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Bouloc, Bernard

Procédure pénale

  • Procédure pénale
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Sommaire I. Les principes du procès pénal les principes directeurs les actions en procédure pénale II. Les organes du procès pénal les organes de police (police judiciaire) les organes de justice (juridictions répressives) III. Le déroulement du procès pénal la poursuite l'instruction préparatoire le jugement les voies de recours et l'autorité de la chose jugée ,Présentation TOUT SAVOIR SUR LA PROCEDURE PENALE La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications, sous la pression des décisions de la Cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel. Cette nouvelle édition est à jour des dernières réformes en la matière et notamment de la loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée. Elle intégrera aussi les principales mesures du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (modifications concernant l'enquête préliminaire, renforcement de la protection du secret professionnel, jugement de certains crimes sans jurés, réductions de peines plus automatiques, meilleur cadre pour les travailleurs en prison...). Ce Précis expose de manière raisonnéeles principes généraux de la procédure pénale(1re partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés (2e partie)la police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes et en particulier la nouvelle garde à vue. Cette partie a fait l'objet, lors de la précédente édition, d'unerefonte partielleafin de prendre en compte, notamment, lesconséquences de l'état d'urgence sur les pouvoirs de police administrative du préfetet les nouveautés concernant lesmissions de la Police. Enfin,l'ouvrage traite de la procédure de manière dynamique(3e partie) : la poursuite, l'instruction préparatoire, le jugement, les voies de recours et l'autorité de la chose jugée. Étudiants, praticiens et magistratstrouveront dans cette édition complétée et largement refondue un exposé complet du droit positif. ,Note biographique Bernard Bouloc: professeur émérite de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) Afficher moinsAfficher plus

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Sommaire I. Les principes du procès pénal les principes directeurs les actions en procédure pénale II. Les organes du procès pénal les organes de police (police judiciaire) les organes de justice (juridictions répressives) III. Le déroulement du procès pénal la poursuite l'instruction préparatoire le jugement les voies de recours et l'autorité de la chose jugée ,Présentation TOUT SAVOIR SUR LA PROCEDURE PENALE La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications, sous la pression des décisions de la Cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel. Cette nouvelle édition est à jour des dernières réformes en la matière et notamment de la loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée. Elle intégrera aussi les principales mesures du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (modifications concernant l'enquête préliminaire, renforcement de la protection du secret professionnel, jugement de certains crimes sans jurés, réductions de peines plus automatiques, meilleur cadre pour les travailleurs en prison...). Ce Précis expose de manière raisonnéeles principes généraux de la procédure pénale(1re partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés (2e partie)la police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes et en particulier la nouvelle garde à vue. Cette partie a fait l'objet, lors de la précédente édition, d'unerefonte partielleafin de prendre en compte, notamment, lesconséquences de l'état d'urgence sur les pouvoirs de police administrative du préfetet les nouveautés concernant lesmissions de la Police. Enfin,l'ouvrage traite de la procédure de manière dynamique(3e partie) : la poursuite, l'instruction préparatoire, le jugement, les voies de recours et l'autorité de la chose jugée. Étudiants, praticiens et magistratstrouveront dans cette édition complétée et largement refondue un exposé complet du droit positif. ,Note biographique Bernard Bouloc: professeur émérite de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Procédure pénale. 28e éd.
Auteur
Bouloc, Bernard
Editeur
GROUPE LEFEBVRE DALLOZ
Format
Grand Format
Publication
15 décembre 2021
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
1266
Taille
21.2 x 14.7 x 3.3 cm
Poids
820
ISBN-13
9782247208142

Auteur

Bouloc, Bernard
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