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Touboul, Charles

Concevoir un texte normatif - Comprendre la légistique

  • Concevoir un texte normatif - Comprendre la légistique
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Sommaire 1. La nécessité du texte Les vérifications s'imposant dans tous les cas Les obligations d'évaluation préalable Les démarches de simplification 2. Le niveau de texte La matière Le type Le maniement des niveaux 3. La portée du texte La portée spatiale La portée temporelle La portée expérimentale 4. La rédaction du texte L'amont du texte Le corps du texte L'aval du texte 5. Le cheminement du texte La procédure administrative La procédure parlementaire Le recueil des signatures et la publication 6. La vie du texte L'accessibilité et l'interprétation L'application et l'accompagnement Le contentieux et la sortie de vigueur ,Présentation Acquérir les techniques d'élaboration des textes normatifs (= la légistique) Acquérir les techniques d'élaboration des textes normatifs (= la légistique) Tous les ans, une cinquantaine de lois (1500 articles), une quarantaine d'ordonnances (1000 articles) et 1500 décrets (10 000 articles) sont publiés au Journal officiel, sans compter 8500 arrêtés réglementaires. Pourtant, latechnique d'élaboration des textes normatifs, qualifiée delégistique, s'apprend encore aujourd'hui essentiellement sur le tas, la matière ne faisant pas l'objet d'un enseignement à part entière, à l'exception notable de l'École nationale d'administration. Or, lademande de formationne cesse de croître dans l'ensemble des administrations publiques et parlementaires et plus largement dans les instances et organismes collaborant ou intervenant aux côtés de ces dernières. C'est pour cette raison que cet ouvrage est destiné à accompagner ceux qui inspirent, écrivent, appliquent ou contrôlent la loi et le règlement et, au-delà, tous ceux qui, au sein des administrations ou en dehors comme les syndicats, les étudiants ou les simples citoyens, souhaitent apprendre et surtout comprendre comment se conçoivent les textes normatifs. Ouvrage préfacé par Jean Maïa, Secrétaire général du Conseil constitutionnel ,Note biographique Charles Touboul: Afficher moinsAfficher plus

Touboul, Charles

Concevoir un texte normatif - Comprendre la légistique

39,00 €
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39,00 €

Le Pitch

Sommaire 1. La nécessité du texte Les vérifications s'imposant dans tous les cas Les obligations d'évaluation préalable Les démarches de simplification 2. Le niveau de texte La matière Le type Le maniement des niveaux 3. La portée du texte La portée spatiale La portée temporelle La portée expérimentale 4. La rédaction du texte L'amont du texte Le corps du texte L'aval du texte 5. Le cheminement du texte La procédure administrative La procédure parlementaire Le recueil des signatures et la publication 6. La vie du texte L'accessibilité et l'interprétation L'application et l'accompagnement Le contentieux et la sortie de vigueur ,Présentation Acquérir les techniques d'élaboration des textes normatifs (= la légistique) Acquérir les techniques d'élaboration des textes normatifs (= la légistique) Tous les ans, une cinquantaine de lois (1500 articles), une quarantaine d'ordonnances (1000 articles) et 1500 décrets (10 000 articles) sont publiés au Journal officiel, sans compter 8500 arrêtés réglementaires. Pourtant, latechnique d'élaboration des textes normatifs, qualifiée delégistique, s'apprend encore aujourd'hui essentiellement sur le tas, la matière ne faisant pas l'objet d'un enseignement à part entière, à l'exception notable de l'École nationale d'administration. Or, lademande de formationne cesse de croître dans l'ensemble des administrations publiques et parlementaires et plus largement dans les instances et organismes collaborant ou intervenant aux côtés de ces dernières. C'est pour cette raison que cet ouvrage est destiné à accompagner ceux qui inspirent, écrivent, appliquent ou contrôlent la loi et le règlement et, au-delà, tous ceux qui, au sein des administrations ou en dehors comme les syndicats, les étudiants ou les simples citoyens, souhaitent apprendre et surtout comprendre comment se conçoivent les textes normatifs. Ouvrage préfacé par Jean Maïa, Secrétaire général du Conseil constitutionnel ,Note biographique Charles Touboul: Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Concevoir un texte normatif - Comprendre la légistique
Auteur
Touboul, Charles
Editeur
Groupe Lefebvre Dalloz
Format
Grand Format
Publication
03 juin 2020
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
300
Taille
24.1 x 14.2 x 1.2 cm
Poids
375
ISBN-13
9782247198290

Auteur

Touboul, Charles
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