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Petit lexique de droit funéraire

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Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Présentation Une synthèse sous forme de petit lexique de ce que les proches du défunt doivent savoir Un corbillard peut-il être rose ? Que devient la prothèse du défunt après sa crémation ? Le propriétaire d'un animal domestique peut-il le faire inhumer avec lui après sa mort ? Les membres de la famille d'un défunt ont-ils l'obligation d'entretenir sa sépulture ? Peut-on inhumer un cadavre sur un terrain privé ? Un maire peut-il s'opposer à l'inhumation d'un terroriste décédé sur le sol de sa commune ? Ces questions - et beaucoup d'autres - relèvent duDroit funéraire, vaste domaine au croisement de plusieurs disciplines juridiques (droit civil, droit pénal, droit public) ; une matièrevivante, mais faite de notions techniques et complexes. Cet ouvrage, qui se veut clair et accessible, est à destination d'un public varié : les étudiants et enseignants-chercheurs en droit, les praticiens du secteur funéraire (agents municipaux, opérateurs des services des pompes funèbres, avocats, magistrats) et enfin, toute personne curieuse de découvrir les règles juridiques relatives à la mort. ,Note biographique Ariane Gailliard: maître de conférences en droit privé à l'Université Toulouse 1 Capitole (UT1) ,Sommaire Introduction 1. Qu'est-ce que le droit funéraire ? 2. Les sources du droit funéraire Puis organisation alphabétique. A Ab intestat/Abandon de concessions/Acte d'enfant sans vie/Acte de décès/Acte de concession/Affectation/Animaux (inhumation et incinérartion des)/Assurances/Autopsie B Bioéthique C Cadavre/Carrés confessionnels/Cendres/Cercueils/Chambre funéraire/Cimetière/Cimetière marin/Cimetière militaire/Cimetière animalier/Cimetière privé/Cimetière religieux / consistoire/Coïndivisaires/Colombarium/Compétence juridictionnelle/Concessionnaires (droits)/Concessions funéraires (notion)/Concessions funéraires (différentes catégories)/Concessions funéraires (durée)/Concurrence (droit de la)/Contagiosité/Conversion (des concessions funéraires)/Conjoint survivant/Contrats d'obsèques/Convoi funéraire/funèbre/Corbillard/Covid-19/Crémation/Cryogénisation/Culte des morts D De cujus/Décès/Défenseur des droits/Délégation de service public/Dématérialisation OU numérisation/Dernière place/Dernières volontés/Destination/Devis-type/Dignité humaine/Doctrine/Domaine public/Don d'organes/Don du corps/Droit au respect de la vie privée (V. CEDH ?)/Droit canon/Droit romain/Droits réels (jus sepulchri)/Droit de construction v. Droits réels/Droits religieux E Enfeu/Entretien des sépultures/" Étranger à la famille "/Éthique et/ou Bioéthique/Exécuteur testamentaire/Exhumation/Extracommercialité OU chose hors du commerce F Famille/Fondateur/Frais funéraires/Funérailles (organisation des)/Funérailles (libertés des)/Funérailles républicaines G Gestion des cimetières/Gratuité H Hommage national/de la nation/Hygiène publique I Indigent/Inhumation en terrain commun/Inhumation (droit à l')/Institut Médico-légal/Jardin du souvenir L Laïcité M Métaux non combustibles (issus de la crémation)/Mise en bière/Momification/Monument funéraire/Morgue/Mort/Mort numérique/Musée N Neutralité O Obligation d'information/Obsèques/Occupation privative du domaine public/Opérateur funéraire/Opérations funéraires/Ordre public/Organisation des funérailles/Ossuaire P Paix des morts/Panthéon/Piété/Police des cimetières/Police des funérailles/Préfet/Prélèvement post-mortem/Profanation v. Violation de sépulture/Propriétés collectives R Refus d'inhumation/Registre/Religion ?/Reliques/Renonciation (à une sépulture)/Renouvellement (des concessions)/Reprise (des sépultures) (droit de reprise)/Respect dû aux morts/Rites funéraires S Sacré/Sépulture (droit à)/Sépulture (droit des)/Sépulture (modes de)/Sépultures familiales/Sépultures privées/Services des pompes funèbres/Servitudes/Signes religieux/Sites cinéraires/Stèle/Symboles T Tarif des concessions/Terrorisme (victimes/auteurs)/Testament/Thanatopraxie/Tombeau/Transmission des sépultures/Transport des corps U Urne/Usages V Violation de sépulture (Code pénal)/Vol Afficher moinsAfficher plus

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Détails du livre

Titre complet
Petit lexique de droit funéraire
Format
Poche
Publication
29 février 2024
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
192
Taille
12.3 x 8.3 x 1 cm
Poids
76
ISBN-13
9782247226016

Auteur

Livré entre : 13 juillet - 18 juillet
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