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Aguila, Yann

Droit public français et européen

  • Droit public français et européen
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Sommaire I. Les autorités publiques L'etat Les collectivités territoriales Les établissements publics Les autres personnes morales de droit public Les autorités administratives indépendantes II. la hiérarchie des normes La constitution Les traités internationaux La loi La jurisprudence et les principes généraux du droit Les actes administratifs unilatéraux III. le cadre europeen L'union européenne Le Conseil de l'europe et convention européenne des droits de l'homme Le droit européen IV. les moyens de l'administration Fonctionnaires et agents publics Les biens de l'administration Le pouvoir de police Les contrats administratifs V. l'action administrative Le service public La responsabilité de la puissance publique Les contrôles de l'administration La réforme de l'état VI. Les juges de l'administration La dualité des ordres de juridiction La justice administrative Les recours devant le juge administratif Le juge constitutionnel ,Présentation Manuel complet pour les étudiants des facultés de droit, cet ouvrage polyvalent traite de l'ensemble du programme de droit administratif desdeux premières années de droit, soit, en suivant l'ordre des cours qui est aussi celui du plan de l'ouvrage : autorités publiques, sources du droit administratif, missions de l'administration et juridictions administratives. Issu de l'enseignement de droit public et de droit public européen donné par les auteurs à l'Institut d'études politiques de Paris en Master Affaires publiques, il convient naturellement aux élèves des instituts d'études politiques. Rédigé par deux membres du Conseil d'Etat, issus de l'ENA, nourri de leurs expériences juridictionnelle et administrative, il est parfaitement adapté à la préparation de l'épreuve de droit public des concours (ENA, INET, administrateur des assemblées, IRA, directeur d'hôpital, conseiller de tribunal administratif, etc). A propos de cette seconde édition. La première édition de Droit public français et européen a été publiée en 2014. Nombre d'évolutions d'ordre administratif, législatif ou jurisprudentiel rendent nécessaire cette seconde édition. Parmi les plus marquantes, peuvent être signalées les incertitudes relatives àl'avenir de la construction européenneaprès le référendum britannique sur le Brexit,l'application de l'état d'urgenceet le rôle nouveau que la juridiction administrative est appelée à jouer pour en contrôler la mise en œuvre, lamise en place des grandes régionset la poursuite d'une refonte de la carte des communes et des intercommunalités. D'importantes décisionsont été rendues sur des sujets variés, en France par le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat, par les cours suprêmes des autres pays européens, en particulier la Cour allemande de Karlsruhe et la Cour suprême du Royaume-Uni, par la Cour de justice de l'Union et par la cour européenne des droits de l'homme. Cette nouvelle édition en rend compte. ,Note biographique Yann Aguila: conseiller d'État, avocat au barreau de Paris, professeur associé à Science Po Bernard Stirn: président de section au Conseil d'État, professeur associé à Sciences Po Afficher moinsAfficher plus

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Sommaire I. Les autorités publiques L'etat Les collectivités territoriales Les établissements publics Les autres personnes morales de droit public Les autorités administratives indépendantes II. la hiérarchie des normes La constitution Les traités internationaux La loi La jurisprudence et les principes généraux du droit Les actes administratifs unilatéraux III. le cadre europeen L'union européenne Le Conseil de l'europe et convention européenne des droits de l'homme Le droit européen IV. les moyens de l'administration Fonctionnaires et agents publics Les biens de l'administration Le pouvoir de police Les contrats administratifs V. l'action administrative Le service public La responsabilité de la puissance publique Les contrôles de l'administration La réforme de l'état VI. Les juges de l'administration La dualité des ordres de juridiction La justice administrative Les recours devant le juge administratif Le juge constitutionnel ,Présentation Manuel complet pour les étudiants des facultés de droit, cet ouvrage polyvalent traite de l'ensemble du programme de droit administratif desdeux premières années de droit, soit, en suivant l'ordre des cours qui est aussi celui du plan de l'ouvrage : autorités publiques, sources du droit administratif, missions de l'administration et juridictions administratives. Issu de l'enseignement de droit public et de droit public européen donné par les auteurs à l'Institut d'études politiques de Paris en Master Affaires publiques, il convient naturellement aux élèves des instituts d'études politiques. Rédigé par deux membres du Conseil d'Etat, issus de l'ENA, nourri de leurs expériences juridictionnelle et administrative, il est parfaitement adapté à la préparation de l'épreuve de droit public des concours (ENA, INET, administrateur des assemblées, IRA, directeur d'hôpital, conseiller de tribunal administratif, etc). A propos de cette seconde édition. La première édition de Droit public français et européen a été publiée en 2014. Nombre d'évolutions d'ordre administratif, législatif ou jurisprudentiel rendent nécessaire cette seconde édition. Parmi les plus marquantes, peuvent être signalées les incertitudes relatives àl'avenir de la construction européenneaprès le référendum britannique sur le Brexit,l'application de l'état d'urgenceet le rôle nouveau que la juridiction administrative est appelée à jouer pour en contrôler la mise en œuvre, lamise en place des grandes régionset la poursuite d'une refonte de la carte des communes et des intercommunalités. D'importantes décisionsont été rendues sur des sujets variés, en France par le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat, par les cours suprêmes des autres pays européens, en particulier la Cour allemande de Karlsruhe et la Cour suprême du Royaume-Uni, par la Cour de justice de l'Union et par la cour européenne des droits de l'homme. Cette nouvelle édition en rend compte. ,Note biographique Yann Aguila: conseiller d'État, avocat au barreau de Paris, professeur associé à Science Po Bernard Stirn: président de section au Conseil d'État, professeur associé à Sciences Po Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Droit public français et européen. 3e éd.
Auteur
Aguila, Yann
Editeur
Groupe Lefebvre Dalloz
Format
Grand Format
Publication
20 janvier 2021
Auteur
Stirn, Bernard
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
712
Taille
24.1 x 15.9 x 3.8 cm
Poids
1346
ISBN-13
9782247204175

Auteur

Aguila, Yann
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Livré entre : 24 juillet - 27 juillet
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