Les grandes notions de la responsabilité civile serie

Les grandes notions de la responsabilité civile à l'aune des mutations environnementales

Name: Les grandes notions de la responsabilité civile à l'aune des mutations environnementales
Brand: Boutonnet, Mathilde
SKU: NW-9782247228515
Price: 48.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Présentation Risques environnementaux : quelles réponses en responsabilité civile ? Au-delà de l'évolution législative majeure qu'a représenté la loi pour la reconquête de la biodiversité du 8 août 2016 et sa reconnaissance du préjudice écologique, les grandes notions du droit de la responsabilité civile se trouvent au cœur de multiples interrogations quant à leur adaptation aux mutations environnementales majeures contemporaines, d'une envergure inédite, et aux nécessités d'affronter des dommages massifs et irréversibles pour certains, voire de les anticiper. Faut-il modifier les faits générateurs actuellement admis pour ce faire ? Doit-on accepter d'assouplir, voire de faire évoluer plus radicalement, notre conception du lien de causalité afin de favoriser l'appréhension des pollutions diffuses ou des dommages très éloignés en temps ou en espace ? Qui est véritablement la victime du préjudice écologique et quelle compréhension peut-on avoir de l'intérêt à agir ? Quel seuil donner à la prévention et comment la mettre en œuvre ? Comment rendre effectif le principe désormais posé d'une réparation en nature ? Autant de questions qui demeurent en suspens et donneront lieu, lors des conférences dédiées, à débats et prospectives entre scientifiques et juristes. ,Sommaire Préface, Chantal Arens Introduction, Béatrice Parance Première partie : Faut-il modifier l'appréhension du fait générateur ? Mireille Bacache,Les mutations des faits générateurs, (faute, fait d'autrui, produits défectueux, devoir de vigilance) : anticipation des risques et garantie de réparation des risques réalisés Anne Danis-Fatôme,Mutations environnementales et redéfinition de la faute de la personne morale Philippe Grandcolas,Faut-il modifier le fait générateur au vu des causes scientifiques de la perte de biodiversité ? Deuxième partie : Faut-il modifier l'appréhension du lien de causalité ? Philippe Brun,Les mutations de l'imputabilité Corinne Lepage,Les mutations de la causalité et le juge administratif Simon Deakin,Les mutations de la causalité : approche deCommon Law François Vallaeys,Les mutations de la causalité et les défauts de la causalité " injuste " : approche philosophique Marcel Goldberg,Les mutations de la causalité : regard d'un épidémiologiste Rémy Slama,La causalité en santé environnementale. Est-elle compatible avec celle des tribunaux ? Taro Nakahara,Les mutations de la causalité en matière épidémiologique : regard de droit japonais Troisième partie : Comment rendre plus effectives les réparations, sanctions et préventions des préjudices écologiques ? Gilles J. Martin,La réparation en nature du préjudice écologique : origine et difficultés de mise en œuvre Sébastien Mabile,La réparation du préjudice écologique : bilan et voies d'amélioration Jonas Knetsch,Comment rendre effective la réparation en nature du préjudice écologique ? Réflexions sur la place des nomenclatures et des fonds d'indemnisation Thibault Solilhac,L'effectivité de la réparation en nature du préjudice écologique : l'utilité du recours à la fiducie Mathilde Hautereau-Boutonnet,Les actions préventives environnementales en droit de la responsabilité civile : où en sommes-nous ? Amélie Fort-Besnard,Comment rendre effective la cessation de l'illicite ? Le prisme des contentieux climatiques devant les juridictions administratives ,Note biographique Béatrice Parance: Professeur à l'Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis Judith Rochfeld: Professeur à l'Université Paris I (Ecole de droit de la Sorbonne) Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

Les grandes notions de la responsabilité civile à l aune des mutations environnementales

