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Code de procédure pénale 2023 annoté 64ed Édition limitée - Inclus le Code pénitentiaire

  • Code de procédure pénale 2023 annoté 64ed Édition limitée - Inclus le Code pénitentiaire
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Présentation À jour des lois "confiance dans l'institution judiciaire' et "Responsabilité pénale et sécurité intérieure'.Inclus : le fascicule du Code pénitentiaire. Les plus de l'édition 2023 : - Refonte des annotations relatives aux juridictions de jugement surpervisée par Mme Le Professeur Coralie Ambroise-Castérot; - Tous les arrêts récents relatifs à la constitution de partie civile, aux cadres d'enquêtes, aux droits de la défense, aux mesures de sûreté, à l'exécution des peines, etc. ; - Code de la justice pénale des mineurs et code pénitentiaire inclus ; - Bibliographie pertinente pour chaque thématique ; - Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale 2023 Dalloz est l'outil indispensable des praticiens, étudiants etchercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Cette édition est à jour : - de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire - de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure - des décrets concernant les mesures de surveillance applicables lors de leur libération aux auteurs d'infractions commises au sein du couple et le permis de communiquer à l'avocat d'une personne détenue. Ce code de procédure pénale est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. ,Note biographique Coralie Ambroise-Castérot: professeur à l'université de Nice Sophia-Antipolis Jean-Paul Céré: professeur à l'université de Pau et des Pays de l'Adour Maud Léna: Jean-François Renucci: professeur à l'université de Nice Sophia-Antipolis Afficher moinsAfficher plus

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Code de procédure pénale 2023 annoté 64ed Édition limitée - Inclus le Code pénitentiaire

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Présentation À jour des lois "confiance dans l'institution judiciaire' et "Responsabilité pénale et sécurité intérieure'.Inclus : le fascicule du Code pénitentiaire. Les plus de l'édition 2023 : - Refonte des annotations relatives aux juridictions de jugement surpervisée par Mme Le Professeur Coralie Ambroise-Castérot; - Tous les arrêts récents relatifs à la constitution de partie civile, aux cadres d'enquêtes, aux droits de la défense, aux mesures de sûreté, à l'exécution des peines, etc. ; - Code de la justice pénale des mineurs et code pénitentiaire inclus ; - Bibliographie pertinente pour chaque thématique ; - Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale 2023 Dalloz est l'outil indispensable des praticiens, étudiants etchercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Cette édition est à jour : - de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire - de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure - des décrets concernant les mesures de surveillance applicables lors de leur libération aux auteurs d'infractions commises au sein du couple et le permis de communiquer à l'avocat d'une personne détenue. Ce code de procédure pénale est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. ,Note biographique Coralie Ambroise-Castérot: professeur à l'université de Nice Sophia-Antipolis Jean-Paul Céré: professeur à l'université de Pau et des Pays de l'Adour Maud Léna: Jean-François Renucci: professeur à l'université de Nice Sophia-Antipolis Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Code de procédure pénale 2023 annoté 64ed Édition limitée - Inclus le Code pénitentiaire
Auteur
Collectif
Editeur
Groupe Lefebvre Dalloz
Format
Relié
Publication
30 juin 2022
Coordination
Léna, Maud
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
3180
Taille
19.4 x 12.9 x 7.2 cm
Poids
1490
ISBN-13
9782247214495

Auteur

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