Le droit parlementaire

Name: Le droit parlementaire
Brand: Blachèr, Philippe
SKU: NW-9782247219292
Price: 4.0 EUR
Availability: OutOfStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Présentation Une vision d'ensemble du fonctionnement et du travail parlementaire. Le droit parlementaire, ou droit interne du Parlement, règle l'organisation, la composition et le fonctionnement des assemblées politiques. Longtemps réduit aux règlements des assemblées (Assemblée nationale et Sénat), qui exprimaient un pouvoir d'auto-organisation des deux chambres, ce droit s'est enrichi, sous la Cinquième République, d'autres sources : la Constitution, les lois organiques, les codes de déontologie et les décisions du Conseil constitutionnel notamment. La présentation des textes permet demieux connaître le statut des élus(députés et sénateurs), decomprendre les grands principes du travail parlementaire(la législation et le contrôle) et de situer le Parlement au sein des institutions politiques française. ,Note biographique Philippe Blachèr: professeur agrégé de droit public, vice-président de l'Association française de droit constitutionnel, directeur du Centre de droit constitutionnel de Lyon ,Sommaire Présentation générale Le bicamérisme Les parlementaires Le mandat parlementaire L'administration générale du Parlement Le fonctionnement du Parlement (sessions ; ordre du jour ; séance) Les droits de l'opposition La procédure législative au Parlement Les commissions d'enquête Le contrôle du gouvernement La diplomatie parlementaire La destitution du président de la République Afficher moinsAfficher plus

Blachèr, Philippe

Le droit parlementaire

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Le Pitch

Présentation Une vision d'ensemble du fonctionnement et du travail parlementaire. Le droit parlementaire, ou droit interne du Parlement, règle l'organisation, la composition et le fonctionnement des assemblées politiques. Longtemps réduit aux règlements des assemblées (Assemblée nationale et Sénat), qui exprimaient un pouvoir d'auto-organisation des deux chambres, ce droit s'est enrichi, sous la Cinquième République, d'autres sources : la Constitution, les lois organiques, les codes de déontologie et les décisions du Conseil constitutionnel notamment. La présentation des textes permet demieux connaître le statut des élus(députés et sénateurs), decomprendre les grands principes du travail parlementaire(la législation et le contrôle) et de situer le Parlement au sein des institutions politiques française. ,Note biographique Philippe Blachèr: professeur agrégé de droit public, vice-président de l'Association française de droit constitutionnel, directeur du Centre de droit constitutionnel de Lyon ,Sommaire Présentation générale Le bicamérisme Les parlementaires Le mandat parlementaire L'administration générale du Parlement Le fonctionnement du Parlement (sessions ; ordre du jour ; séance) Les droits de l'opposition La procédure législative au Parlement Les commissions d'enquête Le contrôle du gouvernement La diplomatie parlementaire La destitution du président de la République Afficher moinsAfficher plus