Constitution de la République française 20ed

Name: Constitution de la République française 20ed
Brand: Mélin-Soucramanien, Ferdinand
SKU: PR-9782247217212
Price: 2.45 EUR
Availability: InStock
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Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Sommaire - Présentation les textes constitutionnels - Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789 - Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 - Charte de l'environnement de 2004 - Constitution du 4 octobre 1958 - la QPC ,Présentation La nouvelle édition de ce best-seller ! Ce recueil tente de faire œuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à" une nouvelle Constitution ".L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'unequestion prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires ettend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant. ,Note biographique Ferdinand Mélin-Soucramanien: professeur à l'Université de Bordeaux Afficher moinsAfficher plus

Mélin-Soucramanien, Ferdinand

Constitution de la République française 20ed

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Sommaire - Présentation les textes constitutionnels - Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789 - Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 - Charte de l'environnement de 2004 - Constitution du 4 octobre 1958 - la QPC ,Présentation La nouvelle édition de ce best-seller ! Ce recueil tente de faire œuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à" une nouvelle Constitution ".L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'unequestion prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires ettend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant. ,Note biographique Ferdinand Mélin-Soucramanien: professeur à l'Université de Bordeaux Afficher moinsAfficher plus