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Avril, Yves

Responsabilité des avocats 2026/2027. 5e éd. - Civile . Disciplinaire . Pénale

  • Responsabilité des avocats 2026/2027. 5e éd. - Civile . Disciplinaire . Pénale
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Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Sommaire 1. La nature juridique de la responsabilité de l'avocat 11. Inadaptation des distinctions classiques 12. Influence de la mission de l'avocat 13. Responsabilité civile partivulière de l'avocat 2. Les conditions de la responsabilité civile 21. Faute de l'avocat-Manquement imputable à l'avocat 22 Faute de l'avocat-Causes d'exonérations 23. Préjudice provenant de la faute de l'avocat-Caractère du préudice réparable 24. Préjudice provenant de la faute de l'avocat-Évaluation du préudice réparable 3. La mise enoeuvre de la responsabilité civile de l'avocat 31. Introduction de la demande 32 Compétence 33. Administration de la preuve et effets de l'instance 4. Les assurances 41. Obligations d'assurance 42. Exécution des contrats d'assurance 5. Les valeurs déontologiques à protéger : les devoirs à l'égard des professionnels et des profanes 51. Devoirs de l'auxiliaire de justice 52. Obligation particulière de probité 53. Devoirs à l'égard des clients 54. Devoirs à l'égard des tiers 6. La procédure disciplinaire 61. Préparation de la décision disciplinaire 62. Décision disciplinaire 7. La responsabilité pénale de l'avocat 71. Application des règles communes 72.Droit pénal spécial ,Présentation Maîtrisez les risques civils, pénaux et disciplinaires de la profession d'avocat. Laprofession d'avocatest soumise à un cadre juridique rigoureux et en constante mutation. Cet ouvrage de référence propose une analyse approfondie desresponsabilités civile, pénale et disciplinaire de l'avocat, enrichie par plus de 1000 décisions de justice actualisées, publiées ou inédites. De la fusion avec les conseils juridiques et les avoués à l'adoption duRèglement Intérieur National (RIN)puis duCode de déontologie des avocatsen 2023, ce livre offre une vision claire des obligations particulières et de droit commun. Véritable guide pour la gestion du risque deresponsabilité civile professionnelle, cette partie explore lajurisprudenceabondante liée au rôle d'auxiliaire de justice : - critères d'appréciation de la faute en matière judiciaire, procédurale et juridique ; - nouvelles activités : l'avocat fiduciaire, mandataire sportif ou en transaction immobilière ; - portée de l'assurance de responsabilité professionnelle ; - analyse technique du lien de causalité et de la notion de perte de chance. L'ouvrage traite également des aspects souvent moins documentés de la profession : -responsabilité disciplinaire: Une étude à l'aune du nouveau code de déontologie et des décisions des conseils de l'ordre pour concilier modernisation et valeurs fondamentales ; -responsabilité pénale: Une présentation inédite et concrète de l'ensemble des infractions applicables à l'avocat. ,Note biographique Yves Avril: Rodolphe Bigot: Afficher moinsAfficher plus

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Sommaire 1. La nature juridique de la responsabilité de l'avocat 11. Inadaptation des distinctions classiques 12. Influence de la mission de l'avocat 13. Responsabilité civile partivulière de l'avocat 2. Les conditions de la responsabilité civile 21. Faute de l'avocat-Manquement imputable à l'avocat 22 Faute de l'avocat-Causes d'exonérations 23. Préjudice provenant de la faute de l'avocat-Caractère du préudice réparable 24. Préjudice provenant de la faute de l'avocat-Évaluation du préudice réparable 3. La mise enoeuvre de la responsabilité civile de l'avocat 31. Introduction de la demande 32 Compétence 33. Administration de la preuve et effets de l'instance 4. Les assurances 41. Obligations d'assurance 42. Exécution des contrats d'assurance 5. Les valeurs déontologiques à protéger : les devoirs à l'égard des professionnels et des profanes 51. Devoirs de l'auxiliaire de justice 52. Obligation particulière de probité 53. Devoirs à l'égard des clients 54. Devoirs à l'égard des tiers 6. La procédure disciplinaire 61. Préparation de la décision disciplinaire 62. Décision disciplinaire 7. La responsabilité pénale de l'avocat 71. Application des règles communes 72.Droit pénal spécial ,Présentation Maîtrisez les risques civils, pénaux et disciplinaires de la profession d'avocat. Laprofession d'avocatest soumise à un cadre juridique rigoureux et en constante mutation. Cet ouvrage de référence propose une analyse approfondie desresponsabilités civile, pénale et disciplinaire de l'avocat, enrichie par plus de 1000 décisions de justice actualisées, publiées ou inédites. De la fusion avec les conseils juridiques et les avoués à l'adoption duRèglement Intérieur National (RIN)puis duCode de déontologie des avocatsen 2023, ce livre offre une vision claire des obligations particulières et de droit commun. Véritable guide pour la gestion du risque deresponsabilité civile professionnelle, cette partie explore lajurisprudenceabondante liée au rôle d'auxiliaire de justice : - critères d'appréciation de la faute en matière judiciaire, procédurale et juridique ; - nouvelles activités : l'avocat fiduciaire, mandataire sportif ou en transaction immobilière ; - portée de l'assurance de responsabilité professionnelle ; - analyse technique du lien de causalité et de la notion de perte de chance. L'ouvrage traite également des aspects souvent moins documentés de la profession : -responsabilité disciplinaire: Une étude à l'aune du nouveau code de déontologie et des décisions des conseils de l'ordre pour concilier modernisation et valeurs fondamentales ; -responsabilité pénale: Une présentation inédite et concrète de l'ensemble des infractions applicables à l'avocat. ,Note biographique Yves Avril: Rodolphe Bigot: Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Responsabilité des avocats 2026/2027. 5e éd. - Civile . Disciplinaire . Pénale
Auteur
Avril, Yves
Editeur
GROUPE LEFEBVRE DALLOZ
Format
Grand Format
Publication
09 avril 2026
Auteur
Bigot, Rodolphe
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
485
Taille
26 x 18 x 3.3 cm
Poids
948
ISBN-13
9782247211784

Auteur

Avril, Yves
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