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Terré, François

Droit civil

  • Droit civil
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Présentation Dévolution légale, réserve héréditaire, règlement successoral... un exposé exhaustif sur les successions. Lorsqu'une personne décède, son patrimoine n'est pas détruit mais se transmet. Le législateur désigne les personnes – parents proches, conjoint - qui sont, en principe, appelées à recueillir la succession. C'est la dévolution légale. Cette désignation ne s'impose pas au défunt. De son vivant, il peut prendre des dispositions pour la combattre ou l'infléchir en instituant un ou plusieurs légataires au moyen d'un testament ou encore en se dépouillant de certains de ses biens par des donations. Néanmoins, en présence de descendants ou d'un conjoint, cette liberté n'est pas totale. C'est la réserve héréditaire. Une fois connues les personnes appelées à recueillir la succession, il faut procéder à la mise en œuvre de cette désignation. Qu'elle soit opérée par la loi ou par un testament, celle-ci ne s'impose pas au successible. Il dispose d'une option. Quels en sont les termes ? Quelles sont les conséquences qui s'y attachent ? Comment le passif du défunt est-il acquitté ? Comment ses biens sont-ils appréhendés ? Comment, en cas de pluralité d'héritiers, sont-ils partagés ? Autant de questions qui relèvent du règlement successoral. ,Sommaire I. La dévolution successorale La dévolution légale Le pouvoir de la volonté II. Le règlement successoral L'option successorale L'administration de la succession La distribution de la succession ,Note biographique François Terré: professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), membre de l'Académie des sciences morales et politiques. Yves Lequette: professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) Sophie Gaudemet: Afficher moinsAfficher plus

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Présentation Dévolution légale, réserve héréditaire, règlement successoral... un exposé exhaustif sur les successions. Lorsqu'une personne décède, son patrimoine n'est pas détruit mais se transmet. Le législateur désigne les personnes – parents proches, conjoint - qui sont, en principe, appelées à recueillir la succession. C'est la dévolution légale. Cette désignation ne s'impose pas au défunt. De son vivant, il peut prendre des dispositions pour la combattre ou l'infléchir en instituant un ou plusieurs légataires au moyen d'un testament ou encore en se dépouillant de certains de ses biens par des donations. Néanmoins, en présence de descendants ou d'un conjoint, cette liberté n'est pas totale. C'est la réserve héréditaire. Une fois connues les personnes appelées à recueillir la succession, il faut procéder à la mise en œuvre de cette désignation. Qu'elle soit opérée par la loi ou par un testament, celle-ci ne s'impose pas au successible. Il dispose d'une option. Quels en sont les termes ? Quelles sont les conséquences qui s'y attachent ? Comment le passif du défunt est-il acquitté ? Comment ses biens sont-ils appréhendés ? Comment, en cas de pluralité d'héritiers, sont-ils partagés ? Autant de questions qui relèvent du règlement successoral. ,Sommaire I. La dévolution successorale La dévolution légale Le pouvoir de la volonté II. Le règlement successoral L'option successorale L'administration de la succession La distribution de la succession ,Note biographique François Terré: professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), membre de l'Académie des sciences morales et politiques. Yves Lequette: professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) Sophie Gaudemet: Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Droit civil. Les successions. Les libéralités. 5e éd.
Auteur
Terré, François
Editeur
GROUPE LEFEBVRE DALLOZ
Format
Grand Format
Publication
25 janvier 2024
Auteur
Lequette, Yves
Auteur
Gaudemet, Sophie
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
1300
Taille
21.2 x 14.7 x 4.2 cm
Poids
1040
ISBN-13
9782247217137

Auteur

Terré, François
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Livré entre : 10 juillet - 13 juillet
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