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Code pénitentiaire 2024, annoté et commenté. 1ère éd.

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Présentation [NOUVEAUTÉ] La première édition annotée et commentée du Code pénitentiaire : l'ensemble des textes applicables à la matière ainsi que toute la jurisprudence utile. Les + de l'édition 2024 : - Richesses des annotations de jurisprudence sur les sujets fondamentaux comme la discipline. - Un appendice comprenant les normes internationales applicables. - inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Cette première édition du Code pénitentiaire Dalloz, annotée et commentée par une équipe pluridisciplinaire de spécialistes en droit pénal et en droit public, regroupe l'ensemble des textes applicables à la matière et la jurisprudence la plus récente. En plus de la codification offcielle (parties législative et réglementaire, annexes), il comprend de nombreux enrichissements tels que les textes internationaux (Règles Mandela, Règles pénitentiaires européennes, etc.) ou les circulaires concernant des champs d'application spécifiques (escorte, transfèrement, discipline...). L'édition 2024 du Code pénitentiaire Dalloz est notamment à jour: - de l'arrêté du 1er février 2023 relatif au temps de travail des personnes détenues ; - de l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les annexes du code ; - de l'ordonnance du 28 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues. ,Sommaire Code pénitentiaire : Titre préliminaire Livre 1 : Service public pénitentiaire Livre 2 : Détention en établissement pénitentiaire Livre 3 : Droits et obligations des personnes détenues Livre 4 : Aide à la réinsertion des personnes détenues Livre 5 : Libération des personnes détenues Livre 6 : Intervention de l'administration pénitentiaire auprès de personnes non détenues Livre 7 : Dispositions relatives à l'Outre mer ,Note biographique Stéphanie Renard: Eric Péchillon: Jean-Paul Céré: professeur à l'université de Pau et des Pays de l'Adour Afficher moinsAfficher plus

Code pénitentiaire 2024, annoté et commenté. 1ère éd.

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Présentation [NOUVEAUTÉ] La première édition annotée et commentée du Code pénitentiaire : l'ensemble des textes applicables à la matière ainsi que toute la jurisprudence utile. Les + de l'édition 2024 : - Richesses des annotations de jurisprudence sur les sujets fondamentaux comme la discipline. - Un appendice comprenant les normes internationales applicables. - inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Cette première édition du Code pénitentiaire Dalloz, annotée et commentée par une équipe pluridisciplinaire de spécialistes en droit pénal et en droit public, regroupe l'ensemble des textes applicables à la matière et la jurisprudence la plus récente. En plus de la codification offcielle (parties législative et réglementaire, annexes), il comprend de nombreux enrichissements tels que les textes internationaux (Règles Mandela, Règles pénitentiaires européennes, etc.) ou les circulaires concernant des champs d'application spécifiques (escorte, transfèrement, discipline...). L'édition 2024 du Code pénitentiaire Dalloz est notamment à jour: - de l'arrêté du 1er février 2023 relatif au temps de travail des personnes détenues ; - de l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les annexes du code ; - de l'ordonnance du 28 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues. ,Sommaire Code pénitentiaire : Titre préliminaire Livre 1 : Service public pénitentiaire Livre 2 : Détention en établissement pénitentiaire Livre 3 : Droits et obligations des personnes détenues Livre 4 : Aide à la réinsertion des personnes détenues Livre 5 : Libération des personnes détenues Livre 6 : Intervention de l'administration pénitentiaire auprès de personnes non détenues Livre 7 : Dispositions relatives à l'Outre mer ,Note biographique Stéphanie Renard: Eric Péchillon: Jean-Paul Céré: professeur à l'université de Pau et des Pays de l'Adour Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Code pénitentiaire 2024, annoté et commenté. 1ère éd.
Format
Grand Format
Auteur
Péchillon, Eric
Auteur
Céré, Jean-Paul
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
1260
Taille
20.3 x 14.3 x 4.5 cm
Poids
934
ISBN-13
9782247224111

Auteur

Livré entre : 21 juin - 24 juin
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