Droit social

Name: Droit social
Brand: Guiomard, Frédéric
SKU: NW-9782247224029
Price: 21.0 EUR
Availability: InStock

Le Pitch

Présentation La droit du travail et de la protection sociale en un seul volume. Cet ouvrage présente l'originalité de fournir une présentation synthétique de l'ensemble dudroit social, c'est à dire de regrouper ledroit du travailet ledroit de la protection sociale. Il a pour intérêt à la fois de proposer une synthèse complète des principales règles et analyses des règles applicables au travail dans l'entreprise, aussi bien ce qui concerne le contrat de travail, les conditions d'emploi, que les relations collectives (représentation du personnel et négociation collective) et des aspects essentiels de la protection sociale bénéficiant aux salariés. Par ailleurs, comme pour tous les titres de la collection "Séquences", les focus et mises en situation de chaque chapitre permettent d'intéresser le lecteur aux questions qui font objet de débats, posent des difficultés spécifiques ou encore font l'objet d'importantes évolutions dans la période récente. ,Note biographique Frédéric Guiomard: Professeur à l'université de Toulouse Capitole Sébastien Ranc: Maître de conférences à l'Université de Toulouse Capitole Anne-Sophie Ginon: Professeur à l'Université de Côte d'Azur ,Sommaire Séquence 1. Introduction au droit socialQu'est-ce que le droit social ? Quel particularisme pour le droit social ? Les sources du droit social Situation 1. Constitutionnalisation, européanisation : internationalisation : un droit en quête de fondamentalisation Situation 2. L'ordre public social : la particularité des rapports entre l'ordre juridique étatique et les normes professionnelles Situation 3. Le déclin du contentieux social et la question de l'effectivité du droit Séquence 2. La formation du contrat de travailLes critères du contrat de travail La conclusion ducontrat de travail La diversité des contrats de travail Situation 1. Des domestiques et ouvriers aux conducteurs Uber : quelles mutations de la protection du travail ? Situation 2. Droit civil et droit du travail dans la formation du contrat de travail : des rapports freudiens ? Situation 3. Cherchez l'employeur ! Séquence 3. L'exécution du contrat de travailLe respect du contrat L'évolution du contrat : la distinction entre le changement des conditions de travail et la modification du contrat Le pouvoir disciplinaire de l'employeur Situation 1. Le contrat de travail, contrat flexible par nature Situation 2. L'enquête interne, un outil au service du pouvoir disciplinaire Situation 3. Vie privée, vie professionnelle : une frontière empreinte de nuances et parfois de mystères Séquence 4. La rupture du contrat de travailLe licenciement pour motif personnel Le licenciement pour motif économique Les ruptures amiables Les autres formes de rupture (démission, prise d'acte, résolution judiciaire) Situation 1. La justification de la rupture, au cœur du contrôle judiciaire Situation 2. L'assouplissement contrôle du motif économique de licenciement Situation 3. Les plans de sauvegarde de l'emploi, plans de départs volontaires et ruptures conventionnelles collectives Séquence 5. Les conditions de travailLe temps de travail Santé et sécurité dans l'entreprise La rémunération Situation 1. Astreintes, heures d'équivalences, forfaits, modulations Situation 2. L'obligation de sécurité de l'employeur Situation 3. La garantie du paiement du salaire Séquence 6. Les institutions représentatives du personnelLe droit syndical dans l'entreprise Le CSE Situation 1. La représentativité syndicale : un enjeu de démocratie au travail Situation 2. Établissement, UES, Groupe : le cadre de l'implantation des IRP Situation 3. Le comité d'entreprise européen Situation 4. La garantie de l'indépendance des représentants du personnel : statut protecteur, délit d'entrave, discriminations Séquence 7. Négociation et accords collectifsLe droit à la négociation collective Le régime des accords collectifs de travail Situation 1.Les nouveaux acteurs de la négociation collective Situation 2.L'articulation des normes collectives Situation 3.L'usage, l'engagement unilatéral, les accords atypiques Séquence 8. Les conflits collectifsLa définition de la grève Le régime juridique de la grève Les réponses de l'employeur à la grève Situation 1. Les formes de la grève Situation 2. Le lock-out Séquence9. L'organisation du système de protection socialeLes régimes de sécurité sociale La protection sociale complémentaire Le financement de la protection sociale L'assurance chômage Situation 1. Les modèles de protection sociale en Europe Situation 2. L'universalisation de la protection sociale Situation 3. Droits contributifs et droits non contributifs, questions de droit national et droit européen Séquence 10. La protection sociale en entrepriseLes différents risques pris en charge Les cotisations sociales Situation 1. Les techniques de mutualisation et de couverture Situation 2. La généralisation de la PSC Afficher moinsAfficher plus

