Procédure pénale

Name: Procédure pénale
Brand: Verny, Édouard
SKU: GD-9782247214693
Price: 5.86 EUR
Availability: OutOfStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Sommaire I. Le cadre du procès pénal Les principes du procès pénal - le droit à un procès équitable - la preuve en matière pénale Les organes du procès pénal - la police judiciaire - les juridictions répressives Les actions nées de l'infraction - l'action publique - l'action civile II. Le déroulement du procès pénal Les options concernant le déclenchement de l'action publique - la décision de ne pas déclencher l'action publique - la décision de déclencher l'action publique Le déroulement de l'instruction - l'instruction préparatoire menée par le juge d'instruction - le contrôle de l'instruction L'audience et la décision de la juridiction de jugement - l'audience et la décision en premier ressort - les voies de recours - l'autorité de la chose jugée ,Présentation Analyser les difficultés et les enjeux propres à une matière qui occupe souvent les débats publics La procédure pénale recouvre l'ensemble des règles relatives à la recherche et au jugement des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Cet ouvrage accorde une place particulière auxévolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes, notamment : - la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, - la loi du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale, - le Code de justice pénale des mineurs. Ce Cours est d'aborddestiné aux étudiants qui préparent leurs examens ou concours. Il s'adresse ensuiteaux praticiensqui souhaitent actualiser leurs connaissances en procédure pénale. Il permettra enfin à tout lecteur qui le désire de concevoir une appréciation personnelle sur les difficultés et les enjeux propres à une matière qui occupe souvent les débats publics. ,Note biographique Édouard Verny: Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas, codirecteur de l'Institut d'études judiciaires Pierre Raynaud. Afficher moinsAfficher plus

Verny, Édouard

Procédure pénale

17,45 €

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Sommaire I. Le cadre du procès pénal Les principes du procès pénal - le droit à un procès équitable - la preuve en matière pénale Les organes du procès pénal - la police judiciaire - les juridictions répressives Les actions nées de l'infraction - l'action publique - l'action civile II. Le déroulement du procès pénal Les options concernant le déclenchement de l'action publique - la décision de ne pas déclencher l'action publique - la décision de déclencher l'action publique Le déroulement de l'instruction - l'instruction préparatoire menée par le juge d'instruction - le contrôle de l'instruction L'audience et la décision de la juridiction de jugement - l'audience et la décision en premier ressort - les voies de recours - l'autorité de la chose jugée ,Présentation Analyser les difficultés et les enjeux propres à une matière qui occupe souvent les débats publics La procédure pénale recouvre l'ensemble des règles relatives à la recherche et au jugement des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Cet ouvrage accorde une place particulière auxévolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes, notamment : - la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, - la loi du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale, - le Code de justice pénale des mineurs. Ce Cours est d'aborddestiné aux étudiants qui préparent leurs examens ou concours. Il s'adresse ensuiteaux praticiensqui souhaitent actualiser leurs connaissances en procédure pénale. Il permettra enfin à tout lecteur qui le désire de concevoir une appréciation personnelle sur les difficultés et les enjeux propres à une matière qui occupe souvent les débats publics. ,Note biographique Édouard Verny: Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas, codirecteur de l'Institut d'études judiciaires Pierre Raynaud. Afficher moinsAfficher plus