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Jobard-Bachellier, Marie-Noëlle

La technique de cassation. 10e éd. - Pourvois et arrêts en matière civile

  • La technique de cassation. 10e éd. - Pourvois et arrêts en matière civile
Audience : Adulte - Universitaire
Le Pitch
Présentation Le best-seller de la collection pour bien appréhender les rouages de la technique de cassation. Cet ouvrage a pour objectifd'exposer, le plus clairement possible, les rouages de la technique de cassationafin de permettre aux étudiants et au grand public d'interpréter correctement les arrêts de la juridiction suprême. Cette 10e édition intègre les différentes réformes importantes qu'a connues la technique de cassation depuis la précédente version. Lemode de rédaction des arrêtsde la Cour de cassation a changé depuis 2019. Les travaux de la commission de réflexion sur la" Cour de cassation 2030 "ont porté leurs fruits avec l'enrichissement de la motivation des arrêts, notamment. Il est fait état, également, de la mise en place descircuits différenciés(circuit court, circuit approfondi et circuit intermédiaire) à la suite du rapport Nallet de septembre 2019. Cette nouvelle édition revientégalement sur la nouvelle rédaction des mémoires et des moyens devant la Cour de cassation. ,Sommaire I.Éléments de la procédure devant la Cour de cassation II.Le contrôle exercé par la Cour de cassation III.Les cas d'ouverture à cassation ,Note biographique Marie-Noëlle Jobard-Bachellier: professeur émérite à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense Xavier Bachellier: Avocat honoraire au conseil d'Etat et à la Cour de cassation Julie Buk Lament: Avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Afficher moinsAfficher plus

Jobard-Bachellier, Marie-Noëlle

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Détails du livre

Titre complet
La technique de cassation. 10e éd. - Pourvois et arrêts en matière civile
Auteur
Jobard-Bachellier, Marie-Noëlle
Editeur
Groupe Lefebvre Dalloz
Format
Grand Format
Publication
14 décembre 2023
Auteur
Bachellier, Xavier
Auteur
Buk Lament, Julie
Audience
Adulte - Universitaire
Pages
300
Taille
24.2 x 16.2 x 1.9 cm
Poids
502
ISBN-13
9782247224609

Auteur

Jobard-Bachellier, Marie-Noëlle
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