Le guide de la gouvernance des sociétés 2023/24

Name: Le guide de la gouvernance des sociétés 2023/24
Brand: Durand-Barthez, Pascal
SKU: GD-9782247211746
Price: 26.66 EUR
Availability: OutOfStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Sommaire 0. Les règles et normes de la gouvernance : droit et soft law 01. Les règles de gouvernance et leurs textes de référence 011. Hiérarchie des normes et principes du gouvernement d'entreprise 012. La règle de droit 02. Les éléments de la soft law 021. Codes de gouvernement d'entreprise 022. Recommandations, bonnes pratiques et attentes des investisseurs 1. Le cadre juridique de la gouvernance 11. Les principes de base du droit des sociétés français 111. Droit français des sociétés : caractéristiques fondamentales et comparaisons 112. Double nature de la société et limitation de responsabilité 12. Les spécificités des sociétés françaises 121. Typologie des sociétés françaises 122. Spécificités des associations et fondations 123. Spécificités des sociétés coopératives et des mutuelles 124. Spécificités des mutuelles et autres institutions d'assurance et de prévoyance 125. Spécificités des sociétés du secteur financier 13. Les principes de base de la vie sociale 131. Administration et direction de la société anonyme 132. Obligations de communication financière 133. Prévention des difficultés des entreprises 2. Le conseil d'administration et de surveillance au coeur du dispositif de gouvernance 21. L'assemblée générale : organe suprême aux pouvoirs limités 211. Rôle de l'assemblée générale 212. Compétence d' l'assemblée générale ordinaire 213. Compétence d' l'assemblée générale extraordinaire 214. Conseil et organisation de l'assemblée générale 22. Le rôle et la composition du conseil 221. Rôle du conseil 222. Composition du conseil, les règles légales 223. Parité et diversité : la pratique 224. Indépendance des administrateurs 225. Membres du conseil " structurellement dépendants " 23. L'organisation du conseil 231. Président du conseil 232. Administrateur référent et vice-président du conseil 233. Secrétaire du conseil 234. Comités du conseil 235. Comité d'audit 236. Comités de rémunérations et de sélection 24. Le fonctionnement du conseil 241. Règlement intérieur et budget du conseil 242. Convocation et participation aux réunions du conseil 243. Débats et décisions du conseil 244. Procès-verbaux du conseil 245. Conventions réglementées 246. Communication et rapports du conseil 247. Évaluation du conseil 25. La nomination et le rôle de l'exécutif 251. Directeur général, directeur général délégué et directoire : règles de nomination et de révocation 252. Exercice du pouvoir exécutif dans la société anonyme 26. La rémunération du dirigeant mandataire social 261. Composantes de la rémunération 262. Encadrement des différents éléments de la rémunération 263. Débats et projets en cours relatifs aux rémunérations 3. La répartition effective du pouvoir dans la société anonyme 31. Le pouvoir effectif des actionnaires dans la société anonyme 311. Composition de l'actionnariat et ses conséquences 312. Résolutions " sensibles " et dialogue avec les actionnaires 32. L'intérêt social et la responsabilité sociale d'Enterprise 321. Légitimité du pouvoir des actionnaires et intérêt social 322. Responsabilité sociale d'entreprise et rôle des " parties prenantes " 4. le statut et comportement de l'administrateur 41. Le statut de l'administrateur 411. Rémunération de l'administrateur 412. Assurance des mandataires sociaux 42. La déontologie de l'administrateur 421. Devoir de loyauté – Conflit d'intérêts 422. Information et formation, droits et devoirs 423. Obligations de disponibilité et exigences éthiques 5. La responsabilité de l'administrateur 51. La responsabilité civile du mandataire social 511. Responsabilité civile dans la société in bonis 512. Responsabilité en cas de procédures collectives 52. La responsabilité pénale du mandataire social 521. Responsabilité pénale et droit des affaires 522. Pouvoir de sanction de l'Autorité des marchés financiers (AMF) 523. Responsabilités propres à l'activité internationale 6. Tableaux synoptiques ,Présentation Toutes les bonnes pratiques de la gouvernance des sociétés. La gouvernance des sociétés est encadrée par des règles de plus en plus complexes. À la norme juridique proprement dite, législative et jurisprudentielle, s'ajoute le droit souple (soft law), ensemble de bonnes pratiques regroupées dans des codes élaborés par des organisations professionnelles et complétées par les attentes des investisseurs nationaux et internationaux. – Le propos est largement consacré aux sociétés cotées, mais ne se limite pas à elles. Peu nombreuses, elles font l'objet d'une réglementation particulièrement complexe. Elles ont développé et codifié les bonnes pratiques de gouvernance qui complètent le droit des sociétés. Les sociétés non cotées – groupes familiaux, mutuelles et coopératives, entreprises de taille intermédiaire et même sociétés du secteur public – s'inspirent de ces règles pour organiser leur propre gouvernance. Les caractéristiques et les règles spécifiques à ces dernières catégories sont aussi abordées. Des indications sont également données sur les grands principes applicables à la matière dans les droits de certains pays européens. – Le présent ouvrage est issu de l'expérience du certificat d'administrateur de sociétés créé en 2010 par l'Institut français des administrateurs (IFA) et SciencesPo. Il s'adresse aux administrateurs de sociétés en poste, à ceux qui souhaitent le devenir ou sont appelés à, et à ceux (secrétaires de conseils, avocats) qui les assistent. Il vise à mettre en perspective des notions qu'ils pratiquent au cours de leur vie professionnelle. Il s'adresse aussi à tous ceux (magistrats, enseignants, étudiants) qui sont amenés à analyser la gouvernance des sociétés. – Pascal Durand-Barthez, avocat spécialisé dans les questions de gouvernance, a été notamment directeur juridique et secrétaire du Conseil d'administration d'Alcatel avant de rejoindre le barreau comme avocat Of Counsel auprès du cabinet Linklaters (2007-2013). Il a été secrétaire général du Haut comité de gouvernement d'entreprise (Afep-Medef). Diplômé de SciencesPo et docteur en droit, il a écrit sur des questions de droit des affaires internationales. Pierrick Le Goff, avocat en droit des affaires, il intervient en arbitrage international, en grands projets d'infrastructures, et en compliance. Au sein du Groupe Alstom, il a notamment été directeur juridique et directeur juridique du secteur transport. il a également occupé plusieurs postes dans le secteur énergie en Angleterre, Allemagne et Suisse alémanique. ,Note biographique Pascal Durand-Barthez: Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

