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La cassation en matière civile 2023/2024 6ed

Audience : Adulte - Universitaire
Le Pitch
La cassation en matière civile est un ouvrage de référence qui traite de la procédure de cassation devant la Cour de cassation en France. Il aborde de manière détaillée l'organisation de la Cour, les conditions de recevabilité du pourvoi, les moyens de cassation, la procédure d'examen du pourvoi, les effets du pourvoi, les arrêts de la Cour et le renvoi après cassation. Cet ouvrage s'adresse aux professionnels du droit et aux étudiants en droit qui souhaitent approfondir leurs connaissances en droit judiciaire. Afficher moinsAfficher plus

La cassation en matière civile 2023/2024 6ed

119,00 €
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119,00 €

Le Pitch

La cassation en matière civile est un ouvrage de référence qui traite de la procédure de cassation devant la Cour de cassation en France. Il aborde de manière détaillée l'organisation de la Cour, les conditions de recevabilité du pourvoi, les moyens de cassation, la procédure d'examen du pourvoi, les effets du pourvoi, les arrêts de la Cour et le renvoi après cassation. Cet ouvrage s'adresse aux professionnels du droit et aux étudiants en droit qui souhaitent approfondir leurs connaissances en droit judiciaire. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
La cassation en matière civile 2023/2024 6ed
Format
Grand Format
Publication
01 juin 2023
Auteur
Boré, Louis
Audience
Adulte - Universitaire
Pages
864
Taille
26.1 x 18 x 3.3 cm
Poids
1174
ISBN-13
9782247207770
Livré entre : 20 décembre - 25 décembre
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
Retour GRATUIT sous 14 jours.
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