Auteur

Editeur

Format

Grand Format

Publication

06 juin 2024

Managing editor

Parance, Béatrice

Managing editor

Rochfeld, Judith

Série

Les grandes notions de la responsabilité civile

Audience

Adulte - Haut niveau

Pages

228

Taille

24.2 x 16 x 1.7 cm

Poids

406

ISBN-13

9782247228515

Boutonnet, Mathilde

Les grandes notions de la responsabilité civile serie

Les grandes notions de la responsabilité civile à l'aune des mutations environnementales

48,00 €

Le Pitch

Présentation Risques environnementaux : quelles réponses en responsabilité civile ? Au-delà de l'évolution législative majeure qu'a représenté la loi pour la reconquête de la biodiversité du 8 août 2016 et sa reconnaissance du préjudice écologique, les grandes notions du droit de la responsabilité civile se trouvent au cœur de multiples interrogations quant à leur adaptation aux mutations environnementales majeures contemporaines, d'une envergure inédite, et aux nécessités d'affronter des dommages massifs et irréversibles pour certains, voire de les anticiper. Faut-il modifier les faits générateurs actuellement admis pour ce faire ? Doit-on accepter d'assouplir, voire de faire évoluer plus radicalement, notre conception du lien de causalité afin de favoriser l'appréhension des pollutions diffuses ou des dommages très éloignés en temps ou en espace ? Qui est véritablement la victime du préjudice écologique et quelle compréhension peut-on avoir de l'intérêt à agir ? Quel seuil donner à la prévention et comment la mettre en œuvre ? Comment rendre effectif le principe désormais posé d'une réparation en nature ? Autant de questions qui demeurent en suspens et donneront lieu, lors des conférences dédiées, à débats et prospectives entre scientifiques et juristes. ,Sommaire Préface, Chantal Arens Introduction, Béatrice Parance Première partie : Faut-il modifier l'appréhension du fait générateur ? Mireille Bacache,Les mutations des faits générateurs, (faute, fait d'autrui, produits défectueux, devoir de vigilance) : anticipation des risques et garantie de réparation des risques réalisés Anne Danis-Fatôme,Mutations environnementales et redéfinition de la faute de la personne morale Philippe Grandcolas,Faut-il modifier le fait générateur au vu des causes scientifiques de la perte de biodiversité ? Deuxième partie : Faut-il modifier l'appréhension du lien de causalité ? Philippe Brun,Les mutations de l'imputabilité Corinne Lepage,Les mutations de la causalité et le juge administratif Simon Deakin,Les mutations de la causalité : approche deCommon Law François Vallaeys,Les mutations de la causalité et les défauts de la causalité " injuste " : approche philosophique Marcel Goldberg,Les mutations de la causalité : regard d'un épidémiologiste Rémy Slama,La causalité en santé environnementale. Est-elle compatible avec celle des tribunaux ? Taro Nakahara,Les mutations de la causalité en matière épidémiologique : regard de droit japonais Troisième partie : Comment rendre plus effectives les réparations, sanctions et préventions des préjudices écologiques ? Gilles J. Martin,La réparation en nature du préjudice écologique : origine et difficultés de mise en œuvre Sébastien Mabile,La réparation du préjudice écologique : bilan et voies d'amélioration Jonas Knetsch,Comment rendre effective la réparation en nature du préjudice écologique ? Réflexions sur la place des nomenclatures et des fonds d'indemnisation Thibault Solilhac,L'effectivité de la réparation en nature du préjudice écologique : l'utilité du recours à la fiducie Mathilde Hautereau-Boutonnet,Les actions préventives environnementales en droit de la responsabilité civile : où en sommes-nous ? Amélie Fort-Besnard,Comment rendre effective la cessation de l'illicite ? Le prisme des contentieux climatiques devant les juridictions administratives ,Note biographique Béatrice Parance: Professeur à l'Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis Judith Rochfeld: Professeur à l'Université Paris I (Ecole de droit de la Sorbonne) Afficher moinsAfficher plus