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Deux siècles de jurisprudence - La Cour de cassation au service du droit et du justiciable

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Cet ouvrage du Comité d'histoire de la Cour de cassation retrace l'évolution de la relation entre la Cour et les justiciables en France depuis l'Empire. Il met en lumière les principes directeurs et la politique d'interprétation du droit de cette haute juridiction. Les contributions analysent deux grandes périodes : le xixe siècle, marqué par la codification napoléonienne, et le xxe siècle, caractérisé par les mutations du droit moderne et le droit international. L'ouvrage explore également l'organisation de la Cour en trois chambres et son rôle dans l'élaboration de la jurisprudence. Afficher moinsAfficher plus

Deux siècles de jurisprudence - La Cour de cassation au service du droit et du justiciable

44,00 €
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Le Pitch

Cet ouvrage du Comité d'histoire de la Cour de cassation retrace l'évolution de la relation entre la Cour et les justiciables en France depuis l'Empire. Il met en lumière les principes directeurs et la politique d'interprétation du droit de cette haute juridiction. Les contributions analysent deux grandes périodes : le xixe siècle, marqué par la codification napoléonienne, et le xxe siècle, caractérisé par les mutations du droit moderne et le droit international. L'ouvrage explore également l'organisation de la Cour en trois chambres et son rôle dans l'élaboration de la jurisprudence. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Deux siècles de jurisprudence - La Cour de cassation au service du droit et du justiciable
Format
Grand Format
Publication
25 mai 2022
Managing editor
Cour De Cassation
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
127
Taille
24 x 15.8 x 0.9 cm
Poids
260
ISBN-13
9782247207671
Livré entre : 15 décembre - 20 décembre
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
Retour GRATUIT sous 14 jours.
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