Guiomard, Frédéric

Droit social

21,00 €

Le Pitch

Présentation La droit du travail et de la protection sociale en un seul volume. Cet ouvrage présente l'originalité de fournir une présentation synthétique de l'ensemble dudroit social, c'est à dire de regrouper ledroit du travailet ledroit de la protection sociale. Il a pour intérêt à la fois de proposer une synthèse complète des principales règles et analyses des règles applicables au travail dans l'entreprise, aussi bien ce qui concerne le contrat de travail, les conditions d'emploi, que les relations collectives (représentation du personnel et négociation collective) et des aspects essentiels de la protection sociale bénéficiant aux salariés. Par ailleurs, comme pour tous les titres de la collection "Séquences", les focus et mises en situation de chaque chapitre permettent d'intéresser le lecteur aux questions qui font objet de débats, posent des difficultés spécifiques ou encore font l'objet d'importantes évolutions dans la période récente. ,Note biographique Frédéric Guiomard: Professeur à l'université de Toulouse Capitole Sébastien Ranc: Maître de conférences à l'Université de Toulouse Capitole Anne-Sophie Ginon: Professeur à l'Université de Côte d'Azur ,Sommaire Séquence 1. Introduction au droit socialQu'est-ce que le droit social ? Quel particularisme pour le droit social ? Les sources du droit social Situation 1. Constitutionnalisation, européanisation : internationalisation : un droit en quête de fondamentalisation Situation 2. L'ordre public social : la particularité des rapports entre l'ordre juridique étatique et les normes professionnelles Situation 3. Le déclin du contentieux social et la question de l'effectivité du droit Séquence 2. La formation du contrat de travailLes critères du contrat de travail La conclusion ducontrat de travail La diversité des contrats de travail Situation 1. Des domestiques et ouvriers aux conducteurs Uber : quelles mutations de la protection du travail ? Situation 2. Droit civil et droit du travail dans la formation du contrat de travail : des rapports freudiens ? Situation 3. Cherchez l'employeur ! Séquence 3. L'exécution du contrat de travailLe respect du contrat L'évolution du contrat : la distinction entre le changement des conditions de travail et la modification du contrat Le pouvoir disciplinaire de l'employeur Situation 1. Le contrat de travail, contrat flexible par nature Situation 2. L'enquête interne, un outil au service du pouvoir disciplinaire Situation 3. Vie privée, vie professionnelle : une frontière empreinte de nuances et parfois de mystères Séquence 4. La rupture du contrat de travailLe licenciement pour motif personnel Le licenciement pour motif économique Les ruptures amiables Les autres formes de rupture (démission, prise d'acte, résolution judiciaire) Situation 1. La justification de la rupture, au cœur du contrôle judiciaire Situation 2. L'assouplissement contrôle du motif économique de licenciement Situation 3. Les plans de sauvegarde de l'emploi, plans de départs volontaires et ruptures conventionnelles collectives Séquence 5. Les conditions de travailLe temps de travail Santé et sécurité dans l'entreprise La rémunération Situation 1. Astreintes, heures d'équivalences, forfaits, modulations Situation 2. L'obligation de sécurité de l'employeur Situation 3. La garantie du paiement du salaire Séquence 6. Les institutions représentatives du personnelLe droit syndical dans l'entreprise Le CSE Situation 1. La représentativité syndicale : un enjeu de démocratie au travail Situation 2. Établissement, UES, Groupe : le cadre de l'implantation des IRP Situation 3. Le comité d'entreprise européen Situation 4. La garantie de l'indépendance des représentants du personnel : statut protecteur, délit d'entrave, discriminations Séquence 7. Négociation et accords collectifsLe droit à la négociation collective Le régime des accords collectifs de travail Situation 1.Les nouveaux acteurs de la négociation collective Situation 2.L'articulation des normes collectives Situation 3.L'usage, l'engagement unilatéral, les accords atypiques Séquence 8. Les conflits collectifsLa définition de la grève Le régime juridique de la grève Les réponses de l'employeur à la grève Situation 1. Les formes de la grève Situation 2. Le lock-out Séquence9. L'organisation du système de protection socialeLes régimes de sécurité sociale La protection sociale complémentaire Le financement de la protection sociale L'assurance chômage Situation 1. Les modèles de protection sociale en Europe Situation 2. L'universalisation de la protection sociale Situation 3. Droits contributifs et droits non contributifs, questions de droit national et droit européen Séquence 10. La protection sociale en entrepriseLes différents risques pris en charge Les cotisations sociales Situation 1. Les techniques de mutualisation et de couverture Situation 2. La généralisation de la PSC Afficher moinsAfficher plus