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La régularisation en droit administratif

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Cet ouvrage traite de la régularisation des actes administratifs en droit français. Divisé en deux parties, il analyse d'abord la notion d'irrégularité et les conditions de sa constatation, puis se penche sur les modalités de régularisation de ces actes. L'auteur, William Gremaud, propose une analyse approfondie de cette question complexe, en s'appuyant sur la jurisprudence et la doctrine. Afficher moinsAfficher plus

La régularisation en droit administratif

75,00 €
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Le Pitch

Cet ouvrage traite de la régularisation des actes administratifs en droit français. Divisé en deux parties, il analyse d'abord la notion d'irrégularité et les conditions de sa constatation, puis se penche sur les modalités de régularisation de ces actes. L'auteur, William Gremaud, propose une analyse approfondie de cette question complexe, en s'appuyant sur la jurisprudence et la doctrine. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
La régularisation en droit administratif - Volume 205
Format
Grand Format
Publication
21 avril 2021
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
508
Taille
24 x 16 x 2.5 cm
Poids
700
ISBN-13
9782247206339

Auteur

Livré entre : 1 juillet - 6 juillet
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