Laïcité et droit privé - Volume 220

Name: Laïcité et droit privé - Volume 220
Brand: Ramaciotti, Suzel
SKU: NW-9782247216086
Price: 75.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Sommaire Chapitre préliminaire. La norme de relevance conflictuelle Partie 1 La laïcité dispositive Titre I. La norme de relevance française Chapitre 1. La généralité de la norme de relevance contractuelle Chapitre 2. L'exclusivité de la norme de relevance contractuelle Titre II. Les fonctions de la norme de relevance française Chapitre 1. La fonction uniformisante Chapitre 2. La fonction dissuasive Partie 2 La laïcité impérative Titre I. Le domaine traditionnel de la laïcité impérative Chapitre 1. Une solution au problème d'un " État dans l'État " Chapitre 2. Le refus du pluralisme en matière de statut personnel Titre II. Les domaines nouveaux de la laïcité impérative Chapitre 1. Un domaine dissimulé en droit international privé Chapitre 2. Le domaine contestable des groupements privés ,Présentation Laïcité et droit privé. Une opinion majoritaire considère que la laïcité, principe constitutionnel, aurait un " champ d'application " strictement limité au droit public. Cette étude se propose de démontrer que le droit privé français subit l'influence du principe constitutionnel de séparation stricte des Églises et de l'État, la laïcité constitutionnelle, en accueillant de façon restrictive le phénomène religieux. ,Note biographique Suzel Ramaciotti: Afficher moinsAfficher plus

Ramaciotti, Suzel

Laïcité et droit privé - Volume 220

75,00 €

Le Pitch

Sommaire Chapitre préliminaire. La norme de relevance conflictuelle Partie 1 La laïcité dispositive Titre I. La norme de relevance française Chapitre 1. La généralité de la norme de relevance contractuelle Chapitre 2. L'exclusivité de la norme de relevance contractuelle Titre II. Les fonctions de la norme de relevance française Chapitre 1. La fonction uniformisante Chapitre 2. La fonction dissuasive Partie 2 La laïcité impérative Titre I. Le domaine traditionnel de la laïcité impérative Chapitre 1. Une solution au problème d'un " État dans l'État " Chapitre 2. Le refus du pluralisme en matière de statut personnel Titre II. Les domaines nouveaux de la laïcité impérative Chapitre 1. Un domaine dissimulé en droit international privé Chapitre 2. Le domaine contestable des groupements privés ,Présentation Laïcité et droit privé. Une opinion majoritaire considère que la laïcité, principe constitutionnel, aurait un " champ d'application " strictement limité au droit public. Cette étude se propose de démontrer que le droit privé français subit l'influence du principe constitutionnel de séparation stricte des Églises et de l'État, la laïcité constitutionnelle, en accueillant de façon restrictive le phénomène religieux. ,Note biographique Suzel Ramaciotti: Afficher moinsAfficher plus