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Les Buts monumentaux de la Compliance

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Sommaire I.L'idée même de Buts Monumentaux, cœur battant du Droit de la Compliance II.Mise en œuvre des Buts Monumentaux de la Compliance en articulation avec le principe de Proportionnalité III.Les Buts Monumentaux de la Compliance éprouvés par les situations de crise IV.Effectivité des Buts Monumentaux de la Compliance et Compétitivité internationale V.Buts Monumentaux de la Compliance et Souveraineté Avec notamment les contributions de :M.-A. Frison-Roche, Ch. André, G. Beaussonnie, A.V. Le Fur, R.-O. Maistre, C. Peicuti, J. Beyssade, B. Petit, B. Bär-Bouyssière, A. Mendoza-Caminade, L. Rapp, M. Segonds, J. Bonnet, A. Oumedjkane, A. Tehrani, P. Idoux, N. Sudres, B. Deffains, R. Bismuth, S. Pottier. ,Présentation Saisir la Compliance par son esprit : ses "Buts Monumentaux". La notion de "buts monumentaux" de la Compliance a été proposée en 2016 par Marie-Anne Frison-Roche. Elle est devenue explicite dans les textes et la résolution des cas, par exemple pour lutter contre le changement climatique, rendre effectivement égaux les êtres humains, obliger à être extraterritorialement vigilant chez les fournisseurs. Les Buts Monumentaux de la Compliance sont visés en ex ante par des régulations, les contrats, la RSE, et des accords internationaux. Créant une alliance entre les entreprises et les autorités politiques, visant une nouvelle forme de souveraineté. La présence dans les contentieux de ces Buts Monumentaux de dimension mondiale renouvelle les responsabilités et l'office du Juge. Décrire et concevoir ces Buts Monumentaux permet d'anticiper un Droit de la Compliance, chaque jour plus puissant. ,Note biographique Marie-Anne Frison-Roche: professeur des Universités à Sciences Po Paris Afficher moinsAfficher plus

Les Buts monumentaux de la Compliance

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Le Pitch

Sommaire I.L'idée même de Buts Monumentaux, cœur battant du Droit de la Compliance II.Mise en œuvre des Buts Monumentaux de la Compliance en articulation avec le principe de Proportionnalité III.Les Buts Monumentaux de la Compliance éprouvés par les situations de crise IV.Effectivité des Buts Monumentaux de la Compliance et Compétitivité internationale V.Buts Monumentaux de la Compliance et Souveraineté Avec notamment les contributions de :M.-A. Frison-Roche, Ch. André, G. Beaussonnie, A.V. Le Fur, R.-O. Maistre, C. Peicuti, J. Beyssade, B. Petit, B. Bär-Bouyssière, A. Mendoza-Caminade, L. Rapp, M. Segonds, J. Bonnet, A. Oumedjkane, A. Tehrani, P. Idoux, N. Sudres, B. Deffains, R. Bismuth, S. Pottier. ,Présentation Saisir la Compliance par son esprit : ses "Buts Monumentaux". La notion de "buts monumentaux" de la Compliance a été proposée en 2016 par Marie-Anne Frison-Roche. Elle est devenue explicite dans les textes et la résolution des cas, par exemple pour lutter contre le changement climatique, rendre effectivement égaux les êtres humains, obliger à être extraterritorialement vigilant chez les fournisseurs. Les Buts Monumentaux de la Compliance sont visés en ex ante par des régulations, les contrats, la RSE, et des accords internationaux. Créant une alliance entre les entreprises et les autorités politiques, visant une nouvelle forme de souveraineté. La présence dans les contentieux de ces Buts Monumentaux de dimension mondiale renouvelle les responsabilités et l'office du Juge. Décrire et concevoir ces Buts Monumentaux permet d'anticiper un Droit de la Compliance, chaque jour plus puissant. ,Note biographique Marie-Anne Frison-Roche: professeur des Universités à Sciences Po Paris Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Les Buts monumentaux de la Compliance
Format
Grand Format
Publication
01 septembre 2022
Managing editor
Frison-Roche, Marie-Anne
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
650
Taille
24.2 x 16 x 2.8 cm
Poids
846
ISBN-13
9782247214723
Livré entre : 23 juillet - 28 juillet
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