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Les outils de la compliance

  • Les outils de la compliance
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Présentation "Cartographie des risques, Incitations, Culture de compliance, Formation, Algorithme,Blockchains et autres technologies : autant d'"outils " dont le Droit de la Compliance a besoin mais qui le façonnent dans le désordre." MAFR Le Droit de la Compliance se définit par les buts monumentaux qu'il vise. De gré ou de force, les entreprises doivent se structurer et agir pour les atteindre. Dans une transformation majeure et mondiale, elles deviennent ainsi transparentes, donnant à voirLes Outils de la Compliance. Faire ressortir l'unité de ces outils favorise un régime juridique unifié, tout en les adaptant pays par pays, secteur par secteur, entreprise par entreprise. Comprendre cesOutils de Compliancepour anticiper l'appréciation faite par les régulateurs, superviseurs et juridictions, et les dispositions des prochains textes, tandis que les entreprises sont invitées à en inventer de nouveaux, toujours plus adéquats. Perspectives générales à travers lesquelles sont scrutés cartographies des risques, programmes de conformité, conventions judiciaires d'intérêt public, formationsad hoc, algorithmes, audits, sanctions, contrôles, lancements d'alerte, actions collectives, etc. ,Sommaire Introduction Décrire, concevoir et corréler les outils de la compliance, pour en faire un usage adéquat, M.-A. Frison-Roche,agrégée des Facultés de Droit, professeure de Droit de la régulation et de la compliance, directrice duJournal of Regulation& Compliance(JoRC) PREMIÈRE PARTIE.Approches juridique et économique des outils de la compliance Approche juridique des outils de la compliance. Construire juridiquement l'unité des outils de la compliance à partir de la définition du Droit de la compliance par ses " buts monumentaux ", M-A Frison-Roche Approche économique des outils de la compliance : finalité, mesure, effectivité de la compliance subie et choisie, L. Benzoni,professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2), CRED et TERA consultants,B. Deffains,professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2), directeur du CRED DEUXIÈME PARTIE.La cartographie des risques, outil central de compliance Dresser des cartographies des risques comme obligation et le paradoxe des " risques de conformité " M-A Frison-Roche Cartographie des risques de compliance. Premiers aperçus des enjeux, des limites et des bonnes pratiques, N. Guillaume,partner – Business Risk Services Lead,Grant Thornton TROISIÈME PARTIE.Place et maniement des incitations dans les systèmes de compliance Théorie des incitations et gouvernance des activités spatiales, L. Rapp,professeur à l'Université Toulouse-Capitole,directeur de l'IDETCOM, directeur scientifique de la Chaire SIRIUS (Space Institute for Research on Innovative Uses of Satellites) Résoudre la contradiction entre " sanction " et " incitation " sous le feu du Droit de la compliance, M-A Frison-Roche La manifestation des mécanismes incitatifs dans le droit français de la compliance, M. Larouer,maître de conférences en droit privéà l'Université Toulouse 1 Capitole, IDETCOM EA Souveraineté des données et compliance, H. Tardieu,PDG intérimaire de l'AISBL GAIA-X Incitation(s) et autorégulation(s) : quelle place pour le droit de la compliance dans le secteur audiovisuel ? L. Calandri,MCF-HDR Droit public, codirectrice du Master " Droit et Numérique ", directrice du Master 2 Droit des médias et de la communication, UT1 Capitole-IDETCOM (EA785) Compliance et incitations : un couple à propulser, M-A Frison-Roche QUATRIÈME PARTIE.Les expertises requises en matière de compliance L'audit du dispositif de compliance : un outil clé pour en vérifier la robustesse, A. Gutierrez-Crespin,leader France, département Forensic& Integrity Services, EY La construction de l'expertise de l'avocat en matière decompliance,S. Koenigsberg,avocat-conseil, Skadden, Arps, Slate, Meagher& Flom LLP,F. Barrière,professeur à l'Université Lumière Lyon 2, avocat-conseil, Skadden, Arps, Slate, Meagher& Flom LLP La compliance ou le passage de l'ex postà l'ex ante. Une révolution copernicienne pour l'avocat pénaliste ? T. Amico,avocat au Barreau de Paris, cabinet Delsol Avocats CINQUIÈME PARTIE.La prégnance géographique des outils de la compliance Propos introductifs, J-B Racine,professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) Conception et application de la compliance en Afrique, M. Mohamed Salah,professeur à l'Université de Nouakchott