Droit international privé. 5e éd.

Name: Droit international privé. 5e éd.
Brand: Vignal, Thierry
SKU: NW-9782247199204
Price: 36.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Sommaire I. Conflit de lois - Théorie générale (évolution historique, objet du conflit de lois, caractères de la méthode de règlement des conflits de lois, désignation de la loi applicable, application de la loi désignée, éviction de la loi étrangère) - Règles générales de conflit de lois (distinction entre la procédure et le fond du droit, statut personnel, biens, statut des obligations, droit patrimonial de la famille) II. Conflits de juridictions - Compétence internationale (nature des règles de compétence, règles de compétence, régime de la compétence internationale, immunités de juridiction et d'exécution) - Effets des jugements étrangers (droit commun, sources européennes, actes non judiciaires étrangers) III. Règles matérielles - Nationalité (notion de nationalité, droit français de la nationalité) - Condition des étrangers (personnes physiques, personnes morales) ,Note biographique Thierry Vignal: professeur à l'Université de Cergy-Pontoise ,Présentation Théorie et application des conflits de lois, conflits de juridictions, nationalité et condition des étrangers Depuis ces dernières décennies, les facilités toujours plus grandes de transport et de communication ont entraîné uneinternationalisation du droit, qui accroît d'autant l'intérêt du droit international privé. À cela s'ajoute l'influence du droit communautaire, qui conduit parfois à transformer profondément la perception que l'on pouvait avoir de la matière. Cet ouvrage étudie tour à tourla théorie générale des conflits de lois, son application spéciale, les conflits de juridictions(compétence internationale des tribunaux et effets des jugements étrangers) et, enfin,les règles matérielles, relatives à la nationalité et à la condition des étrangers. Ce manuel s'efforce de toujours mener cette étude avec le plus grand souci de la pédagogie et de l'actualité récente. Afficher moinsAfficher plus

Vignal, Thierry

Droit international privé. 5e éd.

36,00 €

Le Pitch

Sommaire I. Conflit de lois - Théorie générale (évolution historique, objet du conflit de lois, caractères de la méthode de règlement des conflits de lois, désignation de la loi applicable, application de la loi désignée, éviction de la loi étrangère) - Règles générales de conflit de lois (distinction entre la procédure et le fond du droit, statut personnel, biens, statut des obligations, droit patrimonial de la famille) II. Conflits de juridictions - Compétence internationale (nature des règles de compétence, règles de compétence, régime de la compétence internationale, immunités de juridiction et d'exécution) - Effets des jugements étrangers (droit commun, sources européennes, actes non judiciaires étrangers) III. Règles matérielles - Nationalité (notion de nationalité, droit français de la nationalité) - Condition des étrangers (personnes physiques, personnes morales) ,Note biographique Thierry Vignal: professeur à l'Université de Cergy-Pontoise ,Présentation Théorie et application des conflits de lois, conflits de juridictions, nationalité et condition des étrangers Depuis ces dernières décennies, les facilités toujours plus grandes de transport et de communication ont entraîné uneinternationalisation du droit, qui accroît d'autant l'intérêt du droit international privé. À cela s'ajoute l'influence du droit communautaire, qui conduit parfois à transformer profondément la perception que l'on pouvait avoir de la matière. Cet ouvrage étudie tour à tourla théorie générale des conflits de lois, son application spéciale, les conflits de juridictions(compétence internationale des tribunaux et effets des jugements étrangers) et, enfin,les règles matérielles, relatives à la nationalité et à la condition des étrangers. Ce manuel s'efforce de toujours mener cette étude avec le plus grand souci de la pédagogie et de l'actualité récente. Afficher moinsAfficher plus