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Porcheron, Sylvaine

Société civile immobilière - Mode d'emploi 2022/2023 3ed

  • Société civile immobilière - Mode d'emploi 2022/2023 3ed
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Sommaire 1 Pourquoi recourir à une SCI ? 2 Pourquoi ne pas recourir à la SCI ? 3 Quand recourir à une SCI ? 4 Différentes formes de SCI 5 Constituer une société civile immobilière - généralités 6 Constituer une SCI - Obligations statutaires 7 Constituer une SCI - Possibilités statutaires 8 Constituer une SCI - Interdictions statutaires 9 Constituer une SCI - Formalités liées à la création 10 Associés et capital (à l'origine de la société) 11 Associés et capital (au cours de la vie sociale) - Augmentation et réduction du capital 12 Droits personnels des associés - Appartenance, vie sociale et recours 13 Droits personnels des associés - Démembrement de parts et nantissement des parts 14 Droits pécuniaires des associés 15 Fiscalité des associés - Revenus locatifs des SCI à l'IS 16 Fiscalité des associés - Revenus locatifs des SCI à l'IR 17 Fiscalité des associés - Revenus locatifs des SCI à l'IR avec associé à l'IS ou professionnel aux BIC ou BA 18 Fiscalité des associés - ISF 19 Fiscalité des cessions 20 Responsabilité des associés vis à vis des autres associés et de la société 21 Responsabilité des associés - La SCI et les créanciers 22 Rôle et responsabilité des dirigeants - Statut 23 Rôle et responsabilité des dirigeants - Pouvoirs 24 Disparition de la SCI ,Présentation Un ouvrage accessible et complet pour créer, gérer et savoir sortir d'une SCI ! La société civile immobilière est devenueun outil de gestion du patrimoine immobilier familierdu plus grand nombre. Simple à constituer et à faire fonctionner, la SCI répond à des besoins variés et nombreux. Cependant, les choix statutaires et fiscaux peuvent être lourds de conséquence tant pour ses dirigeants que ses associés et doivent être mûrement réfléchis. Cet ouvrage expose pas à pasles étapes de la constitution d'une SCI, de son fonctionnement et, éventuellement de sa dissolution. A chaque fois, des exemples chiffrés, des clauses statutaires permettent d'identifier les stratégies les plus adaptées. Lelecteur, particulier ou professionnelde la gestion immobilière, sera guidé par une présentation claire des règles connexes issues du droit fiscal, des baux, de la consommation ainsi que de la jurisprudence la plus récente. Sylvaine Porcheron est avocate au barreau de Paris, Clémence Dehors-Frances, avocate fiscaliste au barreau de Montpellier. ,Note biographique Sylvaine Porcheron: Clémence Frances-Dehors: Afficher moinsAfficher plus

Porcheron, Sylvaine

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Sommaire 1 Pourquoi recourir à une SCI ? 2 Pourquoi ne pas recourir à la SCI ? 3 Quand recourir à une SCI ? 4 Différentes formes de SCI 5 Constituer une société civile immobilière - généralités 6 Constituer une SCI - Obligations statutaires 7 Constituer une SCI - Possibilités statutaires 8 Constituer une SCI - Interdictions statutaires 9 Constituer une SCI - Formalités liées à la création 10 Associés et capital (à l'origine de la société) 11 Associés et capital (au cours de la vie sociale) - Augmentation et réduction du capital 12 Droits personnels des associés - Appartenance, vie sociale et recours 13 Droits personnels des associés - Démembrement de parts et nantissement des parts 14 Droits pécuniaires des associés 15 Fiscalité des associés - Revenus locatifs des SCI à l'IS 16 Fiscalité des associés - Revenus locatifs des SCI à l'IR 17 Fiscalité des associés - Revenus locatifs des SCI à l'IR avec associé à l'IS ou professionnel aux BIC ou BA 18 Fiscalité des associés - ISF 19 Fiscalité des cessions 20 Responsabilité des associés vis à vis des autres associés et de la société 21 Responsabilité des associés - La SCI et les créanciers 22 Rôle et responsabilité des dirigeants - Statut 23 Rôle et responsabilité des dirigeants - Pouvoirs 24 Disparition de la SCI ,Présentation Un ouvrage accessible et complet pour créer, gérer et savoir sortir d'une SCI ! La société civile immobilière est devenueun outil de gestion du patrimoine immobilier familierdu plus grand nombre. Simple à constituer et à faire fonctionner, la SCI répond à des besoins variés et nombreux. Cependant, les choix statutaires et fiscaux peuvent être lourds de conséquence tant pour ses dirigeants que ses associés et doivent être mûrement réfléchis. Cet ouvrage expose pas à pasles étapes de la constitution d'une SCI, de son fonctionnement et, éventuellement de sa dissolution. A chaque fois, des exemples chiffrés, des clauses statutaires permettent d'identifier les stratégies les plus adaptées. Lelecteur, particulier ou professionnelde la gestion immobilière, sera guidé par une présentation claire des règles connexes issues du droit fiscal, des baux, de la consommation ainsi que de la jurisprudence la plus récente. Sylvaine Porcheron est avocate au barreau de Paris, Clémence Dehors-Frances, avocate fiscaliste au barreau de Montpellier. ,Note biographique Sylvaine Porcheron: Clémence Frances-Dehors: Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Société civile immobilière - Mode d'emploi 2022/2023 3ed
Auteur
Porcheron, Sylvaine
Editeur
Groupe Lefebvre Dalloz
Format
Grand Format
Publication
23 juin 2022
Auteur
Frances-Dehors, Clémence
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
417
Taille
19 x 13.5 x 1.7 cm
Poids
336
ISBN-13
9782247204731

Auteur

Porcheron, Sylvaine
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