Compliance : lutte international contre la corruption et gestion des risques, R. Burlingame,associé, cabinet Dechert LLP,K. Coppens,associée nationale,N. Power,collaborateur Senior,D.H Lee,collaborateur SIXIÈME PARTIE.La mesure de l'effectivité des outils de la compliance Le contrôle par le régulateur de l'effectivité des instruments de compliance mis en place par l'entreprise, M. Galland,direction des enquêtes et des contrôles,autorité des marchés financiers (AMF) La maturité de l'utilisateur d'un outil de compliance, premier critère du choix de l'outil adéquat, A. Banck,group compliance officer, Europcar Mobility Group SEPTIÈME PARTIE.La formation, alpha et oméga de la compliance La compliance : par et au-delà de la formation juridique classique, H. Causse,professeur des universités, école de Droit de l'Université Clermont Auvergne, CMH EA 4232 La formation : contenu et contenant de la compliance, M-A Frison-Roche Formation et compliance : deux outils corrélés de transmission d'information, T. Thouret,junior editor duJournal of Regulation& Compliance(JoRC) HUITIÈME PARTIE.Les outils technologiques et la complianceby design La complianceby designen antitrust : entre innovation et illusion, J-C Roda,agrégé des Facultés de droit, professeur à l'Université Jean-Moulin – Lyon 3, directeur du centre de Droit de l'entreprise, responsable de l'axe " Éthique et numérique " de l'équipe Louis-Josserand (EA 3707) L'originalité normative de la complianceby design, C. Granier,maître de conférences en Droit privé, université Jean-Moulin – Lyon 3 Les outils technologiques, la complianceby designet le RGPD : la protection des données dès la conception, L. Pailler,professeur agrégé de droit privé et sciences criminelles à l'Université Jean-Moulin Lyon 3, centre de recherche sur le Droit international privé (EDIEC – EA4185) La moraleby design,S. Merabet,maître de conférences à l'Université Jean-Moulin Lyon 3, équipe Louis Josserand Conclusion Les droits subjectifs, outils premiers et naturels du Droit de la compliance, M-A Frison-Roche ,Note biographique Marie-Anne Frison-Roche: professeur des Universités à Sciences Po Paris Afficher moinsAfficher plus

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Présentation "Cartographie des risques, Incitations, Culture de compliance, Formation, Algorithme,Blockchains et autres technologies : autant d'"outils " dont le Droit de la Compliance a besoin mais qui le façonnent dans le désordre." MAFR Le Droit de la Compliance se définit par les buts monumentaux qu'il vise. De gré ou de force, les entreprises doivent se structurer et agir pour les atteindre. Dans une transformation majeure et mondiale, elles deviennent ainsi transparentes, donnant à voirLes Outils de la Compliance. Faire ressortir l'unité de ces outils favorise un régime juridique unifié, tout en les adaptant pays par pays, secteur par secteur, entreprise par entreprise. Comprendre cesOutils de Compliancepour anticiper l'appréciation faite par les régulateurs, superviseurs et juridictions, et les dispositions des prochains textes, tandis que les entreprises sont invitées à en inventer de nouveaux, toujours plus adéquats. Perspectives générales à travers lesquelles sont scrutés cartographies des risques, programmes de conformité, conventions judiciaires d'intérêt public, formationsad hoc, algorithmes, audits, sanctions, contrôles, lancements d'alerte, actions collectives, etc. ,Sommaire Introduction Décrire, concevoir et corréler les outils de la compliance, pour en faire un usage adéquat, M.-A. Frison-Roche,agrégée des Facultés de Droit, professeure de Droit de la régulation et de la compliance, directrice duJournal of Regulation& Compliance(JoRC) PREMIÈRE PARTIE.Approches juridique et économique des outils de la compliance Approche juridique des outils de la compliance. Construire juridiquement l'unité des outils de la compliance à partir de la définition du Droit de la compliance par ses " buts monumentaux ", M-A Frison-Roche Approche économique des outils de la compliance : finalité, mesure, effectivité de la compliance subie et choisie, L. Benzoni,professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2), CRED et TERA consultants,B. Deffains,professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2), directeur du CRED DEUXIÈME PARTIE.La cartographie des risques, outil central de compliance Dresser des cartographies des risques comme obligation et le paradoxe des " risques de conformité " M-A Frison-Roche Cartographie des risques de compliance. Premiers aperçus des enjeux, des limites et des bonnes pratiques, N. Guillaume,partner – Business Risk Services Lead,Grant Thornton TROISIÈME PARTIE.Place et maniement des incitations dans les systèmes de compliance Théorie des incitations et gouvernance des activités spatiales, L. Rapp,professeur à l'Université Toulouse-Capitole,directeur de l'IDETCOM, directeur scientifique de la Chaire SIRIUS (Space Institute for Research on Innovative Uses of Satellites) Résoudre la contradiction entre " sanction " et " incitation " sous le feu du Droit de la compliance, M-A Frison-Roche La manifestation des mécanismes incitatifs dans le droit français de la compliance, M. Larouer,maître de conférences en droit privéà l'Université Toulouse 1 Capitole, IDETCOM EA Souveraineté des données et compliance, H. Tardieu,PDG intérimaire de l'AISBL GAIA-X Incitation(s) et autorégulation(s) : quelle place pour le droit de la compliance dans le secteur audiovisuel ? L. Calandri,MCF-HDR Droit public, codirectrice du Master " Droit et Numérique ", directrice du Master 2 Droit des médias et de la communication, UT1 Capitole-IDETCOM (EA785) Compliance et incitations : un couple à propulser, M-A Frison-Roche QUATRIÈME PARTIE.Les expertises requises en matière de compliance L'audit du dispositif de compliance : un outil clé pour en vérifier la robustesse, A. Gutierrez-Crespin,leader France, département Forensic& Integrity Services, EY La construction de l'expertise de l'avocat en matière decompliance,S. Koenigsberg,avocat-conseil, Skadden, Arps, Slate, Meagher& Flom LLP,F. Barrière,professeur à l'Université Lumière Lyon 2, avocat-conseil, Skadden, Arps, Slate, Meagher& Flom LLP La compliance ou le passage de l'ex postà l'ex ante. Une révolution copernicienne pour l'avocat pénaliste ? T. Amico,avocat au Barreau de Paris, cabinet Delsol Avocats CINQUIÈME PARTIE.La prégnance géographique des outils de la compliance Propos introductifs, J-B Racine,professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) Conception et application de la compliance en Afrique, M. Mohamed Salah,professeur à l'Université de Nouakchott Compliance : lutte international contre la corruption et gestion des risques, R. Burlingame,associé, cabinet Dechert LLP,K. Coppens,associée nationale,N. Power,collaborateur Senior,D.H Lee,collaborateur SIXIÈME PARTIE.La mesure de l'effectivité des outils de la compliance Le contrôle par le régulateur de l'effectivité des instruments de compliance mis en place par l'entreprise, M. Galland,direction des enquêtes et des contrôles,autorité des marchés financiers (AMF) La maturité de l'utilisateur d'un outil de compliance, premier critère du choix de l'outil adéquat, A. Banck,group compliance officer, Europcar Mobility Group SEPTIÈME PARTIE.La formation, alpha et oméga de la compliance La compliance : par et au-delà de la formation juridique classique, H. Causse,professeur des universités, école de Droit de l'Université Clermont Auvergne, CMH EA 4232 La formation : contenu et contenant de la compliance, M-A Frison-Roche Formation et compliance : deux outils corrélés de transmission d'information, T. Thouret,junior editor duJournal of Regulation& Compliance(JoRC) HUITIÈME PARTIE.Les outils technologiques et la complianceby design La complianceby designen antitrust : entre innovation et illusion, J-C Roda,agrégé des Facultés de droit, professeur à l'Université Jean-Moulin – Lyon 3, directeur du centre de Droit de l'entreprise, responsable de l'axe " Éthique et numérique " de l'équipe Louis-Josserand (EA 3707) L'originalité normative de la complianceby design, C. Granier,maître de conférences en Droit privé, université Jean-Moulin – Lyon 3 Les outils technologiques, la complianceby designet le RGPD : la protection des données dès la conception, L. Pailler,professeur agrégé de droit privé et sciences criminelles à l'Université Jean-Moulin Lyon 3, centre de recherche sur le Droit international privé (EDIEC – EA4185) La moraleby design,S. Merabet,maître de conférences à l'Université Jean-Moulin Lyon 3, équipe Louis Josserand Conclusion Les droits subjectifs, outils premiers et naturels du Droit de la compliance, M-A Frison-Roche ,Note biographique Marie-Anne Frison-Roche: professeur des Universités à Sciences Po Paris Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Les outils de la compliance
Editeur
GROUPE LEFEBVRE DALLOZ
Format
Grand Format
Managing editor
Frison-Roche, Marie-Anne
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
300
Taille
23.7 x 15.8 x 2.1 cm
Poids
520
ISBN-13
9782247198085
Livré entre : 20 juillet - 23 juillet
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