Le guide de la gouvernance des sociétés 2023/24

Auteur

Editeur

Format

Grand Format

Publication

13 juillet 2023

Auteur

Le Goff, Pierrick

Audience

Adulte - Haut niveau

Pages

840

Taille

21.1 x 14.7 x 2.8 cm

Poids

664

ISBN-13

9782247211746

Durand-Barthez, Pascal

Le guide de la gouvernance des sociétés 2023/24

36,95 €

64,00 € -42%

Le Pitch

Sommaire 0. Les règles et normes de la gouvernance : droit et soft law 01. Les règles de gouvernance et leurs textes de référence 011. Hiérarchie des normes et principes du gouvernement d'entreprise 012. La règle de droit 02. Les éléments de la soft law 021. Codes de gouvernement d'entreprise 022. Recommandations, bonnes pratiques et attentes des investisseurs 1. Le cadre juridique de la gouvernance 11. Les principes de base du droit des sociétés français 111. Droit français des sociétés : caractéristiques fondamentales et comparaisons 112. Double nature de la société et limitation de responsabilité 12. Les spécificités des sociétés françaises 121. Typologie des sociétés françaises 122. Spécificités des associations et fondations 123. Spécificités des sociétés coopératives et des mutuelles 124. Spécificités des mutuelles et autres institutions d'assurance et de prévoyance 125. Spécificités des sociétés du secteur financier 13. Les principes de base de la vie sociale 131. Administration et direction de la société anonyme 132. Obligations de communication financière 133. Prévention des difficultés des entreprises 2. Le conseil d'administration et de surveillance au coeur du dispositif de gouvernance 21. L'assemblée générale : organe suprême aux pouvoirs limités 211. Rôle de l'assemblée générale 212. Compétence d' l'assemblée générale ordinaire 213. Compétence d' l'assemblée générale extraordinaire 214. Conseil et organisation de l'assemblée générale 22. Le rôle et la composition du conseil 221. Rôle du conseil 222. Composition du conseil, les règles légales 223. Parité et diversité : la pratique 224. Indépendance des administrateurs 225. Membres du conseil " structurellement dépendants " 23. L'organisation du conseil 231. Président du conseil 232. Administrateur référent et vice-président du conseil 233. Secrétaire du conseil 234. Comités du conseil 235. Comité d'audit 236. Comités de rémunérations et de sélection 24. Le fonctionnement du conseil 241. Règlement intérieur et budget du conseil 242. Convocation et participation aux réunions du conseil 243. Débats et décisions du conseil 244. Procès-verbaux du conseil 245. Conventions réglementées 246. Communication et rapports du conseil 247. Évaluation du conseil 25. La nomination et le rôle de l'exécutif 251. Directeur général, directeur général délégué et directoire : règles de nomination et de révocation 252. Exercice du pouvoir exécutif dans la société anonyme 26. La rémunération du dirigeant mandataire social 261. Composantes de la rémunération 262. Encadrement des différents éléments de la rémunération 263. Débats et projets en cours relatifs aux rémunérations 3. La répartition effective du pouvoir dans la société anonyme 31. Le pouvoir effectif des actionnaires dans la société anonyme 311. Composition de l'actionnariat et ses conséquences 312. Résolutions " sensibles " et dialogue avec les actionnaires 32. L'intérêt social et la responsabilité sociale d'Enterprise 321. Légitimité du pouvoir des actionnaires et intérêt social 322. Responsabilité sociale d'entreprise et