits d'épargne collective Règlement général de l'Autorité des marchés financiers Règles prudentielles et de gestion ,Note biographique Jérôme Lasserre Capdeville: Michel Storck: Professeur émérite de l'Université de Strasbourg Eric Chevrier: Pascal Pisoni: Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Code monétaire et financier 2024, annoté et commenté. 14e éd.
Format
Grand Format
Publication
02 mai 2024
Auteur
Storck, Michel
Auteur
Chevrier, Eric
Auteur
Pisoni, Pascal
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
3496
Taille
20.4 x 14.2 x 6.7 cm
Poids
1386
ISBN-13
9782247229772

Auteur

Livré entre : 24 juillet - 27 juillet
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