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Debène, Marc

Code de l'éducation 2022 16ed - Annoté et commenté

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Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Présentation Le seul code de l'éducation pour comprendre l'ensemble de la matière qu'il s' agisse des principes généraux de l'éducation, des administrations compétentes (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...), des enseignements scolaires (1er et 2nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie) et des personnels. Les + de l'édition 2022 : • clair et précis pour un public juriste comme non-juriste grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés ; • statuts des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance inclus en appendice ; • code de la recherche, annoté et commenté, inclus en appendice ; • inclus: le Code de l'éducation en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation, l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...), les enseignements scolaires (1er et 2nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie) et les personnels. Cette 16e édition est enrichied'annotations de jurisprudenceexhaustives, de références bibliographiques et d'un vaste commentaire qui permet de comprendre les notions, institutions et mécanismes juridiques d'une matière complexe.Elle intègre également les différentes nouveautés législatives et réglementaires: la loi du 24 août 2021 sur le respect des principes de la République (instruction en famille, renforcement des contrôles sur les établissements d'enseignement privés hors contrat, attestation de sensibilisation au bon usage des outils numériques et des réseaux sociaux, amélioration de la mixité sociale dans les établissements scolaires publics et privés sous contrat...), le décret et l'arrêté du 27 juillet 2021 sur les modalités d'organisation du baccalauréat général et technologique, le décret du 19 juillet 2021 sur la fonction de professeur principal et de professeur référent de groupe d'élèves, la loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 qui a profondément modifié le code de la recherche et le code de l'éducation... ,Sommaire Livre I : Principes généraux de l'éducation (droit à l'éducation, obligation et gratuité scolaires, laïcité, liberté de l'enseignement) Livre II : Administration de l'éducation (répartition des compétences entre l'État et des collectivités territoriales, organisation des services, organismes, inspection et évaluation) Livres III& IV : Organisation des enseignements scolaires (1er, second degrés, enseignements supérieurs) Livres IV& V : Règles d'organisation et de fonctionnement des établissements d'enseignement scolaire et d'enseignement supérieur Livres V& VIII : Vie scolaire et universitaire (droits et obligations, aides, santé...) Livre IX : Règles relatives aux personnels de l'éducation Appendice : Circulaire de rentrée 2021, Code de la recherche ; Statuts particuliers (personnels enseignant, d'éducation et de surveillance)... ,Note biographique Marc Debène:professeur émérite de droit public, recteur d'académie Françoise Marillia:ancien vice-président d'université, ancien conseiller scientifique HCERES (Département de l'évaluation des établissements) Christelle De Gaudemont: Rédactrice aux Éditions Dalloz Afficher moins Afficher plus

Debène, Marc

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Détails du livre
Titre complet
Code de l'éducation 2022 16ed - Annoté et commenté
Auteur
Debène, Marc
Editeur
Groupe Lefebvre Dalloz
Format
Grand Format
Auteur
Marillia, Françoise
Auteur
De Gaudemont, Christelle
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
3120
Taille
20.3 x 14.5 x 6.7 cm
Poids
1340
ISBN-13
9782247205042

Auteur
Debène, Marc
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Livré entre : 16 octobre - 19 octobre
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