Présentation

Adoption, filiation, mariage, nom de famille, protection des enfants, successions, sûretés... 300 articles modifiés.

Les + de l'édition 2023 du Code civil :- Édition 2023 enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts- Appendice COVID-19- Plus de 30 000 décisions citées- Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer la réforme des sûretés- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensablesà l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.Le Code civil 2023 est à jour de :- La loi du 21 février 2022 réformant l'adoption- La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants- L'ordonnance du 15 septembre et le décret du 29 décembre 2021 portant réforme du droit des sûretés- Le décret du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes- La loi du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie- L'ordonnance du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques- La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République- La loi du 2 août 2021 relative à la bioéthiqueCe code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

Note biographique

Xavier Henry:
Pascal Ancel: Professeur à l'Université du Luxembourg
Nicolas Damas:
Estelle Naudin:
Alice Tisserand-Martin:
Guy Venandet:
Pascale Guiomard: