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Henry, Xavier

Code civil 2023 122ed - Annoté

  • Code civil 2023 122ed - Annoté
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Présentation Adoption, filiation, mariage, nom de famille, protection des enfants, successions, sûretés... 300 articles modifiés. Les + de l'édition 2023 du Code civil : - Édition 2023 enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts - Appendice COVID-19 - Plus de 30 000 décisions citées - Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer la réforme des sûretés - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement. Le Code civil 2023 est à jour de : - La loi du 21 février 2022 réformant l'adoption - La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants - L'ordonnance du 15 septembre et le décret du 29 décembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - Le décret du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes - La loi du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie - L'ordonnance du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques - La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République - La loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. ,Note biographique Xavier Henry: Pascal Ancel: Professeur à l'Université du Luxembourg Nicolas Damas: Estelle Naudin: Alice Tisserand-Martin: Guy Venandet: Pascale Guiomard: Afficher moinsAfficher plus

Henry, Xavier

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Détails du livre

Titre complet
Code civil 2023 122ed - Annoté
Auteur
Henry, Xavier
Editeur
Groupe Lefebvre Dalloz
Format
Grand Format
Publication
30 juin 2022
Auteur
Ancel, Pascal
Auteur
Damas, Nicolas
Auteur
Naudin, Estelle
Auteur
Tisserand-Martin, Alice
Auteur
Venandet, Guy
Auteur
Guiomard, Pascale
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
3404
Taille
20.3 x 14.4 x 7.4 cm
Poids
1375
ISBN-13
9782247214136

Auteur

Henry, Xavier
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Livré entre : 22 mai - 25 mai
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