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Cans, Chantal

Code de l'environnement 2024, annoté & commenté 27 Ed.

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Présentation Un droit complexe et en constante évolution pour répondre aux crises environnementale et climatique. Les + de l'édition 2024: - à jour de la loi Industrie verte, - une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, au contentieux climatique, - l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire métropolitain, - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le code de l'environnement Dalloz comprend, outre la codification officielle, de nombreux textes indispensables à la compréhension d'un droit complexe et en constante évolution, rigoureusement à jour et réunis dans un Appendice. Cette édition est notamment à jour : - de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, - de la loi du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à laconstruction de nouvelles installations nucléaires, - de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension durisque incendie, - de l'arrêté du 3 août 2023 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction desespèces susceptibles d'occasionner des dégâts, - du décret du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées, - du décret du 13 septembre 2023 relatif à lacoordination en matière de politique de l'eau et de la natureet de lutte contre les atteintes environnementales, - du décret du 16 septembre 2023 créant une contravention réprimant le fait dechasser en état d'ivresse, - de la loi du 23 octobre 2023 sur l'industrie verte, - du décret du 30 octobre 2023 relatif à lasurface des publicités, enseignes et préenseignes. ,Note biographique Chantal Cans: Jessica Makowiak: professeure à l'Université de Limoges Simon Jolivet: Edith Dejean: ,Sommaire Parties Législative et Réglementaire codifiées : - Livre I : Dispositions communes (Information, Institutions, Associations, Dispositions financières, Réparation des dommages, Contrôles et sanctions, Autorisation environnementale, Dispositions contentieuses) - Livre II : Milieux physiques (Eau, Air, Atteintes aux milieux physiques, Sols et sous-sols) - Livre III : Espaces naturels (Littoral, Parcs et réserves, Sites, Paysages, Continuités écologiques ...) - Livre IV : Patrimoine naturel (Faune et flore, Chasse, Pêche) - Livre V : Prévention des pollutions, risques et nuisances (Installations classées, Produits chimiques et biocides, OGM, Déchets, Risques naturels, Pollution sonore, Nuisances lumineuses, Publicité, Installations nucléaires de base) - Livre VI : Outre-mer - Livre VII : Antarctique - Appendice Afficher moinsAfficher plus

Cans, Chantal

Code de l'environnement 2024, annoté & commenté 27 Ed.

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Présentation Un droit complexe et en constante évolution pour répondre aux crises environnementale et climatique. Les + de l'édition 2024: - à jour de la loi Industrie verte, - une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, au contentieux climatique, - l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire métropolitain, - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le code de l'environnement Dalloz comprend, outre la codification officielle, de nombreux textes indispensables à la compréhension d'un droit complexe et en constante évolution, rigoureusement à jour et réunis dans un Appendice. Cette édition est notamment à jour : - de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, - de la loi du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à laconstruction de nouvelles installations nucléaires, - de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension durisque incendie, - de l'arrêté du 3 août 2023 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction desespèces susceptibles d'occasionner des dégâts, - du décret du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées, - du décret du 13 septembre 2023 relatif à lacoordination en matière de politique de l'eau et de la natureet de lutte contre les atteintes environnementales, - du décret du 16 septembre 2023 créant une contravention réprimant le fait dechasser en état d'ivresse, - de la loi du 23 octobre 2023 sur l'industrie verte, - du décret du 30 octobre 2023 relatif à lasurface des publicités, enseignes et préenseignes. ,Note biographique Chantal Cans: Jessica Makowiak: professeure à l'Université de Limoges Simon Jolivet: Edith Dejean: ,Sommaire Parties Législative et Réglementaire codifiées : - Livre I : Dispositions communes (Information, Institutions, Associations, Dispositions financières, Réparation des dommages, Contrôles et sanctions, Autorisation environnementale, Dispositions contentieuses) - Livre II : Milieux physiques (Eau, Air, Atteintes aux milieux physiques, Sols et sous-sols) - Livre III : Espaces naturels (Littoral, Parcs et réserves, Sites, Paysages, Continuités écologiques ...) - Livre IV : Patrimoine naturel (Faune et flore, Chasse, Pêche) - Livre V : Prévention des pollutions, risques et nuisances (Installations classées, Produits chimiques et biocides, OGM, Déchets, Risques naturels, Pollution sonore, Nuisances lumineuses, Publicité, Installations nucléaires de base) - Livre VI : Outre-mer - Livre VII : Antarctique - Appendice Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Code de l'environnement 2024, annoté & commenté 27 Ed.
Auteur
Cans, Chantal
Editeur
Groupe Lefebvre Dalloz
Format
Grand Format
Publication
28 mars 2024
Auteur
Makowiak, Jessica
Auteur
Jolivet, Simon
Auteur
Dejean, Edith
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
3420
Taille
20.5 x 14 x 7 cm
Poids
1418
ISBN-13
9782247228188

Auteur

Cans, Chantal
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Livré entre : 25 juillet - 28 juillet
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