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François, Bénédicte

Code des sociétés 2024 40ed - Annoté et commenté

  • Code des sociétés 2024 40ed - Annoté et commenté
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Sommaire PREMIERE PARTIE Code civil Sociétés commerciales Dispositions générales Marchés financiers et sociétés cotées DEUXIEME PARTIE Valeurs mobilières Parts de fondateur Obligations Commissaires aux comptes Sociétés coopératives Sociétés de professions libérales Sociétés immobilières Sociétés agricoles Sociétés de crédit différé Magasins collectifs de commerçants indépendants Sociétés diverses Comités sociaux et économiques Groupements d'intérêt économique (GIE et GEIE) ,Présentation Le Code de référence de tous les groupements à but lucratif, à prix de lancement(69€ jusqu'au 30/11/2023 puis 97€ ensuite)! Les plus de l'édition 2024 : - Textes et commentaires à jour des dernières réformes ; - Près de10 000 décisionsde jurisprudence citées ; - Contenu numérique additionnel ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d'un statut spécial (notamment, sociétés coopératives, sociétés d'exercice libéral, sociétés civiles professionnelles). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d'intérêt économique. Les textes sont enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs. Cette édition est à jour des textes les plus récents, et notamment : - de l'ordonnance, du décret et de l'arrêté des 21 et 22 juin 2023 relatifs à la communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices; - de l'ordonnance du 24 mai et du décret du 2 juin 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales; - de la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture; - de l'ordonnance du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées. Contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants : - règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé; - règlement (UE) 537/2014 du 16 avril 2014 relatif au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public ; - règlement (CE) 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif à la société coopérative européenne ; - normes d'exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes. ,Note biographique Bénédicte François: Alain Lienhard: Directeur du Recueil Dalloz Pascal Pisoni: Afficher moinsAfficher plus

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Détails du livre

Titre complet
Code des sociétés 2024 40ed - Annoté et commenté
Auteur
François, Bénédicte
Editeur
GROUPE LEFEBVRE DALLOZ
Format
Grand Format
Publication
14 septembre 2023
Auteur
Lienhard, Alain
Auteur
Pisoni, Pascal
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
3060
Taille
20.3 x 13.9 x 5.7 cm
Poids
1248
ISBN-13
9782247222605

Auteur

François, Bénédicte
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Livré entre : 28 décembre - 31 décembre
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