rôle des " parties prenantes " 4. le statut et comportement de l'administrateur 41. Le statut de l'administrateur 411. Rémunération de l'administrateur 412. Assurance des mandataires sociaux 42. La déontologie de l'administrateur 421. Devoir de loyauté – Conflit d'intérêts 422. Information et formation, droits et devoirs 423. Obligations de disponibilité et exigences éthiques 5. La responsabilité de l'administrateur 51. La responsabilité civile du mandataire social 511. Responsabilité civile dans la société in bonis 512. Responsabilité en cas de procédures collectives 52. La responsabilité pénale du mandataire social 521. Responsabilité pénale et droit des affaires 522. Pouvoir de sanction de l'Autorité des marchés financiers (AMF) 523. Responsabilités propres à l'activité internationale 6. Tableaux synoptiques ,Présentation Toutes les bonnes pratiques de la gouvernance des sociétés. La gouvernance des sociétés est encadrée par des règles de plus en plus complexes. À la norme juridique proprement dite, législative et jurisprudentielle, s'ajoute le droit souple (soft law), ensemble de bonnes pratiques regroupées dans des codes élaborés par des organisations professionnelles et complétées par les attentes des investisseurs nationaux et internationaux. – Le propos est largement consacré aux sociétés cotées, mais ne se limite pas à elles. Peu nombreuses, elles font l'objet d'une réglementation particulièrement complexe. Elles ont développé et codifié les bonnes pratiques de gouvernance qui complètent le droit des sociétés. Les sociétés non cotées – groupes familiaux, mutuelles et coopératives, entreprises de taille intermédiaire et même sociétés du secteur public – s'inspirent de ces règles pour organiser leur propre gouvernance. Les caractéristiques et les règles spécifiques à ces dernières catégories sont aussi abordées. Des indications sont également données sur les grands principes applicables à la matière dans les droits de certains pays européens. – Le présent ouvrage est issu de l'expérience du certificat d'administrateur de sociétés créé en 2010 par l'Institut français des administrateurs (IFA) et SciencesPo. Il s'adresse aux administrateurs de sociétés en poste, à ceux qui souhaitent le devenir ou sont appelés à, et à ceux (secrétaires de conseils, avocats) qui les assistent. Il vise à mettre en perspective des notions qu'ils pratiquent au cours de leur vie professionnelle. Il s'adresse aussi à tous ceux (magistrats, enseignants, étudiants) qui sont amenés à analyser la gouvernance des sociétés. – Pascal Durand-Barthez, avocat spécialisé dans les questions de gouvernance, a été notamment directeur juridique et secrétaire du Conseil d'administration d'Alcatel avant de rejoindre le barreau comme avocat Of Counsel auprès du cabinet Linklaters (2007-2013). Il a été secrétaire général du Haut comité de gouvernement d'entreprise (Afep-Medef). Diplômé de SciencesPo et docteur en droit, il a écrit sur des questions de droit des affaires internationales. Pierrick Le Goff, avocat en droit des affaires, il intervient en arbitrage international, en grands projets d'infrastructures, et en compliance. Au sein du Groupe Alstom, il a notamment été directeur juridique et directeur juridique du secteur transport. il a également occupé plusieurs postes dans le secteur énergie en Angleterre, Allemagne et Suisse alémanique. ,Note biographique Pascal Durand-Barthez: Afficher moinsAfficher plus