Droit de la presse - La sanction des abus de la liberté d'expression

Name: Droit de la presse - La sanction des abus de la liberté d'expression
Brand: Raschel, Evan
SKU: NW-9782247224753
Price: 45.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Présentation Inédit : la liberté d'expression et ses abus, dans un nouveau Précis dédié au droit de la presse ! Une personne s'est exprimée, à l'oral ou à l'écrit. Ce faisant, elle a usé d'une des libertés les plus essentielles, au regard à la fois de sa nature d'être humain, et des exigences de toute société démocratique. Pourtant,certaines expressions susceptibles de dégénérer en abussont encadrées, voire interdites. Le droit de la presseest précisémentinstitué pour prévenir, réguler voire sanctionner ces abus:injures et diffamations, atteintes à la vie privée et à la présomption d'innocence, discours de haine, fausses informations, révélation de certaines informations confidentielles... Défini comme le droit applicable à la publication de messages ou d'images contenant une information ou une opinion, le droit de la presse est construit autour de ces interrogations simples :la personne avait-elle le droit de tenir ces propos ?Dans le cas contraire,quelles sanctions encourt-elle? Au terme de quelle procédure sont-elles prononcées ? Le cas échéant,quels autres acteurs de la presse et de l'édition, de l'audiovisuel et du numériquepeuvent être également poursuivis? Il en résulte un contentieux judiciaire majeur – pénal mais aussi civil – fondé notamment sur la célèbreloi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, auquel s'ajoute le droit administratif qui occupe une place croissante. Le présent ouvrage a vocation à analyser de manière pédagogique, à comparer et à rassembler ces matières généralement éparses, sous un angle tout à la fois théorique et pratique. En cela, il s'adresse aux universitaires et étudiants comme aux praticiens du droit de la presse, qu'ils découvrent la matière ou en soient des connaisseurs expérimentés. Son plan et sa rédaction ont été conçus afin de leur offrir des informations claires, immédiatement accessibles et actualisées. ,Sommaire DROIT DE LA PRESSE La sanction des abus de la liberté d'expression Introduction Partie I. Les FAUTES Chapitre 1. La nature de la faute Chapitre 2. Le contenu de la faute Partie II. Les RESPONSABILITES Chapitre 1. Les responsabilités principales découlant du fait de publicatio Chapitre 2. Les responsabilités complémentaires découlant de manquements périphériques à la publication numérique Partie III. Les JUSTIFICATIONS Chapitre 1. La justification par la liberté d'expression Chapitre 2. Les immunités de l'article 41 de la loi sur la presse Chapitre 3. Le cas des lanceurs d'alerte Chapitre 4. La justification de la diffamation Chapitre 5. La justification de l'injure (l'excuse de provocation) Partie IV. La PROCEDURE Chapitre préliminaire. L'unicité des procès civil et pénal Chapitre 1. La prescription des actions publique et civile Chapitre 3. La mise en mouvement des actions publique et civile Chapitre 4. L'instruction en matière de presse Chapitre 5. Le jugement de l'infraction de presse Chapitre 6. Les règles spécifiques au jugement en matière de presse Chapitre 7. Les voies de recours spécifiques en matière de presse ,Note biographique Evan Raschel: est Professeur à l'École de droit de l'Université Clermont Auvergne, dont il dirige le Centre de recherches (Centre Michel de l'Hospital UR 4232). Il y enseigne notamment le droit de la presse et la liberté d'expression, ainsi que dans les Universités Paris Panthéon-Sorbonne et Paris Panthéon-Assas. Depuis plus de dix ans, l'essentiel de ses recherches et publications est orienté vers ces matières. Afficher moinsAfficher plus

Raschel, Evan

Droit de la presse - La sanction des abus de la liberté d'expression

45,00 €

Le Pitch

Présentation Inédit : la liberté d'expression et ses abus, dans un nouveau Précis dédié au droit de la presse ! Une personne s'est exprimée, à l'oral ou à l'écrit. Ce faisant, elle a usé d'une des libertés les plus essentielles, au regard à la fois de sa nature d'être humain, et des exigences de toute société démocratique. Pourtant,certaines expressions susceptibles de dégénérer en abussont encadrées, voire interdites. Le droit de la presseest précisémentinstitué pour prévenir, réguler voire sanctionner ces abus:injures et diffamations, atteintes à la vie privée et à la présomption d'innocence, discours de haine, fausses informations, révélation de certaines informations confidentielles... Défini comme le droit applicable à la publication de messages ou d'images contenant une information ou une opinion, le droit de la presse est construit autour de ces interrogations simples :la personne avait-elle le droit de tenir ces propos ?Dans le cas contraire,quelles sanctions encourt-elle? Au terme de quelle procédure sont-elles prononcées ? Le cas échéant,quels autres acteurs de la presse et de l'édition, de l'audiovisuel et du numériquepeuvent être également poursuivis? Il en résulte un contentieux judiciaire majeur – pénal mais aussi civil – fondé notamment sur la célèbreloi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, auquel s'ajoute le droit administratif qui occupe une place croissante. Le présent ouvrage a vocation à analyser de manière pédagogique, à comparer et à rassembler ces matières généralement éparses, sous un angle tout à la fois théorique et pratique. En cela, il s'adresse aux universitaires et étudiants comme aux praticiens du droit de la presse, qu'ils découvrent la matière ou en soient des connaisseurs expérimentés. Son plan et sa rédaction ont été conçus afin de leur offrir des informations claires, immédiatement accessibles et actualisées. ,Sommaire DROIT DE LA PRESSE La sanction des abus de la liberté d'expression Introduction Partie I. Les FAUTES Chapitre 1. La nature de la faute Chapitre 2. Le contenu de la faute Partie II. Les RESPONSABILITES Chapitre 1. Les responsabilités principales découlant du fait de publicatio Chapitre 2. Les responsabilités complémentaires découlant de manquements périphériques à la publication numérique Partie III. Les JUSTIFICATIONS Chapitre 1. La justification par la liberté d'expression Chapitre 2. Les immunités de l'article 41 de la loi sur la presse Chapitre 3. Le cas des lanceurs d'alerte Chapitre 4. La justification de la diffamation Chapitre 5. La justification de l'injure (l'excuse de provocation) Partie IV. La PROCEDURE Chapitre préliminaire. L'unicité des procès civil et pénal Chapitre 1. La prescription des actions publique et civile Chapitre 3. La mise en mouvement des actions publique et civile Chapitre 4. L'instruction en matière de presse Chapitre 5. Le jugement de l'infraction de presse Chapitre 6. Les règles spécifiques au jugement en matière de presse Chapitre 7. Les voies de recours spécifiques en matière de presse ,Note biographique Evan Raschel: est Professeur à l'École de droit de l'Université Clermont Auvergne, dont il dirige le Centre de recherches (Centre Michel de l'Hospital UR 4232). Il y enseigne notamment le droit de la presse et la liberté d'expression, ainsi que dans les Universités Paris Panthéon-Sorbonne et Paris Panthéon-Assas. Depuis plus de dix ans, l'essentiel de ses recherches et publications est orienté vers ces matières. Afficher moinsAfficher plus