CRFPA 2024 - Le droit administratif et la procédure administrative. 1re éd.

Name: CRFPA 2024 - Le droit administratif et la procédure administrative. 1re éd.
Brand: Brimo, Sara
SKU: NW-9782247225415
Price: 38.0 EUR
Availability: OutOfStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Présentation La nouvelle collection entièrement dédiée à la réussite du CRPFA. Cet ouvrage, entièrement consacré aux épreuves de droit administratif et de procédure administrative, est destiné à accompagner les candidats pour réussir les épreuves écrites du CRFPA. Avec une méthodologie détaillée, des outils d'orientation avec le détail du programme et une bibliographie commentée, des fiches reprenant le programme, sous forme de points d'actualité ou de fiches de synthèse, et des exercices corrigés, ce livre contient toutes les clés permettant d'acquérir et de mobiliser ses connaissances pour être prêt le jour J ! ,Note biographique Sara Brimo: Maître de conférences, Droit public, ancien membre de la Commission nationale de l'examen d'entrée aux CRFPA, Co-Directrice du Master 2 Droit de la sécurité sanitaire, alimentaire et environnementale ,Sommaire Sommaire Liste des abréviations Introduction générale Récapitulatif des épreuves Méthodologie Droit administratif Outils d'orientation Fiches 1. L'organisation administrative 2. L'État de droit et le principe de légalité 3. Le service public : notions fondamentales (définition service public + SPA/SPIC) 4. Les modes de gestion du service public 5. Fiche d'actualité : Laïcité et service public 6. La police administrative : notions fondamentales (PA/PJ ; police générale/police spéciale et les titulaires de ces pouvoirs) 7. Ordre public et liberté 8. Fiche d'actualité : Police administrative et pesticides 9. La notion d'acte administratif unilatéral 10. Le pouvoir réglementaire 11. Les effets dans le temps des actes administratifs unilatéraux 12. La diversité des contrats administratifs 13. La responsabilité pour faute et sans faute 14. Fiche d'actualité : La responsabilité du fait des lois inconstitutionnelles 15. La distinction faute personnelle/faute de service 16. Les droits et obligations du fonctionnaire 17. Fiche d'actualité : la réforme de la haute fonction publique 18. Les notions de travail public et d'ouvrage public 19. Les particularités de la responsabilité en matière de travaux ou ouvrages publics 20. L'entrée et le séjour des étrangers Exercices corrigés Procédure administrative et modes amiables de résolution des différends Outils d'orientation Fiches 1. Le dualisme juridictionnel 2. L'organisation de la juridiction administrative 3. La distinction des contentieux 4. Les particularités de certains contentieux (contractuels ; sociaux) 5. Fiche d'actualité : La mobilisation croissante du référé-liberté (état d'urgence sanitaire, prison, environnement) 6. L'action de groupe 7. L'ouverture de l'instance : délai de recours et décision préalable 8. Fiche d'actualité : La contestation des actes de droit souple 9. Le déroulement de l'instance (incidents de procédure, clôture de l'instruction) 10. Télérecours 11. Les effets de la décision juridictionnelle 12. Les voies de recours 13. Les recours administratifs 14. Fiche d'actualité : L'essorde la médiation 15. La transaction 16. L'arbitrage Exercices corrigés Afficher moinsAfficher plus

Brimo, Sara

CRFPA 2024 - Le droit administratif et la procédure administrative. 1re éd.

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Présentation La nouvelle collection entièrement dédiée à la réussite du CRPFA. Cet ouvrage, entièrement consacré aux épreuves de droit administratif et de procédure administrative, est destiné à accompagner les candidats pour réussir les épreuves écrites du CRFPA. Avec une méthodologie détaillée, des outils d'orientation avec le détail du programme et une bibliographie commentée, des fiches reprenant le programme, sous forme de points d'actualité ou de fiches de synthèse, et des exercices corrigés, ce livre contient toutes les clés permettant d'acquérir et de mobiliser ses connaissances pour être prêt le jour J ! ,Note biographique Sara Brimo: Maître de conférences, Droit public, ancien membre de la Commission nationale de l'examen d'entrée aux CRFPA, Co-Directrice du Master 2 Droit de la sécurité sanitaire, alimentaire et environnementale ,Sommaire Sommaire Liste des abréviations Introduction générale Récapitulatif des épreuves Méthodologie Droit administratif Outils d'orientation Fiches 1. L'organisation administrative 2. L'État de droit et le principe de légalité 3. Le service public : notions fondamentales (définition service public + SPA/SPIC) 4. Les modes de gestion du service public 5. Fiche d'actualité : Laïcité et service public 6. La police administrative : notions fondamentales (PA/PJ ; police générale/police spéciale et les titulaires de ces pouvoirs) 7. Ordre public et liberté 8. Fiche d'actualité : Police administrative et pesticides 9. La notion d'acte administratif unilatéral 10. Le pouvoir réglementaire 11. Les effets dans le temps des actes administratifs unilatéraux 12. La diversité des contrats administratifs 13. La responsabilité pour faute et sans faute 14. Fiche d'actualité : La responsabilité du fait des lois inconstitutionnelles 15. La distinction faute personnelle/faute de service 16. Les droits et obligations du fonctionnaire 17. Fiche d'actualité : la réforme de la haute fonction publique 18. Les notions de travail public et d'ouvrage public 19. Les particularités de la responsabilité en matière de travaux ou ouvrages publics 20. L'entrée et le séjour des étrangers Exercices corrigés Procédure administrative et modes amiables de résolution des différends Outils d'orientation Fiches 1. Le dualisme juridictionnel 2. L'organisation de la juridiction administrative 3. La distinction des contentieux 4. Les particularités de certains contentieux (contractuels ; sociaux) 5. Fiche d'actualité : La mobilisation croissante du référé-liberté (état d'urgence sanitaire, prison, environnement) 6. L'action de groupe 7. L'ouverture de l'instance : délai de recours et décision préalable 8. Fiche d'actualité : La contestation des actes de droit souple 9. Le déroulement de l'instance (incidents de procédure, clôture de l'instruction) 10. Télérecours 11. Les effets de la décision juridictionnelle 12. Les voies de recours 13. Les recours administratifs 14. Fiche d'actualité : L'essorde la médiation 15. La transaction 16. L'arbitrage Exercices corrigés Afficher moinsAfficher plus