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Callé, Pierre

Code de procédure civile 2024 annoté. Édition limitée. 115e éd.

1.0

(1)

  • Code de procédure civile 2024 annoté. Édition limitée. 115e éd.
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Présentation Une édition à jour de laréforme de la procédure civile, issue des Etats généraux de la justice. Les plus de l'édition 2024 : - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la Cour de cassation et au pourvoi en cassation; - Comprend également : le Code de l'organisation judiciaire et le Code des procédures civiles d'exécution; - Nombreux textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens; - Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. L'édition 2024 est notamment à jour : - du décret du 28 mars 2023 relatif aux experts judiciaires; - du décret du 23 janvier 2023 pris pour l'application de règlements européens en matière familiale, d'obtention des preuves et de signification ou notification des acates et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux sûretés et à la légalisation de l'apostille; - du décret du 23 décembre 2022 relatif à l'adoption. ,Note biographique Pierre Callé: Professeur à l'Université Paris-Saclay (Paris-Sud) Laurent Dargent: Afficher moinsAfficher plus

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Détails du livre

Titre complet
Code de procédure civile 2024 annoté. Édition limitée. 115e éd.
Auteur
Callé, Pierre
Editeur
Groupe Lefebvre Dalloz
Format
Grand Format
Publication
22 juin 2023
Auteur
Dargent, Laurent
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
3780
Taille
19.5 x 13.1 x 6.4 cm
Poids
1421
ISBN-13
9782247222728

Auteur

Callé, Pierre
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