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Code civil 2024 annoté. Édition limitée. 123e éd.

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Présentation A jour de la réforme de l'adoption. Les + de l'édition 2024 du Code civil : Édition 2024 enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts Plus de 30 000 décisions citées Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer les réformes de l'adoption Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés. Le Code civil 2024 est à jour : Du décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage portant sur un véhicule terrestre à moteur ou une remorque immatriculés ; Du décret du 23 janvier 2023 pris pour l'application de règlements européens en matière familiale, d'obtention des preuves et de signification ou notification des actes et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux sûretés et à la légalisation et l'apostille ; Des décrets des 17 juin 2022 et 3 février 2023 relatifs à la nationalité ; De l'ordonnance du 5 octobre 2022 réformant l'adoption. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. ,Sommaire Titre préliminaire De la publication, des effets et de l'application des lois en général Livre Ier Des personnes Livre II Des biens et des différentes modifications de la propriété Livre III Des différentes manières dont on acquiert la propriété Livre IV : Des sûretés Livre V : Dispositions applicables à Mayotte Appendice COVID Appendice Conventions internationales ,Note biographique Xavier Henry: Alice Tisserand-Martin: Guy Venandet: Pascal Ancel: Professeur à l'Université du Luxembourg Estelle Naudin: Nicolas Damas: Pascale Guiomard: Afficher moinsAfficher plus

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Détails du livre

Titre complet
Code civil 2024 annoté. Édition limitée. 123e éd.
Format
Grand Format
Publication
22 juin 2023
Auteur
Tisserand-Martin, Alice
Auteur
Venandet, Guy
Auteur
Ancel, Pascal
Auteur
Naudin, Estelle
Auteur
Damas, Nicolas
Auteur
Guiomard, Pascale
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
3520
Taille
19.1 x 12.5 x 6.2 cm
Poids
1337
ISBN-13
9782247222827
Livré entre : 19 décembre - 22 décembre
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