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L'entrée en vigueur de la loi

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
L'ouvrage "L'entrée en vigueur de la loi" examine en détail les règles et pratiques entourant ce concept juridique. L'auteur, Themistoklis Raptopoulos, met en lumière les conditions générales et particulières qui déterminent le moment où une nouvelle loi devient obligatoire, en se concentrant notamment sur la notion de promulgation en droit français. Cette étude approfondie s'adresse aux professionnels du droit et aux étudiants en droit désireux de comprendre les subtilités de ce processus essentiel. Afficher moinsAfficher plus

L'entrée en vigueur de la loi

75,00 €
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Le Pitch

L'ouvrage "L'entrée en vigueur de la loi" examine en détail les règles et pratiques entourant ce concept juridique. L'auteur, Themistoklis Raptopoulos, met en lumière les conditions générales et particulières qui déterminent le moment où une nouvelle loi devient obligatoire, en se concentrant notamment sur la notion de promulgation en droit français. Cette étude approfondie s'adresse aux professionnels du droit et aux étudiants en droit désireux de comprendre les subtilités de ce processus essentiel. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
L'entrée en vigueur de la loi - Volume 198
Format
Grand Format
Publication
08 juillet 2020
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
448
Taille
24 x 15.7 x 2 cm
Poids
620
ISBN-13
9782247198641

Auteur

Livré entre : 16 décembre - 21 décembre
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
Retour GRATUIT sous 14 jours.
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