Code des douanes - Code des douanes de l'union 2023 8ed - Annoté & commenté

Name: Code des douanes - Code des douanes de l'union 2023 8ed - Annoté & commenté
Brand: Jeannard, Sébastien
SKU: GD-9782247222568
Price: 99.0 EUR
Availability: OutOfStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Présentation L'ensemble de la règlementation douanière française et européenne en un seul code. Les + de l'édition 2023 : - Richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence et des textes complémentaires; - Contenu numérique additionnel (notamment l'intégralité des annexes du règlement UE n° 952/2013, du règlement UE 2015/2446, du règlement UE 2015/2447, du règlement délégué UE 2016/341 et des circulaires d'application) - Inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu; Le code des douanes français et le code des douanes de l'Union, enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application, ainsi que de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice. L'édition 2023 est à jour notamment des textes suivants : - loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur; - loi du 30 décembre 2022 de finances pour 2023; - règlement (UE) du 23 novembre 2022 établissant l'environnement de guichet unique de l'UE pour les douanes; - décret du 7 octobre 2022 relatif à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction; - loi du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022; - arrêté du 7 juin 2022 portant création par la direction générale des douanes et droits indirects d'un traitement automatisé de lutte contre la fraude dénommé "valorisation des données pour l'analyse de risque"; - arrêté du 14 avril 2022 modifiant l'arrêté portant création d'un service à compétence nationale dénommé "direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières;" - décret du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par l'administration des douanes. ,Sommaire Code des douanes français annoté et commenté Code des douanes de l'Union annoté et commenté Appendice : Administration des douanes Application de Code des douanes de l'Union Assistance mutuelle Douane judiciaire Franchises douanières Octroi de mer Politique commerciale commune ,Note biographique Sébastien Jeannard: Eric Chevrier: Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

Code des douanes - Code des douanes de l'union 2023 8ed - Annoté & commenté

Auteur

Editeur

Format

Grand Format

Auteur

Chevrier, Eric

Audience

Adulte - Haut niveau

Pages

1860

Taille

20.3 x 14.5 x 6 cm

Poids

1200

ISBN-13

9782247222568

Jeannard, Sébastien

Code des douanes - Code des douanes de l'union 2023 8ed - Annoté & commenté

46,45 €

106,00 € -56%

Le Pitch

Présentation L'ensemble de la règlementation douanière française et européenne en un seul code. Les + de l'édition 2023 : - Richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence et des textes complémentaires; - Contenu numérique additionnel (notamment l'intégralité des annexes du règlement UE n° 952/2013, du règlement UE 2015/2446, du règlement UE 2015/2447, du règlement délégué UE 2016/341 et des circulaires d'application) - Inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu; Le code des douanes français et le code des douanes de l'Union, enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application, ainsi que de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice. L'édition 2023 est à jour notamment des textes suivants : - loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur; - loi du 30 décembre 2022 de finances pour 2023; - règlement (UE) du 23 novembre 2022 établissant l'environnement de guichet unique de l'UE pour les douanes; - décret du 7 octobre 2022 relatif à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction; - loi du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022; - arrêté du 7 juin 2022 portant création par la direction générale des douanes et droits indirects d'un traitement automatisé de lutte contre la fraude dénommé "valorisation des données pour l'analyse de risque"; - arrêté du 14 avril 2022 modifiant l'arrêté portant création d'un service à compétence nationale dénommé "direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières;" - décret du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par l'administration des douanes. ,Sommaire Code des douanes français annoté et commenté Code des douanes de l'Union annoté et commenté Appendice : Administration des douanes Application de Code des douanes de l'Union Assistance mutuelle Douane judiciaire Franchises douanières Octroi de mer Politique commerciale commune ,Note biographique Sébastien Jeannard: Eric Chevrier: Afficher moinsAfficher plus