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Code général des impôts 2023 32ed - Annoté

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Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Présentation Le Code général des impôts le plus complet. Inclus : Code des impositions sur les biens et services (CIBS). Les plus de l'édition 2023 : - à jour du code des impositions sur les biens et services (CIBS) et de son décret d'application du 30 décembre 2021 - l'historique completdes modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement) - lesmodifications récentessont également indiquées dans le corps de l'article - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu Cette 32ème édition du Code général des impôts est enrichie d'annotations de jurisprudence, d'instructions de l'administration fiscale et de références bibliographiques. Le code est notammentà jour des textes suivants: code des impositions sur les biens et services (CIBS)et décret d'application du 30 décembre 2021 loi de finances pour 2023 lois de finances rectificatives pour 2022 Le code comprendquatre annexesqui reproduisent les règlements d'administration publique (I), les décrets en Conseil d'État (II), les décrets simples (III) et les arrêtés (IV). Unappendicevient compléter le code par des textes complémentaires et des directives et règlements communautaires. Deux tables, chronologique et alphabétique, facilitent la consultation du code. ,Note biographique Gérard Zaquin: ,Sommaire Livre Ier : Assiette et liquidation de l'impôt Livre II : Recouvrement de l'impôt Annexe I : Règlements d'administration publique Annexe II : Décrets en Conseil d'État Annexe III : Décrets simples Annexe IV : Arrêtés Code des impositions sur les biens et services (CIBS) Décret d'application du CIBS Appendice : Textes complémentaires non codifiés, directives et règlements communautaires Table chronologique des textes modificatifs Table alphabétique Afficher moins Afficher plus

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Présentation Le Code général des impôts le plus complet. Inclus : Code des impositions sur les biens et services (CIBS). Les plus de l'édition 2023 : - à jour du code des impositions sur les biens et services (CIBS) et de son décret d'application du 30 décembre 2021 - l'historique completdes modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement) - lesmodifications récentessont également indiquées dans le corps de l'article - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu Cette 32ème édition du Code général des impôts est enrichie d'annotations de jurisprudence, d'instructions de l'administration fiscale et de références bibliographiques. Le code est notammentà jour des textes suivants: code des impositions sur les biens et services (CIBS)et décret d'application du 30 décembre 2021 loi de finances pour 2023 lois de finances rectificatives pour 2022 Le code comprendquatre annexesqui reproduisent les règlements d'administration publique (I), les décrets en Conseil d'État (II), les décrets simples (III) et les arrêtés (IV). Unappendicevient compléter le code par des textes complémentaires et des directives et règlements communautaires. Deux tables, chronologique et alphabétique, facilitent la consultation du code. ,Note biographique Gérard Zaquin: ,Sommaire Livre Ier : Assiette et liquidation de l'impôt Livre II : Recouvrement de l'impôt Annexe I : Règlements d'administration publique Annexe II : Décrets en Conseil d'État Annexe III : Décrets simples Annexe IV : Arrêtés Code des impositions sur les biens et services (CIBS) Décret d'application du CIBS Appendice : Textes complémentaires non codifiés, directives et règlements communautaires Table chronologique des textes modificatifs Table alphabétique Afficher moins Afficher plus

Détails du livre

Titre complet
Code général des impôts 2023 32ed - Annoté
Format
Grand Format
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
3840
Taille
20.3 x 13.7 x 7 cm
Poids
1530
ISBN-13
9782247222650

Auteur

Livré entre : 24 octobre - 26 octobre
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