Régimes matrimoniaux et statut patrimonial des couples non mariés

Name: Régimes matrimoniaux et statut patrimonial des couples non mariés
Brand: Terré, François
SKU: NW-9782247229635
Price: 44.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Présentation Une présentation approfondie des différents régimes matrimoniaux. Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs, mais comportent tous un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit " primaire ". L'ouvrage expose d'abord les règles communes(régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime), puis étudieles deux familles de régimes, communautaires et séparatistes. ,Sommaire I. Règles communes aux régimes matrimoniaux Le régime matrimonial primaire La détermination du régime matrimonial II. Les régimes de communauté Composition des masses de biens Gestion des biens Dissolution de la communauté III. Les régimes de séparation La séparation de biens La participation aux acquêts IV. Les régimes patrimoniaux des couples non mariés ,Note biographique François Terré: professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), membre de l'Académie des sciences morales et politiques. Philippe Simler: professeur émérite de l'Université Robert-Schuman (Strasbourg III), doyen honoraire de la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de Strasbourg Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

Régimes matrimoniaux et statut patrimonial des couples non mariés. 9e éd.

Auteur

Editeur

Format

Grand Format

Publication

30 novembre 2023

Auteur

Simler, Philippe

Audience

Adulte - Haut niveau

Pages

900

Taille

21.3 x 15 x 3.8 cm

Poids

842

ISBN-13

9782247229635

Terré, François

Régimes matrimoniaux et statut patrimonial des couples non mariés

44,00 €

Le Pitch

Présentation Une présentation approfondie des différents régimes matrimoniaux. Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs, mais comportent tous un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit " primaire ". L'ouvrage expose d'abord les règles communes(régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime), puis étudieles deux familles de régimes, communautaires et séparatistes. ,Sommaire I. Règles communes aux régimes matrimoniaux Le régime matrimonial primaire La détermination du régime matrimonial II. Les régimes de communauté Composition des masses de biens Gestion des biens Dissolution de la communauté III. Les régimes de séparation La séparation de biens La participation aux acquêts IV. Les régimes patrimoniaux des couples non mariés ,Note biographique François Terré: professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), membre de l'Académie des sciences morales et politiques. Philippe Simler: professeur émérite de l'Université Robert-Schuman (Strasbourg III), doyen honoraire de la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de Strasbourg Afficher moinsAfficher plus