Droit administratif général 12ed

Name: Droit administratif général 12ed
Brand: Lebreton, Gilles
SKU: PR-9782247226924
Price: 25.95 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Sommaire I. L'action administrative La condition de l'action administrative: la soumission au principe de légalité Les sources de la légalité Les limites du principe de légalité Les missions de l'action administrative Les services publics La police administrative Les procédés de l'action administrative L'acte administratif unilatéral Le contrat administratif II. Le contrôle de l'action administrative Les juridictions administratives Le partage du contrôle de l'administration entre les deux ordres de juridiction La répartition des compétences à l'intérieur de l'ordre juridictionnel administratif La responsabilité de l'administration L'étendue de la responsabilité de l'administration Les fondements de la responsabilité de l'administration Les recours contentieux Le recours pour excès de pouvoir La procédure administrative contentieuse ,Présentation Le programme de droit administratif de 2e année de licence de droit. La première partie de cet ouvrage, consacrée à l'action administrative, traite duprincipe de légalité(limites), desmissions de l'administration(service public et police administrative) et desprocédés d'action exorbitants du droit commun(acte administratif unilatéral et contrat administratif). La seconde partie, relative au contrôle de l'action administrative, traitedes juridictions administratives, de laresponsabilité de l'administration, et desrecours contentieux. Cet ouvrage a pour ambition de brosserle panorama du droit administratif français dans une perspective critique. Il souligne ainsi les insuffisances de ce droit trop technocratique et propose, pour y remédier, des solutions concrètes, qui s'inspirent du ralliement de l'auteur au " positivisme sociologique " –; philosophie selon laquelle le droit positif n'est légitime que s'il répond loyalement aux attentes de la conscience collective. Il constitue ainsi une présentation du droit administratif qui ne s'adresse pas seulement auxétudiantsmais aussi à tous ceux,acteurs du droit ou simples citoyens, qui veulent comprendre le présent pour maîtriser l'avenir. ,Note biographique Gilles Lebreton: professeur de droit public à l'Université du Havre, doyen honoraire de la Faculté des affaires internationales Afficher moinsAfficher plus

Lebreton, Gilles

Droit administratif général 12ed

25,95 €

28,00 € -7%

Le Pitch

Sommaire I. L'action administrative La condition de l'action administrative: la soumission au principe de légalité Les sources de la légalité Les limites du principe de légalité Les missions de l'action administrative Les services publics La police administrative Les procédés de l'action administrative L'acte administratif unilatéral Le contrat administratif II. Le contrôle de l'action administrative Les juridictions administratives Le partage du contrôle de l'administration entre les deux ordres de juridiction La répartition des compétences à l'intérieur de l'ordre juridictionnel administratif La responsabilité de l'administration L'étendue de la responsabilité de l'administration Les fondements de la responsabilité de l'administration Les recours contentieux Le recours pour excès de pouvoir La procédure administrative contentieuse ,Présentation Le programme de droit administratif de 2e année de licence de droit. La première partie de cet ouvrage, consacrée à l'action administrative, traite duprincipe de légalité(limites), desmissions de l'administration(service public et police administrative) et desprocédés d'action exorbitants du droit commun(acte administratif unilatéral et contrat administratif). La seconde partie, relative au contrôle de l'action administrative, traitedes juridictions administratives, de laresponsabilité de l'administration, et desrecours contentieux. Cet ouvrage a pour ambition de brosserle panorama du droit administratif français dans une perspective critique. Il souligne ainsi les insuffisances de ce droit trop technocratique et propose, pour y remédier, des solutions concrètes, qui s'inspirent du ralliement de l'auteur au " positivisme sociologique " –; philosophie selon laquelle le droit positif n'est légitime que s'il répond loyalement aux attentes de la conscience collective. Il constitue ainsi une présentation du droit administratif qui ne s'adresse pas seulement auxétudiantsmais aussi à tous ceux,acteurs du droit ou simples citoyens, qui veulent comprendre le présent pour maîtriser l'avenir. ,Note biographique Gilles Lebreton: professeur de droit public à l'Université du Havre, doyen honoraire de la Faculté des affaires internationales Afficher moinsAfficher plus