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Cans, Chantal

Code de l'environnement 2021

  • Code de l'environnement 2021
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Présentation À jour de la loi ASAP et des décrets d'application de la loi Economie circulaire Les + de l'édition 2021: à jour de la loi ASAP et des décrets d'application de la loi Economie circulaire, une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, à l'autorisation environnementale, l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire, inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. La 24e édition du code de l'environnement Dalloz est à jour de la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publiqueet surtout desdécrets d'applicationde la loi Economie circulairepubliés en décembre et relatifs à la prévention et à la gestion desdéchets,à laresponsabilité élargie des producteurs, à la lutte contre legaspillage, à l'indice deréparabilitédes équipements électriques et électroniques, et à l' interdiction deproduits en plastique à usage unique. En outre, sont intégrés dans cette édition les derniers textes relatifs auxbudgets carbone, aux plans de protection de l'atmosphère, à la surveillance des émissions, à l'indice de la qualité de l'air, à lachasseet la gestion adaptative des espèces, à l'autorité environnementale, auxinstallationsdans lesquelles des substances dangereuses peuvent être à l'origine d'accidents majeurs, etc. ,Sommaire Parties Législative et Réglementaire codifiées : - Livre I : Dispositions communes (Information, Institutions, Associations, Dispositions financières, Réparation des dommages, Contrôles et sanctions, Autorisation environnementale) - Livre II : Milieux physiques (Eau et Air) - Livre III : Espaces naturels (Littoral, Parcs et réserves, Sites, Paysages, Trames verte et bleue...) - Livre IV : Patrimoine naturel (Faune et flore, Chasse, Pêche) - Livre V : Prévention des pollutions, risques et nuisances (Installations classées, Produits chimiques et biocides, OGM, Déchets, Risques naturels, Nuisances sonores et lumineuses, Publicité, Installations nucléaires de base) - Livre VI : Outre-mer - Livre VII : Antarctique - Appendice ,Note biographique Chantal Cans: Jessica Makowiak: professeure à l'Université de Limoges Simon Jolivet: Edith Dejean: Afficher moinsAfficher plus

Cans, Chantal

Code de l'environnement 2021

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Présentation À jour de la loi ASAP et des décrets d'application de la loi Economie circulaire Les + de l'édition 2021: à jour de la loi ASAP et des décrets d'application de la loi Economie circulaire, une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, à l'autorisation environnementale, l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire, inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. La 24e édition du code de l'environnement Dalloz est à jour de la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publiqueet surtout desdécrets d'applicationde la loi Economie circulairepubliés en décembre et relatifs à la prévention et à la gestion desdéchets,à laresponsabilité élargie des producteurs, à la lutte contre legaspillage, à l'indice deréparabilitédes équipements électriques et électroniques, et à l' interdiction deproduits en plastique à usage unique. En outre, sont intégrés dans cette édition les derniers textes relatifs auxbudgets carbone, aux plans de protection de l'atmosphère, à la surveillance des émissions, à l'indice de la qualité de l'air, à lachasseet la gestion adaptative des espèces, à l'autorité environnementale, auxinstallationsdans lesquelles des substances dangereuses peuvent être à l'origine d'accidents majeurs, etc. ,Sommaire Parties Législative et Réglementaire codifiées : - Livre I : Dispositions communes (Information, Institutions, Associations, Dispositions financières, Réparation des dommages, Contrôles et sanctions, Autorisation environnementale) - Livre II : Milieux physiques (Eau et Air) - Livre III : Espaces naturels (Littoral, Parcs et réserves, Sites, Paysages, Trames verte et bleue...) - Livre IV : Patrimoine naturel (Faune et flore, Chasse, Pêche) - Livre V : Prévention des pollutions, risques et nuisances (Installations classées, Produits chimiques et biocides, OGM, Déchets, Risques naturels, Nuisances sonores et lumineuses, Publicité, Installations nucléaires de base) - Livre VI : Outre-mer - Livre VII : Antarctique - Appendice ,Note biographique Chantal Cans: Jessica Makowiak: professeure à l'Université de Limoges Simon Jolivet: Edith Dejean: Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Code de l'environnement 2021 - Annoté et commenté
Auteur
Cans, Chantal
Editeur
Groupe Lefebvre Dalloz
Format
Grand Format
Publication
17 mars 2021
Auteur
Makowiak, Jessica
Auteur
Jolivet, Simon
Auteur
Dejean, Edith
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
3218
Taille
20 x 13.6 x 7.7 cm
Poids
1470
ISBN-13
9782247203840

Auteur

Cans, Chantal
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Livré entre : 25 juillet - 28 juillet
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